Le fonds nous renseigne sur les activités du service. Le fonds est constitué notamment de budgets, de registres comptables et de dossiers administratifs.

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

A, B, C Monsieur André L'Écuyer, directeur de cabinet du ministre des Finances D, E, F Monsieur Jacques Parizeau, ministre des Finances et président du comité ministériel permanent du Développement économique

A, B, C-1 à 3, E, F Monsieur Jacques Parizeau, ministre des Finances et président du comité ministériel permanent du Développement économique C-5-6, D Monsieur Michel Gauthier, député de Roberval et adjoint parlementaire au ministre des Finances

Mise en scène dans laquelle une mère de famille monoparentale nous fait part de ses craintes et de ses angoisses, par le biais de ses pensées. Les idées de son petit garçon nous sont aussi communiquées. L'objectif de ce document est de nous faire partager les difficultés de ces familles monoparentales, au niveau financier et psychologique. Numéro de référence: VC98-186

Ce fonds comprend des documents relatifs aux activités du Service de courtage immobilier, de la Direction générale de l'inspection et de l'ancien ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières. Le fonds se répartit de la façon suivante : Versement 1986-11-035 : dossiers en provenance du Service de courtage immobilier et de la Direction générale de l'inspection 1956-1978. Ministère des Consommateurs, Coopératives et institutions financières. - Versement 1996-02-001 : Dossiers d'enquêtes et d'inspections [vers 1978-1984]

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation de la Société d’habitation du Québec. Le fonds est composé de documents portant sur l’habitat et les conditions de vie de la population. Il nous aide à mieux comprendre l'environnement (urbain ou régional) dans lequel vivent certaines communautés. Le fonds nous informe également sur les divers programmes et projets liés à la rénovation de bâtiments et à l’amélioration de l’habitat de même que sur la création de ces programmes et leur évaluation. Le volet exploitation de la Société d’habitation du Québec se divise en 2 secteurs d’activités soit le développement de l’habitation et l’habitation sociale et communautaire. À propos du volet développement de l’habitation, le fonds regroupe des dossiers sur la construction d’habitations nordiques et les finances de villages Inuits (états-financiers). Il contient aussi des documents sur la rénovation urbaine, sur l'amélioration de la qualité de l'habitat, sur l'acquisition de terrains et la restauration domiciliaire. On retrouve aussi des dossiers financiers de projets de construction et de réparation d’habitations, des ententes liées à divers programmes d’aide visant à stimuler la rénovation résidentielle (Réparaction, premier toit) et locative ainsi que des études d’impact liées à ces programmes d’aide. Concernant le volet habitation sociale et communautaire, le fonds contient des dossiers d'aide aux organismes et à la restauration d’immeubles communautaires, de même que des dossiers d'aide aux personnes à revenu modeste (allocation-logement et programme de supplément de loyer). On retrouve aussi des documents concernant les programmes destinés aux habitations à loyer modique (HLM) et des dossiers de vérifications internes pour divers offices municipaux d’habitation. Le fonds comprend aussi des documents relatifs à des programmes d'habitation sociale dont Corvée-Habitation, Équerre et Loginove. Le fonds comprend également 49 plans d'architectes et d'ingénieurs provenant du projet de construction "Résidence Laforest" à Sainte-Foy en 1979. Les documents iconographiques du fonds portent sur le Nord du Québec. Les photographies nous montrent des bâtiments en perdition et des améliorations à apporter au milieu de vie des amérindiens demeurant sur ces territoires. Plusieurs aspects de la vie quotidienne y sont présentés. Les documents audiovisuels du fonds portent principalement sur les habitations nordiques et les conditions de vie des amérindiens du Nord du Québec. On trouve des vidéos sur les sans-abris et les projets de rénovation gouvernementaux comme «Corvée habitation» ainsi que des bandes sonores réalisées lors de la conférence de presse pour le lancement de ce programme en 1984

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels trouveront, à l'intérieur de ce fonds, des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances de travail et des réunions des commissaires. D'autres documents concernent la législation et les affaires juridiques et traitent de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les documents de cette série portent également sur l'harmonisation de cette loi avec d'autres lois québécoises. On y trouve des commentaires sur les dispositions inconciliables ou incompatibles de la Loi sur l'accès aux documents avec les autres lois des secteurs des affaires municipales et sociales ainsi que des secteurs des communications, de l'éducation et de la santé et des services sociaux. On retrouve aussi des documents portant sur les ressources financières dont les études de crédits, la fermeture des livres, les budgets et les réductions de dépenses. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte des déclarations de fichiers de renseignements personnels d'organismes existants et d'organismes abolis. On retrouve également les plans d'action sur la protection des renseignements personnels lors de sondage de divers ministères et organismes. De même, quelques dossiers concernent les rapports quinquennaux dont la loi confie la responsabilité à la Commission. On retrouve dans ce versement des documents provenant du Secrétariat tels que des avis, des dossiers relatifs à l'historique, à l'orientation de la Commission, au cycle budgétaire, aux activités intergouvernementales et internationales, à une entente avec Communications-Québec et un document sur les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels. Mise à jour : 2014-03-24