Cette série offre une source complémentaire d'informations aux archives notariales et judiciaires du régime français et du début du régime britannique. Elle comprend plus d'un millier de pièces produites généralement dans la région du grand Montréal mais incluant quelques pièces provenant des Pays-d'en-haut, de Trois-Rivières et de la ville de Québec. La série débute avec un nombre impressionnant d'actes de concessions de terres autorisées par Paul Chomedey de Maisonneuve et par les Messieurs de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal. Elle comprend également de nombreuses transcriptions d'actes de concessions de terres collationnés par le notaire Basset, en sa qualité de tabellion et de greffier de la seigneurie de l'île de Montréal. Les documents produits lors du régime britannique semblent être constitué de pièces à conviction déposées lors de procès. Ces documents comptent une forte proportion d'écrits reliés à des transactions financières et commerciales (contrats de toutes sortes, obligations, quittances, etc.). Nous y retrouvons aussi une centaine de contrats de mariage, une copie dactylographiée d'un acte de Joliette et un document cartographique en relation avec un document daté du 30 avril 1743. Il est à noter enfin que les testaments olographes datant du Régime français sont intégrés dans cette série. Antérieurement, ces testaments faisaient partie d'une collection factice intitulée "Testaments olographes". Cette série de testaments classée par ordre alphabétique de testateurs regroupait indistinctement ceux du Régime français et du Régime anglais. Cette collection a été microfilmée alors qu'elle se trouvait dans cet état

La ferme générale, ou fermes royales unies, était concédée par un bail de durée variable (3 à 10 ans environ) à un seul adjudicataire dont le nom cache en réalité des groupes de financiers. Les droits à percevoir sont multiples: traites diverses, gabelles, aides, monopole du tabac et droits domaniaux. Tous les droits réunis sous le nom de "Domaine d'Occident" se rattachent à ce dernier chapitre. Ils comprennent: 1. Les droits levés dans les Iles d'Amérique, capitation, droits d'entrée et de sortie, droit d'ancrage. 2. Les droits levés sur les produits des Iles entrant en France soit sur les sucres et l'indigo en plus d'un droit général de 3% sur toutes les marchandises coloniales. 3. Les droits levés au Canada, soit le 1/4 sur le castor, le dixième sur l'orignal; 10% sur les alcools, vins et tabacs entrant dans la colonie; le monopole de la traite de Tadoussac. 4. Le privilège exclusif de la vente du castor en France. 5. Un droit de 6% sur les sucres et les cires entrant dans la ville de Rouen. Il n'y a qu'un seul adjudicataire de la ferme générale qui, une fois baillée, est démantelée en une infinité de sous-baux, lesquels peuvent être à leur tour redivisés entre plusieurs sous-fermiers. Ainsi, la ferme du Canada est-elle raement exploitée directement par le fermier général - Oudiette, Domergue, etc. - mais plutôt par des sous fermiers, les uns responsables de la levée des droits dans la colonie, les autres de la consommation du castor dans la métropole. C'est donc dans les archives du ministère des Finances qu'il faut rechercher ce qui a trait au Domaine d'Occident. Car, si les Archives des Colonies conservent un grand nombre de pièces s'y rapportant, ce n'est là qu'une documentation incomplète et qui, en général, se rapporte seulement è la perception des droits dans la colonie. Pour connaître les revenus de la ferme, il faut pouvoir suivre l'exécution des traités en France. Malheureusement, les archives du Contrôle général, loin d'être rassemblées en un fonds unique comme celles des autres ministère de l'ancien régime, ont été entièrement disloquées et perdues en grande partie. Aux Archives nationales de France, on les retrouve dans les Séries E (Conseil d'Etat et des Finances), Conseil des Dépêches), G (Administration financière), H (Administration locales), P (Chambre des Comptes), Q (Domaine), Z (Juridictions spéciales) et enfin, dans la série F (Administration générale de la France), qui, classée dans la section moderne, n'en renferme pas moins un grand nombre de dossiers datant de l'ancien régime. Dans les archives départementales (correspondance des intendants, greffes des tribunaux), on retrouvera également les affaires relevant du Contrôleur et plus précisément ce qui touche l'administration des fermes unies

Ce dossier contient un billet de 160 livres Louis Prat envers le sieur Pérot pour valeur reçue par le brigantin La Madeleine

Lettres et paperasse administrative s'allient pour composer un fonds témoignant des affaires de James McKenzie. Ce fonds est donc composé de la correspondance et papiers d'affaires de la famille McKenzie et, plus particulièrement, de James McKenzie. Nous retrouvons des petits livres comptables, livres de banques, livres de comptes, correspondances d'affaires de James McKenzie, mais également les documents d'affaires du colonel Lucas, J. J. Nesbitt, William Chapman and Co., McKenzie and Windsor, famille A. Provan

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

Les documents textuels de cette collection comprennent une copie manuscrite du cahier de scrutin de l'élection du quartier ouest de Montréal en 1832 (dont l’original se trouve sous la cote TL19,S41,D24) ainsi qu’une étude détaillée faite par Jacques Viger à la même époque des votes inscrits au cahier de scrutin et qu’il a divisés selon la date et le lieu du scrutin, le nombre d’heure d’ouverture du bureau de vote, le sexe des électeurs, le candidat choisi, le lieu de naissance et le statut de propriétaire ou de locataire des électeurs, le tout accompagné d'un index alphabétique et de courtes notes personnelles; des listes de témoins entendus relativement à l'enquête sur les événements survenus lors de l'élection de 1832 à Montréal; des lettres diverses (1770-1850), destinées à différentes personnes dont les sujets traités touchent les affaires financières, judiciaires et familiales; des documents concernant les travaux de rues (1796-1812), les travaux du pont de la rivière Prud'homme (1799), les permis de tavernes et débits de boissons (1800-1805). Les documents iconographiques et photographiques présentent trois grandes thématiques. La première s'intéresse à la fête des porteurs et crieurs du journal "La Presse" organisée au Parc Belmont aux environs de 1929. Elle montre l'achalandage aux manèges en plus des activités, équipements et membres du personnel de ce parc d'attraction. La deuxième montre les membres des clergés canadien, américain et français entre 1870 et 1880. Parmi les membres importants du clergé, notons le pape Pie IX, Alexandre-Antonin Taché (archevêque de Saint-Boniface), Antoine Racine (évêque de Sherbrooke), Georges Melançon (évêque de Chicoutimi), Louis-François Laflèche (évêque de Trois-Rivières), Jean-Jacques Lartigue (évêque de Montréal), Édouard Fabre (évêque de Montréal) et Ignace Bourget (archevêque de Montréal). Elle recèle aussi des images dont une mosaïque nous montrant la ville de Dorval et ses habitants les plus connus en 1913 et les finissants du collège Saint-Paul de Varennes en 1908. Les documents de cette série ont été créés par quelques-uns des plus importants photographes de l'époque, dont Archambault, Bazinet, Desmarais, Inglis, Laprés et Lavergne, Livernois, Parks. Les documents cartographiques comprennent des plans d'édifices, de construction de ponts, de seigneuries, de résidences à Montréal et dans les environs. Cinq atlas du Canada et un atlas mondial accompagnent le tout

Ce fonds d'archives reflète les principales activités de C.-Alfred Matte à titre d'employé, vice-président et président de l'Office du Crédit agricole du Québec. Il témoigne également de la famille Matte. Les documents composant ce fonds s'avèrent de différentes natures. S'y retrouvent, par exemple, de la correspondance de C.-Alfred Matte avec Alcide Courcy, Clément Vincent, Jean Lesage de même qu'avec d'autres personnes; des documents en lien avec la gestion de l'organisation de l'Office du Crédit agricole de Québec (structures, rapports, documents statistiques), la gestion des ressources humaines (fonctions, rémunérations, frais de voyages), le service juridique, le service des prêts (prêts aux fermes), le service de l'évaluation et de la révision (propositions du Bureau de révision). Il contient également des documents sur certains membres de la famille Matte (Napoléon et Onésime Napoléon Matte), parmi lesquels se trouvent des documents généalogiques et des actes notariés, ainsi que des pièces concernant la succession de Madeleine Jacob Doyle