Ce dossier contient un billet de 160 livres Louis Prat envers le sieur Pérot pour valeur reçue par le brigantin La Madeleine

La ferme générale, ou fermes royales unies, était concédée par un bail de durée variable (3 à 10 ans environ) à un seul adjudicataire dont le nom cache en réalité des groupes de financiers. Les droits à percevoir sont multiples: traites diverses, gabelles, aides, monopole du tabac et droits domaniaux. Tous les droits réunis sous le nom de "Domaine d'Occident" se rattachent à ce dernier chapitre. Ils comprennent: 1. Les droits levés dans les Iles d'Amérique, capitation, droits d'entrée et de sortie, droit d'ancrage. 2. Les droits levés sur les produits des Iles entrant en France soit sur les sucres et l'indigo en plus d'un droit général de 3% sur toutes les marchandises coloniales. 3. Les droits levés au Canada, soit le 1/4 sur le castor, le dixième sur l'orignal; 10% sur les alcools, vins et tabacs entrant dans la colonie; le monopole de la traite de Tadoussac. 4. Le privilège exclusif de la vente du castor en France. 5. Un droit de 6% sur les sucres et les cires entrant dans la ville de Rouen. Il n'y a qu'un seul adjudicataire de la ferme générale qui, une fois baillée, est démantelée en une infinité de sous-baux, lesquels peuvent être à leur tour redivisés entre plusieurs sous-fermiers. Ainsi, la ferme du Canada est-elle raement exploitée directement par le fermier général - Oudiette, Domergue, etc. - mais plutôt par des sous fermiers, les uns responsables de la levée des droits dans la colonie, les autres de la consommation du castor dans la métropole. C'est donc dans les archives du ministère des Finances qu'il faut rechercher ce qui a trait au Domaine d'Occident. Car, si les Archives des Colonies conservent un grand nombre de pièces s'y rapportant, ce n'est là qu'une documentation incomplète et qui, en général, se rapporte seulement è la perception des droits dans la colonie. Pour connaître les revenus de la ferme, il faut pouvoir suivre l'exécution des traités en France. Malheureusement, les archives du Contrôle général, loin d'être rassemblées en un fonds unique comme celles des autres ministère de l'ancien régime, ont été entièrement disloquées et perdues en grande partie. Aux Archives nationales de France, on les retrouve dans les Séries E (Conseil d'Etat et des Finances), Conseil des Dépêches), G (Administration financière), H (Administration locales), P (Chambre des Comptes), Q (Domaine), Z (Juridictions spéciales) et enfin, dans la série F (Administration générale de la France), qui, classée dans la section moderne, n'en renferme pas moins un grand nombre de dossiers datant de l'ancien régime. Dans les archives départementales (correspondance des intendants, greffes des tribunaux), on retrouvera également les affaires relevant du Contrôleur et plus précisément ce qui touche l'administration des fermes unies

Ce dossier est composé d'un livre de caisse de la Bank of British North America

Cette série offre une source complémentaire d'informations aux archives notariales et judiciaires du régime français et du début du régime britannique. Elle comprend plus d'un millier de pièces produites généralement dans la région du grand Montréal mais incluant quelques pièces provenant des Pays-d'en-haut, de Trois-Rivières et de la ville de Québec. La série débute avec un nombre impressionnant d'actes de concessions de terres autorisées par Paul Chomedey de Maisonneuve et par les Messieurs de Saint-Sulpice, seigneurs de l'île de Montréal. Elle comprend également de nombreuses transcriptions d'actes de concessions de terres collationnés par le notaire Basset, en sa qualité de tabellion et de greffier de la seigneurie de l'île de Montréal. Les documents produits lors du régime britannique semblent être constitué de pièces à conviction déposées lors de procès. Ces documents comptent une forte proportion d'écrits reliés à des transactions financières et commerciales (contrats de toutes sortes, obligations, quittances, etc.). Nous y retrouvons aussi une centaine de contrats de mariage, une copie dactylographiée d'un acte de Joliette et un document cartographique en relation avec un document daté du 30 avril 1743. Il est à noter enfin que les testaments olographes datant du Régime français sont intégrés dans cette série. Antérieurement, ces testaments faisaient partie d'une collection factice intitulée "Testaments olographes". Cette série de testaments classée par ordre alphabétique de testateurs regroupait indistinctement ceux du Régime français et du Régime anglais. Cette collection a été microfilmée alors qu'elle se trouvait dans cet état

La série 3 Ressources financières témoigne de la santé financière de la compagnie, du traitement des employés, des fournisseurs nécessaires à l'exploitation des ranchs et du financement d'une telle entreprise. La série contient les dossiers suivants : Description des postes budgétaires ([1882?]) États financiers (1882-1887) Pièces justificatives (1882-1886) Livres de payes (1882-1886) Relations avec la Emporia National Bank (1882-1886) Relations avec la Eastern Townships Bank (1882-1886)

Ce dossier contient les documents suivants : no 604 : correspondance avec monsieur Joseph Shehyn, trésorier, concernant les affaires courantes du département du Trésor notamment des transactions avec la Banque du Peuple et des ajustements avec le département des Terres de la Couronne; no 605 : correspondance relative au cas de Joseph Monette, hôtelier à Montréal, poursuivi pour offenses au règlement interdisant la vente de boisson le dimanche; no 606 : correspondance, comptes et coupures de presse concernant Ernest Pacaud et les journaux "L'Électeur" et "La Justice" dont il est administrateur; no 606 : documents donnant divers renseignements au sujet des terres, lacs, rivières, mines, bornes de la province de Québec, en réponse à une demande du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 631 : documents relatifs au choix d'un candidat pour un poste dans la police du revenu à Montréal; no 632 : documents relatifs à la construction d'un pont sur la rivière Saint-Jean à Douglastown, dans la baie de Gaspé; no 633 : correspondance relative à une demande d'emploi pour Abraham Ouellette, de Drummondville; no 633 : demande d'une rencontre avec Honoré Mercier et le Conseil exécutif, faite par le Barreau du Québec, au sujet du tarif des honoraires des avocats; no 634 : correspondance avec A.-W. Kneeland, membre du Comité protestant du Conseil de l'instruction publique, concernant le montant accordé en règlement de l'affaire des biens des Jésuites et les autres montants accordés pour l'éducation supérieure. Le dossier contient une copie du # 44 de la brochure "Votes and Proceedings of the Legislative Assembly of the Province of Quebec" traitant de ces sujets; no 636 : compte et correspondance avec J.-A. Bousquet, de la Banque du Peuple, concernant diverses transactions; no 637 : correspondance relative à une visite d'Honoré Mercier au Collège de Saint-Laurent à Montréal, en compagnie d'Arthur Boyer, député du comté; no 638 : documents relatifs à une plainte de la Chambre de commerce du district de Montréal à l'effet qu'aucun de ses membres n'ait été nommé au Conseil des arts et manufactures. Le dossier contient le rapport annuel de la Chambre de commerce du district de Montréal pour l'année 1888; no 637 : documents relatifs à la nomination des membres du Conseil d'agriculture et du Conseil des arts et manufactures en 1889; no 639 : correspondance relative à la vente ou à la location de la rivière Matapédia à sir George Stephens

Ce dossier contient les documents suivants : no 712 : correspondance entre Honoré Mercier, Laurent-Olivier David, R.L. DeMartigny et la firme d'ingénieurs civils et architectes Languedoc et Haynes concernant l'achat d'un terrain pour la prison de Montréal. Plan; no 718 : correspondance entre Honoré Mercier et Monsieur Starnes concernant une transaction financière et la préparation d'estimés pour le budget; no 719 : correspondance entre Honoré Mercier, Magloire Larrivée et F.-X. Lemieux ayant pour sujet le Port-de-Mer Joliette à Lauzon; no 701 : correspondance de Monsieur Ross concernant une affaire de salaire à payer entre Charlebois et Éphrem Larochelle; no -- : itinéraire de voyage d'Honoré Mercier pour les mois de février et mars; no -- : correspondance entre Honoré Mercier et James-Henry Browning concernant la candidature de celui-ci au poste de sténographe anglais pour l'enquête de la Commission royale. Nous y retrouvons également des cartes d'affaires de James-Henri Browning; no -- : correspondance entre F. Langelier, Alex Clément, George Duhamel, Gustave Grenier, Charles Langelier, Robert Mc Connell et Honoré Mercier concernant la comparution d'Ernest Pacaud devant le comité des comptes publics à Ottawa. Le sujet de la comparution est l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs. Nous retrouvons également l'acte # 554 du lieutenant-gouverneur confirmant Gustave Grenier au poste de député du lieutenant-gouverneur et P.-L.-T. Normandin à titre de suppléant; no -- : copies incomplètes de la déposition d'Honoré Mercier faite aux commissaires chargés d'enquêter sur l'affaire du chemin de fer de la Baie des Chaleurs; no -- : série de billets et de télégrammes qui, probablement, concernent l'affaire du chemin de fer de la Baie des chaleurs; no -- : correspondance entre John-G. McDonald, Honoré Mercier et Hector Cameron concernant la construction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs; no -- : correspondance entre Honoré Mercier et Monsieur Béique concernant la formation d'un nouveau cabinet