Dépôt du rapport des experts de Jean Baptiste Barsalou, veuf de feu Geneviève Dorval, et de Joseph Dorval pour une visite et estimation des terres du sieur Barsalou Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D300 File 1761-1761 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Assermentation et déposition des experts de Marie Anne Hubert, veuve en secondes noces de Louis Dechapt Delacorne, et de Luc Dechapt Delacorne pour la visite et estimation des biens de la succession du sieur Delacorne Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D470 File 1762-1762 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Assermentation et déposition des experts de Jean Baptiste Bourdon, Louise Cavelier son épouse et Marie Anne Cavelier, fille majeure, pour la visite et estimation des biens de la succession de feu [Marie Josèphe Beaudry] Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D486 File 1762-1762 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Assermentation et déposition des experts de Joseph Périnau, Élisabeth Harel son épouse et Jean Baptiste Provost, tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Harel et de [Marie Amable Prévost Provost] pour la visite et estimation des biens de la succession de feu Joseph Harel Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D519 File 1762-1762 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Dépôt du rapport des arbitres nommés par les dénommés Gaspard et Godin pour la visite des bois Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D769 File 1763-1763 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Dépôt du rapport des arbitres de Charles Héry et Joseph Décary pour l'estimation de terres sises au faubourg Saint-Joseph saisies réellement à la requête du sieur Héry Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D858 File 1763-1763 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Dépôt du rapport de Joseph Cheneville [Joseph Senneville] et Jean Noël Desrivières [Jean Noël Larivière] pour visite et estimation de meubles Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D903 File 1763-1763 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Dépôt du rapport des experts nommés pour la visite et estimation des augmentations faites sur le terrain de Marie Josèphe Décary, veuve de Bernard Maurice Lafantaisie Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D959 File 1763-1763 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Nomination des experts pour la visite et estimation d'une terre et bâtiments situés à Soulanges saisis réellement par Jean Monier et Louise Dudevoir sur Pierre Castonguay Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1063 File 1764-1764 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Dépôt du rapport de visite et estimation des experts Pierre Champagne et Jean Labelle Add to clipboard CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1099 File 1764-1764 Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal