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Description archivistique
Salaires
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Collection livre de paye seigneurial

  • CA QUEBEC P564
  • Fonds
  • 1846-1855

Cette collection comprend un livre de paye hebdomadaire des ouvriers et journaliers d'une seigneurie

Sans titre

James et Thaddeus Joseph Walsh

Ce dossier reflète les relations tendues existant entre différents intervenants concernant les honoraires reçus par George Donaghue, mesureur de bois

Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal

  • CA QUEBEC E102
  • Fonds
  • 1866-1879

Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par J.-Émery Robidoux semble se concentrer principalement sur le comportement et l'efficacité des employés du palais de justice. Les dépositions et les rapports statistiques permettent de comprendre les responsabilités des divers officiers de justice, de leurs adjoints et des agents de bureau qui s'occupaient de la tenue des dossiers et des registres, de la vente et de l'oblitération des timbres judiciaires, des comptes et des dépôts judiciaires, de la confection des listes de jurés, de la transcription et de l'envoi d'extraits des registres et ainsi de suite. Sont évoqués, parmi d'autres, des problèmes de gestion de personnel comme le taux des salaires, les heures de travail, le favoritisme, l'insubordination, l'absentéisme, l'alcoolisme et la falsification d'extraits de documents Le fonds comporte 109 pièces, incluant notamment des dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que des comptes, des tableaux de tarifs, des statistiques sur la prison de Montréal et sur la Cour du banc de la reine, un tableau de jurés et un rapport sur le greffe d'appel. Le rapport du commissaire ne s'y trouve pas

Commission d'enquête sur les bureaux du protonotaire de la Cour Supérieure, du greffier de la Cour de Circuit... Etc.

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 477 : documents concernant diverses demandes (remplacements, augmentation de salaire, recommandations, offres de service) pour les employés de la Justice et pour la construction du Palais de justice à Québec

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 647 : listes d'employés, de salaires, des dates de nomination ainsi que des rapports et des prévisions budgétaires

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 182 : mémo : référence à l'édition de 1886 du code de procédure, page 401, pour le tarif des honoraires du greffier des rappels. Tableau des items ou changements portés au tarif du calendrier de conservation; no 162 : correspondance du juge G.-E. Rioux relative à ses rapports avec le Premier ministre, son salaire assez bas et sa décision de résignation. Réponse du Premier ministre : encouragement à continuer le travail; no 174 : lettre de Monsieur de Mercier de Caladon : proposition de vente du titre de marquis : demande de secours financier. Réponse du Premier ministre; no 162 : requête de madame Hypolite Malenfant : augmentation de la pension. Réponse du Premier ministre - rapport du surintendant de l'Instruction publique; no 162 : lettre de G.-E.Rioux relative à une indemnité pour les pertes subies lors de l'exposition provinciale de 1886. Réponse du Premier ministre; no 178 : brochure : rapport annuel du président et des directeurs du Maryland Penitentiory à l'attention de Elihu-E. Jackson; no 174 : documents relatifs au programme d'excursion à la Baie des Chaleurs et Gaspé. Dossier référé à Monsieur Langelier pour faire enquête et rapport sur la situation; no 190 : dossier relatif aux travaux de réparation effectués par J.-H. Temple à Sainte-Anne; no 180 : pétition de Ludger-A. Roberge pour obtenir le règlement de la réclamation au sujet d'un embranchement de chemin de fer entre Joliette et La Boulinière. Rapport de E. Moreau sur la dite pétition; no 186 : correspondance : nomination de Monsieur Jules au poste de président de la Chambre à la place de Monsieur Marchand; no 181 : correspondance d'Horace Archambault : demandant une allocation pour la faculté de droit de Montréal; no 180 : résolution du Conseil législatif sur l'affaire de l'avocat Desaulniers; no -- : pétition de l'Association des agriculteurs des Cantons de l'est dans le but d'obtenir une subvention pour combler les postes lors d'un feu

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