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Fonds du Service des ressources humaines de la CUO

  • CA QUEBEC C006
  • Fonds
  • [197-?]-2001

Le fonds porte notamment sur les relations de travail, l'évaluation et les descriptions de tâches, la formation, le régime de retraite, les conventions collectives et les griefs. Il traite également de la santé et de la sécurité au travail. Le fonds est constitué de procès-verbaux, de concours, de procédures, de politiques, de descriptions de tâches, de conventions collectives, de griefs et de dossiers de réunion.

Communauté urbaine de l'Outaouais

Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal

  • CA QUEBEC E102
  • Fonds
  • 1866-1879

Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par J.-Émery Robidoux semble se concentrer principalement sur le comportement et l'efficacité des employés du palais de justice. Les dépositions et les rapports statistiques permettent de comprendre les responsabilités des divers officiers de justice, de leurs adjoints et des agents de bureau qui s'occupaient de la tenue des dossiers et des registres, de la vente et de l'oblitération des timbres judiciaires, des comptes et des dépôts judiciaires, de la confection des listes de jurés, de la transcription et de l'envoi d'extraits des registres et ainsi de suite. Sont évoqués, parmi d'autres, des problèmes de gestion de personnel comme le taux des salaires, les heures de travail, le favoritisme, l'insubordination, l'absentéisme, l'alcoolisme et la falsification d'extraits de documents Le fonds comporte 109 pièces, incluant notamment des dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que des comptes, des tableaux de tarifs, des statistiques sur la prison de Montréal et sur la Cour du banc de la reine, un tableau de jurés et un rapport sur le greffe d'appel. Le rapport du commissaire ne s'y trouve pas

Commission d'enquête sur les bureaux du protonotaire de la Cour Supérieure, du greffier de la Cour de Circuit... Etc.

Dépôt des offres salariales

Séance d'information du ministre Yves Bérubé, président du Conseil du Trésor qui déposait le 21 septembre 1982 les offres salariales du Gouvernement du Québec à ses employés du secteur public et parapublic. Numéro de référence: VC2008-072

Fonds Caisse de dépôt et placement du Québec

  • CA QUEBEC E196
  • Fonds
  • 1950-2005

Ce fonds porte sur l'administration et l'implication de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans l'atteinte de ses objectifs d'assurer la rentabilité de ses placements et de contribuer à l'essor économique du Québec. Les documents proviennent du Développement et planification et Affaires stratégiques québécoise, des Affaires juridiques et Secrétariat, de la Direction des affaires publiques, de la Direction des participations nationales, de la Direction des ressources humaines, de la Direction des finances, de la Planification des investissements – Placements Grands Marchés et de l'Administration, finances et contrôle de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ils comprennent des revues de presse, conférences et communiqués de presse, des déclarations publiques et prises de position, dossiers de relations extérieures, rapports annuels de la Caisse, dossiers d'attribution de commandites, colloques sur le financement du développement régional, allocutions et discours, brochures et dépliants institutionnels, 1965-2002, des articles et reportages concernant la Caisse, 1990-1993 ainsi que des publications diverses, 1967-2005. Nous y retrouvons aussi les dossiers de placement participatif d'entreprises, 1950-1995, les dossiers de recrutement, politique salariale, programme de rémunération et programme de bonification, 1966-1994, les états financiers, 1966-1979, les rapports du portefeuille officiel d'actions, 1967-1969, et les rapports du portefeuille officiel d'obligations, 1966-1969

Caisse de dépôt et placement du Québec

Fonds Commission de la capitale nationale du Québec

  • CA QUEBEC E203
  • Fonds
  • 1853-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur les activités de la Commission de la capitale nationale depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1853. Il s'agit des archives concernant le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. Par ailleurs, certains dossiers concernant le développement économique de la ville de Québec proviennent du Secrétariat de la capitale. Ayant comme principaux mandats de veiller au caractère distinctif de la capitale et de conseiller le gouvernement, la Commission produit principalement des études et des rapports pour l'amélioration de l'architecture, l'embellissement des lieux publics ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des sites historiques de la capitale et de ses environs. La Commission peut acquérir, exploiter, construire ou louer des biens mobiliers ou immobiliers. Les chercheurs, en matière culturelle et en histoire de l'art entre autres, trouveront des informations sur le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. Des informations sur le développement économique de la ville de Québec ainsi que sur son Centre des congrès, son jardin zoologique et son aquarium, sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds se compose des dossiers du Secrétariat de la capitale et concerne des sommets économiques de la région de la capitale ainsi que le projet de privatisation du zoo et de l'aquarium de la ville de Québec. On retrouve également des dossiers de différents comités, des comptes rendus de certaines émissions de radio et de télévision ainsi que des avis, des études, des mémoires et des rapports concernant le Centre des congrès de Québec. Les dossiers du Secrétariat portent donc sur la mise en valeur et sur le développement de la région de Québec. Le fonds se compose aussi de rapports et d'études de la Direction générale de la Commission concernant la capitale nationale et la Table Québec-Capitale. On retrouve aussi des dossiers de la Direction de la promotion concernant les sujets suivants: les candidatures pour le Prix de la culture et l'histoire de la capitale. Le fonds contient également les documents de la Direction de la promotion de la Commission concernant le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. En ce qui a trait aux archives du théâtre, on retrouve des documents du conseil d'administration, des rapports annuels, des règlements généraux, des lettres patentes, des plans de travail, un historique, de la correspondance, un mémoire, des dossiers de projets, des subventions du Conseil des arts du Canada, des demandes de subventions au ministère des Affaires culturelles et des rapports de commandites avec ses partenaires. On retrouve aussi des documents sur les ressources humaines, les ressources matérielles de même que sur les ressources financières dont des rapports financiers, des grands livres, des budgets, des rapports de vente, des dons reçus, des bilans, des listes de paie et des contrats. Pour le versement 2009-02-002, les documents proviennent du fonds Michel Després (P888). Plusieurs documents portent sur les communications et relations publiques du théâtre. Il s'agit des revues et des coupures de presse, des communiqués de presse, des documents sur la publicité, les campagnes publicitaires et les campagnes de souscriptions. On retrouve aussi des documents informatifs sur les spectacles, des invitations, des cadeaux reliés au théâtre, des programmes, des rapports et des plans de communication. On retrouve également des documents de la direction artistique du théâtre tels des lettres d'entente, des textes de pièces, des critiques du public, des billets, des rapports sur les taux d'assistance et des documents concernant les productions ainsi que les droits d'auteur et les droits de traduction. Le fonds contient aussi les affiches des productions théâtrales présentées au Bois-de-Coulonge, ainsi que des dessins, des photographies, des diapositives, des cassettes vidéo et des enregistrements sonores. Concernant le parc et l'aménagement du Bois-de-Coulonge, le fonds se compose de quelques dessins d'architecture du terrain et des bâtiments situés dans le parc. Certains des dessins sont de l'architecte Eugène-Étienne Taché. Le fonds comprend aussi deux disques dont l'un renferme des extraits des discours du général de Gaulle lors de sa visite au Québec en 1967. L'autre disque porte sur l'allocution du 2 novembre 1977 de M. René Lévesque, premier ministre du Québec, devant les membres de l'Assemblée nationale à Paris. Les documents iconographiques du fonds portent sur la Ville de Québec. On y retrouve des photographies d'événements publics comme des lancements de livre, des expositions et des inaugurations de lieux commémoratifs dans la Ville de Québec. Plusieurs personnalités de la ville sont présentes sur ces images. Les documents audiovisuels du fonds contiennent principalement des messages publicitaires sur le Théâtre du Bois-de-Coulonge. On trouve également une bande sonore d'un extrait du discours du Général de Gaulle lors de sa visite au Québec en 1967 ainsi qu'une allocution de René Lévesque, premier ministre du Québec, devant les membres de l'Assemblée nationale à Paris en 1977

Commission de la Capitale nationale du Québec

Fonds Ministère du Travail

  • CA QUEBEC E24
  • Fonds
  • 1926-2004

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Travail depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et travailleuses, le marché du travail, le syndicalisme, la formation professionnelle ainsi que par la santé et la sécurité au travail trouveront des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels que la correspondance, les plans d'organisation, les rapports mensuels, les procès-verbaux et les dossiers des réunions. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion dont les dossiers administratifs, les registres et les index de la correspondance avec les compagnies. Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient les projets de loi sur le code du travail et le salaire minimum ainsi que les dossiers et les index du contentieux. On retrace des rapports d'activités se rapportant à la gestion des ressources matérielles. On note également la présence de quelques documents concernant les ressources financières, les ressources informationnelles et les communications et les relations publiques (relations fédérales-provinciales, conférences). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur les relations de travail. On y retrouve, entre autres, les listes des grèves, les enquêtes sur les anti-briseurs de grève et les dossiers sur les syndicats professionnels. Sur ce même thème, le Ministère s'occupe des dossiers de conciliation et d'arbitrage traitant des sujets suivants: comité d'arbitrage, sentences arbitrales de griefs (SAG) et décisions du tribunal du travail. Il s'occupe également des dossiers de conventions collectives qui renferment des lettres d'ententes avec les villes, les hôpitaux, les commissions scolaires de même que des dossiers du service des décrets (arbitrage de première convention collective). Parmi les secteurs qui reviennent fréquemment dans les conventions collectives signalons les suivants: l'alimentation, la construction, les manufactures, le camionnage, les vêtements, la coiffure, les boulangeries, les imprimeries, la métallurgie, les garages, l'industrie du meuble, la menuiserie, les commerces et la plomberie. Sur le thème de la main-d'oeuvre et de l'emploi, le Ministère s'occupe de la formation professionnelle. Cette série renferme des programmes, des rapports, des études, des projets, des enquêtes et des dossiers des comités et des groupes de travail. Elle contient également de l'information sur les services offerts aux Autochtones, sur l'industrie de la construction, sur les emplois chez les jeunes et les étudiants, sur l'apprentissage des métiers, sur les demandes d'emploi dans les différentes régions du Québec ainsi que sur l'adaptation et le reclassement de la main-d'oeuvre. Sur le thème de la sécurité au travail et dans les lieux publics, on retrace des rapports de visites d'inspections et des enquêtes sur des accidents mortels dans différents corps d'emploi (industrie de la construction, électriciens). Cette série traite aussi de l'évaluation et de la prévention des accidents du travail. On note également la présence de documents concernant l'aide sociale et l'intégration des bénéficiaires de retour au travail tels que les dossiers des comités et des groupes de travail, les guides, les manuels, les rapports et les études. On retrouve aussi des documents des comités paritaires traitant de plusieurs secteurs d'activités dont l'alimentation, le camionnage, la coiffure, le commerce, la construction, les garages, la plomberie, la tannerie, les vêtements et l'imprimerie. Enfin, le fonds renferme des documents du Conseil supérieur du travail, de la Régie de l'électricité et du gaz de même que les plaintes déposées et les décisions rendues par la Commission des relations de travail du Québec et les procès-verbaux et les jugements du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Le fonds contient quelques photographies d'édifices (orphelinats, scieries) et d'administrateurs du ministère. Le fonds contient également une couverture de presse en vidéocassettes et en bandes sonores sur les activités du ministre Jean Rochon ainsi qu'une bande sonore d'un discours prononcé lors d'un congrès de la Corporation de bijouterie et d'horlogerie du Québec tenu à l'hôtel Saint-Maurice de Trois-Rivières en 1955

Québec (Province). Ministère du Travail

Fonds Commission des normes du travail

  • CA QUEBEC E29
  • Fonds
  • 1919-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des femmes, le marché du travail ainsi que par la santé et la sécurité reliées aux divers emplois trouveront des informations pertinentes qui témoignent de l'évolution du rôle du gouvernement provincial dans le domaine des conditions de travail au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les sept séries suivantes : Organisation et management (président-directeur général, gestion constitutive, planification, organisation, direction et contrôle administratif, vérification interne et externe), Législation et affaires juridiques (opinions juridiques, jurisprudence), Gestion des ressources humaines (gestion des emplois et des effectifs, dotation des emplois, conditions et relations de travail, aide au développement des ressources humaines), Gestion des ressources financières, Gestion des ressources matérielles et immobilières, Gestion des ressources informationnelles (gestions des documents administratifs, informatique et bureautique), Communications et relations publiques (communication, information et publicité, relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les organismes extérieurs, productions graphiques et audiovisuelles). Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte une série sur l'application des normes du travail (enquêtes, études et recherches, prévention et surveillance, traitement des plaintes et comités paritaires sur l'industrie du vêtement). En ce qui a trait aux photographies du fonds, elles concernent principalement le Salon de la femme, le Salon de l'habitation et le Salon épargne-placement tenus vers la fin des années 1970

Québec (Province). Commission des normes du travail

Législation

Cette sous-série est composée des documents relatifs aux lois, aux nombreuses ordonnances adoptées jadis, aux règlements et aux arrêtés en conseil portant sur les normes du travail. Par rapport aux lois, il y a des documents, des dossiers sur la loi des salaires raisonnables (livret édité de la loi), sur la loi du salaire minimum (livrets édités de la loi et dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement), sur la loi sur la discrimination dans l'emploi (texte édité de la loi, listes des cas et statistiques et documentation) et sur la loi des normes du travail (dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement et rapport). En ce qui concerne les ordonnances et les règlements, il y a d'abord une bonne série de dossiers créés par numéro d'ordonnance et composés d'arrêtés en conseil, du livret édité, d'extraits de la Gazette officielle du Québec, de l'historique, de résolutions, de mémoires transmis par les employeurs, d'études, d'opinions juridiques et de correspondance; un volumineux registre d'ordonnances et de règlements où, ont été consignés, entre 1946 et 1951, en français et en anglais, le texte adopté, les amendements et les révisions; des dossiers sur le règlement de prélèvement et des documents ou dossiers relatifs aux projets d'ordonnances et de règlements. Il y a également une série de dossiers constitués d'arrêtés en conseil à partir de 1937 et un dossier sur l'arrêté en conseil 1399 relatif aux normes du travail dans l'exécution de contrats et de sous-contrats de construction du gouvernement du Québec succédant à l'arrêté en conseil relatif à la cédule des justes salaires. Enfin, on retrouve un rapport et un document d'interprétation sur des lois connexes, un document traitant du transport routier et un document précisant la juridiction territoriale des divers secteurs de l'industrie

Fonds Société des traversiers du Québec

  • CA QUEBEC E38
  • Fonds
  • 1910-1975

Le fonds de la Société des traversiers du Québec rassemble des documents correspondant à certaines séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion administrative de la Société des traversiers du Québec incluant les minutes de la compagnie La Traverse de Lévis ltée. Une série porte sur les ressources financières et comprend des états financiers et des bilans. La série sur les ressources humaines présente des documents sur l'état des salaires et des pensions, les conventions collectives, les listes d'ancienneté et les listes des employés syndiqués. Parmi les documents en lien avec la mission de la Société, le fonds comprend des documents concernant les navires, plus particulièrement les rapports des départs et des arrivées ainsi que des rapports journaliers des capitaines des six navires (Cité de Québec, Cité de Lévis, Radisson, Louis-Jolliet, Alphonse-Desjardins et Lomer-Gouin). Il contient aussi de la documentation concernant la gestion des restaurants; mentionnons, entre autres, les contrats d'assurances, les contrats des fournisseurs, le questionnaire de recensement des établissements industriels, les rapports journaliers des caisses, les rapports mensuels à la Régie des transports et le plan de rénovation du Buffet de la traverse. Le fonds contient également trois esquisses de la gare fluviale de Québec

Société des traversiers du Québec

Fonds Ministère des Relations internationales

  • CA QUEBEC E42
  • Fonds
  • 1951-2002

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

Québec (Province). Ministère des Affaires internationales

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