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Archival description
Salaires
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Législation

Cette sous-série est composée des documents relatifs aux lois, aux nombreuses ordonnances adoptées jadis, aux règlements et aux arrêtés en conseil portant sur les normes du travail. Par rapport aux lois, il y a des documents, des dossiers sur la loi des salaires raisonnables (livret édité de la loi), sur la loi du salaire minimum (livrets édités de la loi et dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement), sur la loi sur la discrimination dans l'emploi (texte édité de la loi, listes des cas et statistiques et documentation) et sur la loi des normes du travail (dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement et rapport). En ce qui concerne les ordonnances et les règlements, il y a d'abord une bonne série de dossiers créés par numéro d'ordonnance et composés d'arrêtés en conseil, du livret édité, d'extraits de la Gazette officielle du Québec, de l'historique, de résolutions, de mémoires transmis par les employeurs, d'études, d'opinions juridiques et de correspondance; un volumineux registre d'ordonnances et de règlements où, ont été consignés, entre 1946 et 1951, en français et en anglais, le texte adopté, les amendements et les révisions; des dossiers sur le règlement de prélèvement et des documents ou dossiers relatifs aux projets d'ordonnances et de règlements. Il y a également une série de dossiers constitués d'arrêtés en conseil à partir de 1937 et un dossier sur l'arrêté en conseil 1399 relatif aux normes du travail dans l'exécution de contrats et de sous-contrats de construction du gouvernement du Québec succédant à l'arrêté en conseil relatif à la cédule des justes salaires. Enfin, on retrouve un rapport et un document d'interprétation sur des lois connexes, un document traitant du transport routier et un document précisant la juridiction territoriale des divers secteurs de l'industrie

Entreprise commerciale

Les documents composant cette série consistent en des registres de comptabilité et des inventaires de la maison Livernois, des listes de paye des employés, ainsi que des assurances. Nous y trouvons aussi de la correspondance d'affaires, quelques actes notariés et divers imprimés et publications de Livernois ltée sur les remèdes brevetés, des produits pharmaceutiques et des instruments de chirurgie

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Gestion des ressources humaines

Cette série gestion des ressources humaines témoigne de la gestion du personnel. La série est constituée d'un dossier général sur la gestion des ressources humaines. On y retrouve des documents portant sur les démissions, les horaires de travail, la rémunération, les contrats d'engagement et la CSST

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Relations et contacts avec les ministères et organismes

Cette série se compose d'un agenda et de dossiers de correspondance entre le député (ou ses représentants) et les ministères et organismes afin de jouer son rôle de représentant de ses électeurs. Les ministères et organismes impliqués sont les suivants : Affaires municipales; Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Commission des affaires sociales; Conseil de la famille; Conseil de la langue française; Conseil des arts et des lettres du Québec; Conseil du Trésor - évolution des principaux indicateurs budgétaires et économiques; Conseil régional de développement des Laurentides; CSST; Culture; Éducation; Emploi et Solidarité; Environnement; Finances; Hydro-Québec; Industrie et Commerce; Justice; Loisir, de la Chasse et de la Pêche; Main d'oeuvre; Protecteur du citoyen - rapport; Régie des Rentes; Régie du logement; Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; Relations avec le Citoyen et l'Immigration; Ressources naturelles; Revenu; Santé; Santé et Services sociaux; Secrétariat à la famille; Sécurité du revenu; Sécurité publique; Société immobilière du Québec; Tourisme; Transports; Travail; Vérificateur général - rapport. Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le bois et le bois d'oeuvre; le camionnage en vrac; le Centre d'interprétation de la nature des Laurentides; le cerf de Virginie; le contrôle des insectes piqueurs; le démarrage d'entreprises; le déneigement; le développement régional; le domaine public foncier; le fédéralisme; le financement des bibliothèques publiques; le financement des universités; le flottage du bois; le méthanol; le paiement des pensions alimentaires; le péage des autoroutes; le Petit train du Nord; le plein emploi; le pouvoir municipal; le référendum de 1995; le réseau ferroviaire de base au Québec; le réseau routier; le salaire minimum; le sida; le sport; le système de garde; le système de santé; le tourisme; le train de banlieue; le train haute vitesse; le transport adapté; le transport en commun; le transport routier; le transport scolaire; le travail au noir; le vélo; le verglas; le 20e congrès mondial de la route (Montréal, 1995); le virage ambulatoire; la Boucle outaouaise/Grand-Brulé-Vignan (études, mémoires et rapports); la chasse à l'orignal; la chasse au cerf de Virginie; la Commission Bélanger-Campeau; la Commission de protection du territoire agricole du Québec; la Commission Robidas (coupures de presse, rapport, coupures de presse, lettre du Président Marcel Robidas); la compagnie Québécair; la condition féminine; la faune; la forêt; la formation professionnelle; la francisation; la fusion de municipalités; la gestion de la pêche au Baskatong; la gestion de l'eau; la gestion forestière de La Lièvre; la médecine de l'espoir; la motoneige; la neige artificielle; la pêche; la politique familiale; la poursuite contre ADM; la production porcine; la protection du patrimoine agricole; la réduction des déchets solides; la pauvreté; la réforme électorale; la rémunération; la santé; la santé publique; la sécurité routière; la Société d'habitation du Québec; la souveraineté du Québec; la taxation des pourboires; la taxe de luxe; la taxe sur l'essence; les allocations familiales; les bingos; les allocutions de François Gendron, de Lucien Bouchard et de Jacques-Yvan Morin; les casinos; les centres de détention; les centres d'hébergements de soins de longue durée; les changements climatiques; les conflits d'intérêt; les coupures d'ancienneté dans le secteur public; les déchets; les départs volontaires à la retraite; les droits de pêche; les élections; les enquêtes policières; les expositions et la formation agricoles; les fermes forestières; les frais de scolarité; les fusions municipales; les heures d'ouverture des commerces; les finances municipales; les hôpitaux; les hôpitaux universitaires; les infrastructures aéroportuaires; les inondations; les manuels d'interpréation des programmes apte et soutien financier; les négociations collectives des employés de l'État; les parcs de la Vérendrye et du Mont-Tremblant; les pesticides; les priorités régionales de développement; les PME; les radiologistes; les sages-femmes; les serres et pépinières; les services sociaux; les squatters; les structures scolairs; les subventions aux Scieries Fralor inc. et à SOGEFOR; les terres publiques; les valeurs immobilières au Québec; l'activité physique; l'adoption internationale; l'âge de la retraite; l'agriculture québécoise; l'aide financière aux étudiants; l'aide juridique; l'alphabétisation; l'aménagement; l'aménagement du temps de travail; l'aménagement forestier; l'assainissement des eaux; l'assurance-médicaments; l'économie mixte; l'emprise ferroviaire; l'ensemencement des lacs et des cours d'eau; l'environnement; l'épandage des pesticides; l'équité salariale; l'exploitation d'érablière; l'hippodrome de Montréal; l'industrie aérospatiale; l'industrie minière des Laurentides; l'Union des municipalités régionales de comtés; l'urbanisme; l'utilisation des sangsues vivantes pour la pêche Nous y trouvons aussi de la documentation et des échanges écrits concernant les modes d'intervention administrative auprès des services gérant les différents programmes. Le programme et le 13e congrès national du Parti québécois complètent le tout

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Administration

Cette série porte sur les aspects liés à l'administration du Festival international de nouvelle danse. Elle comprend les statuts et règlements, les lettres patentes, les organigrammes, les procès-verbaux et résolutions du Conseil d'administration, des procès-verbaux de réunions annuelles, des rapports ainsi que des lettres d'appréciation. Le côté financier regroupe des bilans et états financiers, des budgets, des rapports financiers annuels, le journal général, des relevés de comptes bancaires et traite aussi des comptes de dépenses, des comptes à recevoir, de la petite caisse, des remises finales condensées, des salaires et honoraires, de la facturation, des impôts, de la conciliation bancaire, d'amortissement comptable, des revenus prévisionnels de la billetterie et des listes de payes du personnel. D'autres documents concernent des études de mise en marché et soutien aux compagnies de danse, des études relatives au public de la nouvelle danse, le matériel promotionnel, le plan d'affaires, le plan de communication et de marketing, le plan de redressement, le plan stratégique de développement, la planification et l'échéancier pour la levée de fonds, la sollicitation pour les commandites, les avantages et visibilité pour les commanditaires, les contrats des compagnies de danse, les demandes de commandites et de subventions, les frais légaux, les listes des membres, les placements, les politiques culturelles, les rapports, sommaires et analyse de vente de billets, les statistiques d'assistance, les subventions salariales, l'évolution des subventions, une analyse des spectacles et festivals, une étude de la clientèle, le conflit à la Place des Arts ainsi que des rapports, le plan de commandites de Patrimoine Canada, la correspondance de Tourisme Montréal, la politique culturelle de la Ville de Montréal ainsi que de la correspondance, les bilans financiers et contrats de Création-Diffusion-Danse inc., les demandes de subventions auprès du Conseil des Arts du Canada, du ministère des Communications et du ministère des Affaires culturelles, les rapports de Danse à l'usine et de Danse en saison, les rapports de Développement économique Canada, l'aide spéciale du ministère de la Culture et des Communications, un rapport concernant la billetterie au Monument national, un rapport de l'Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal et une étude diagnostique de Raymond, Chabot, Grant, Thornton. Cette série renferme des documents relatifs aux compagnies de danse suivantes : Compagnie Marie Chouinard, Danse Carpe Diem, Compagnie De Brune, Charles Linehan Company (Grande-Bretagne), Johathan Burrows Group (Grande-Bretagne) et Batsheva Dance Company (Israël). Nous y retrouvons également les cassettes audio du colloque «Danse : langage propre et métissage culturel» tenu les 30 septembre, 1er et 2 octobre 1999 à la Cinémathèque québécoise de Montréal. Ce colloque tenu sous la direction de Chantal Pontbriand avait pour principaux thèmes la danse moderne et la figure humaine dans l'art. Deux sceaux complètent la série

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Désillusion policière

Un policier en colère s'écrit : "Comment? J'apprends que les policiers de Delson n'ont (sic) mieux payés que ceux de Longueuil!" Un deuxième policier lui répond : "Oui, mais nous, on a trois Dunkin'Donuts!"

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