Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie depuis sa fondation en 1943 jusqu'en 1996. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1900. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission le développement économique du Québec en intensifiant la compétitivité des entreprises et le développement des marchés, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs industriel et commercial. Aussi, les thèmes de la recherche, de la science et de la technologie et du tourisme sont abordés durant les années '90. Les chercheurs, en matière économique entre autres, trouveront des informations sur le développement industriel, le commerce intérieur et extérieur, l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional, les pêches côtières et la recherche scientifique et les technologies. Au fil des ans, le Ministère s'est vu confier, certains dossiers spécifiques qui touchent des domaines variés. Parmi ceux-ci on retrouve l'organisation de l'exposition universelle de Montréal en 1967. Le fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres (correspondance, mémoires, dossiers des réunions et des comités). Des séries regroupent les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et répertoires des effectifs); des ressources financières (budget); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sujets de 1936 à 1976, portant majoritairement sur des entreprises, provenant du service du registraire. Une sélection a été faite pour ces dossiers et des pièces sont manquantes à l'intérieur des dossiers. On retrouve aussi des documents provenant du Bureau de la statistique. Ces derniers concernent principalement le domaine de la pêche côtière et des embarcations, mais le fonds comprend de façon plus générale des enquêtes, des sondages et de la collecte de données sur le milieu commercial ou industriel au Québec. La recherche, la science et la technologie sont représentées par divers types de documents dans le fonds d'archives. On y retrouve des thèses, des rapports et des études de l'Office de recherches scientifiques. Les thèmes principaux sont ceux de la chimie et de la biologie. Le domaine de la recherche scientifique est aussi représenté par des études industrielles, sectorielles ou régionales et des demandes de subventions. Ces documents sont souvent accompagnés de correspondance rattachée à des dossiers précis ou des études. Le secteur technologique quant à lui est représenté principalement par des politiques. En ce qui a trait aux axes de développement du Ministère, celui des pêches maritimes est représenté par des dossiers d'aide technique concernant les bateaux, des dossiers et des permis concernant la surveillance des pêches et la gestion des bâtiments. L'axe du développement industriel nous présente des études, des rapports et de la correspondance qui touchent des sujets aussi variés que la promotion et l'infrastructure industrielle, les fonds industriels, la chimie et la métallurgie, les équipements mécaniques et le matériel de transport, les aliments et les biens de consommation. L'axe du développement commercial concerne le commerce extérieur et intérieur. On y retrouve des documents sur l'application de lois comme celle sur les heures d'affaires et des dossiers des bureaux étrangers et de l'expansion industrielle. L'aide et la promotion de l'entreprise sont représentées par des dossiers de subventions, des bourses, des programmes de formation et de perfectionnement d'employés et des dossiers sur les services aux entreprises manufacturières et industrielles. L'axe du développement régional se présente dans des dossiers sujets et d'entreprises divisés en régions. En tout, on retrouve les bureaux de dix-sept régions du Québec. Enfin, le fonds contient des documents sur la normalisation. On y retrouve des lois et des règlements, des dossiers sur les normes et des projets de normalisation. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les délégations du Québec à l'étranger, sur des visites officielles et sur des entreprises québécoises. Les documents audiovisuels du fonds nous présentent surtout des vidéos promotionnels sur les avantages de l'investissement au Québec, sur les méthodes pour se lancer en affaires et sur l'aide gouvernementale aux entreprises. Les bandes sonores, quant à elles, contiennent des entrevues avec des politiciens, des discussions sur l'avenir de la Société Inter-Port et des émissions de radio sur l'industrie de la pêche. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-01-006. - 1984-1995. - 17.95m. de documents textuels. Le versement contient des documents d'exploitation de quatre directions principales du ministère: le fonds de développement technologique, les études et indicateurs scientifiques et technologiques, la diffusion de la science et de la technologie et les politiques scientifiques et technologiques. Les documents du fonds de développement technologique correspondent avant tout à des demandes de subventions d'entreprises. Parmi ces dernières, on retrouve entre autres SNC Lavalin, Bombardier, Volvox, Radarsat, Gaz métropolitain, Institut national d'optique et XMX. On retrouve aussi des documents sur l'administration du fonds de développement. Les études et indicateurs scientifiques et technologiques rassemblent des documents sur les prix du Québec, le CRIM et des foires, des conférences et des forums sur la science et la technologie. Les documents sur la diffusion de la science et de la technologie touchent entièrement le programme de soutien aux revues de culture scientifique et technique. Finalement, les politiques scientifiques et technologiques contiennent principalement des informations sur le programme Étalez votre science, sur l'Institut de technologie du magnésium et sur l'Institut national d'optique. Versement 2002-06-007. - 1977-1995. - 9.39 mètres de documents textuels. Ce versement porte sur l'aide apportée à différents organismes et entreprises par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Il contient principalement des dossiers de demandes de subventions acceptées par le ministère et quelques dossiers sur l'administration des programmes de subvention. De grandes entreprises comme SNC Lavalin et Bombardier et de plus petites y sont représentées. Ces dossiers sont reliés au Fonds de développement technologique du ministère et à la direction des politiques scientifiques ou celle de la diffusion de la science et de la technologie. Versement 2003-03-004. - 1988-1996. - 6.56 mètres de documents textuels. Ce versement rassemble des documents provenant de trois directions du ministère : les politiques scientifiques et technologiques, les études et indicateurs scientifiques et techniques et la diffusion de la science et de la technologie. La direction des politiques scientifiques et technologiques produit des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions tels que Synergie ou le Fonds de l'autoroute de l'information et des documents sur différents centres ou instituts de recherche comme le Centre francophone de recherche en informatisation des organisations, l'Institut national d'optique, le Centre de recherche informatique de Montréal et le Centre québécois de valorisation de la biomasse. Les études et indicateurs scientifiques et techniques comprennent des documents relatifs au programme de subventions aux revues de vulgarisation scientifique, à des ententes auxiliaires concernant le développement industriel et celui des sciences et technologies, puis à des événements tels que salons, colloques, carrefours et séminaires. Enfin les documents sur la diffusion de la science et de la technologie comprennent les demandes acceptées pour les différents programmes de soutien dispensés : aux intervenants majeurs en culture scientifique et technique, aux activités de culture scientifique et technique, au français scientifique. Les documents à l'intérieur de cette direction traitent également du prix du Québec de 1994, du projet de Carte Santé à mémoire et de la revue Médecine Sciences. Versement 2004-06-001. - 1985-1999. - 8.28 mètres de documents textuels. Ce versement contient essentiellement des dossiers de demandes de subventions acceptées et gérées par le secteur de la Recherche, de la Science et de la Technologie du ministère puis quelques dossiers d'administration de ces programmes. On y retrouve divers programmes de soutien pour la diffusion d'activités à caractère scientifique et technique et des programmes de soutien à l'innovation technologique. De plus, on retrouve des dossiers portant sur les prix du Québec de 1995 et de 1996. Versement 2005-06-001. - 1987-1999. - 10.97 mètres de documents textuels. Ce versement contient principalement des dossiers provenant de la direction de la diffusion de la culture scientifique et technique. Il s'agit de demandes de subventions acceptées portant sur des projets ou des produits de culture scientifique et technique tels que des expositions, des activités éducatives, des revues de vulgarisation scientifique et des communications dans le cadre de congrès et de colloques. De nombreux dossiers de subventions octroyées dans le cadre de divers programmes (Fonds de développement technologique, Programme de soutien au transfert de technologie, etc.) sont également présents. La direction des politiques scientifiques et technologiques regroupe, quant à elle, des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions ainsi que des documents produits par les instituts ou les centres de recherche. Enfin, on retrouve des dossiers concernant les prix du Québec pour les années allant de 1995 à 1997. Versement 2005-10-005. - 1984-1997. - 0,42 m de documents textuels. Ce versement comprend des dossiers de subventions accordées à des coopératives de travail désireuses d'évoluer dans le domaine de la technologie. Versement 2006-07-003. - 1992-1999. - 10,71 m de documents textuels Ce versement contient des dossiers sur le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique (FDT) provenant du Secrétariat général et services juridiques. Des dossiers sur le programme de soutien au transfert de technologie (PSTT), le programme de propositions spontanées, Innovatech du Grand Montréal provenant du Centre de documentation. On retrouve aussi des dossiers de la Direction de la diffusion scientifique et technique tels que le programme de soutien à la communication scientifique et technique, le programme «Étalez votre science», le programme de stage en muséologie scientifique, de la création de centre de recherche, du Prix du Québec et du Prix Lionel-Boulet. Ce versement contient également des dossiers de la Direction de la coopération internationale sur le Centre d'initiative technologique de Montréal (CITEC), de subventions versées. On retrouve des dossiers concernant le programme PSES, Innovation PME, le programme d'aide aux inventeurs, CITEC, le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique, le projet FUTUROPOLIS qui proviennent de la Direction générale de la liaison et de la coopération

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels trouveront, à l'intérieur de ce fonds, des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances de travail et des réunions des commissaires. D'autres documents concernent la législation et les affaires juridiques et traitent de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les documents de cette série portent également sur l'harmonisation de cette loi avec d'autres lois québécoises. On y trouve des commentaires sur les dispositions inconciliables ou incompatibles de la Loi sur l'accès aux documents avec les autres lois des secteurs des affaires municipales et sociales ainsi que des secteurs des communications, de l'éducation et de la santé et des services sociaux. On retrouve aussi des documents portant sur les ressources financières dont les études de crédits, la fermeture des livres, les budgets et les réductions de dépenses. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte des déclarations de fichiers de renseignements personnels d'organismes existants et d'organismes abolis. On retrouve également les plans d'action sur la protection des renseignements personnels lors de sondage de divers ministères et organismes. De même, quelques dossiers concernent les rapports quinquennaux dont la loi confie la responsabilité à la Commission. On retrouve dans ce versement des documents provenant du Secrétariat tels que des avis, des dossiers relatifs à l'historique, à l'orientation de la Commission, au cycle budgétaire, aux activités intergouvernementales et internationales, à une entente avec Communications-Québec et un document sur les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels. Mise à jour : 2014-03-24

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur les activités de la Commission de refonte des lois municipales. Les documents portent avant tout sur les lois municipales et le processus de modification et de création de ces lois. Les documents se rapportent entièrement à la création du Code des municipalités de la province de Québec. Le fonds contient principalement des documents de source juridique sur la législation municipale, de la correspondance avec les municipalités et le ministère des Affaires municipales, des procès-verbaux, des documents constitutifs, des documents financiers, des mémoires, de la documentation sur la législation municipale et les rapports de la commission

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Travail depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et travailleuses, le marché du travail, le syndicalisme, la formation professionnelle ainsi que par la santé et la sécurité au travail trouveront des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels que la correspondance, les plans d'organisation, les rapports mensuels, les procès-verbaux et les dossiers des réunions. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion dont les dossiers administratifs, les registres et les index de la correspondance avec les compagnies. Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient les projets de loi sur le code du travail et le salaire minimum ainsi que les dossiers et les index du contentieux. On retrace des rapports d'activités se rapportant à la gestion des ressources matérielles. On note également la présence de quelques documents concernant les ressources financières, les ressources informationnelles et les communications et les relations publiques (relations fédérales-provinciales, conférences). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur les relations de travail. On y retrouve, entre autres, les listes des grèves, les enquêtes sur les anti-briseurs de grève et les dossiers sur les syndicats professionnels. Sur ce même thème, le Ministère s'occupe des dossiers de conciliation et d'arbitrage traitant des sujets suivants: comité d'arbitrage, sentences arbitrales de griefs (SAG) et décisions du tribunal du travail. Il s'occupe également des dossiers de conventions collectives qui renferment des lettres d'ententes avec les villes, les hôpitaux, les commissions scolaires de même que des dossiers du service des décrets (arbitrage de première convention collective). Parmi les secteurs qui reviennent fréquemment dans les conventions collectives signalons les suivants: l'alimentation, la construction, les manufactures, le camionnage, les vêtements, la coiffure, les boulangeries, les imprimeries, la métallurgie, les garages, l'industrie du meuble, la menuiserie, les commerces et la plomberie. Sur le thème de la main-d'oeuvre et de l'emploi, le Ministère s'occupe de la formation professionnelle. Cette série renferme des programmes, des rapports, des études, des projets, des enquêtes et des dossiers des comités et des groupes de travail. Elle contient également de l'information sur les services offerts aux Autochtones, sur l'industrie de la construction, sur les emplois chez les jeunes et les étudiants, sur l'apprentissage des métiers, sur les demandes d'emploi dans les différentes régions du Québec ainsi que sur l'adaptation et le reclassement de la main-d'oeuvre. Sur le thème de la sécurité au travail et dans les lieux publics, on retrace des rapports de visites d'inspections et des enquêtes sur des accidents mortels dans différents corps d'emploi (industrie de la construction, électriciens). Cette série traite aussi de l'évaluation et de la prévention des accidents du travail. On note également la présence de documents concernant l'aide sociale et l'intégration des bénéficiaires de retour au travail tels que les dossiers des comités et des groupes de travail, les guides, les manuels, les rapports et les études. On retrouve aussi des documents des comités paritaires traitant de plusieurs secteurs d'activités dont l'alimentation, le camionnage, la coiffure, le commerce, la construction, les garages, la plomberie, la tannerie, les vêtements et l'imprimerie. Enfin, le fonds renferme des documents du Conseil supérieur du travail, de la Régie de l'électricité et du gaz de même que les plaintes déposées et les décisions rendues par la Commission des relations de travail du Québec et les procès-verbaux et les jugements du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Le fonds contient quelques photographies d'édifices (orphelinats, scieries) et d'administrateurs du ministère. Le fonds contient également une couverture de presse en vidéocassettes et en bandes sonores sur les activités du ministre Jean Rochon ainsi qu'une bande sonore d'un discours prononcé lors d'un congrès de la Corporation de bijouterie et d'horlogerie du Québec tenu à l'hôtel Saint-Maurice de Trois-Rivières en 1955

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des femmes, le marché du travail ainsi que par la santé et la sécurité reliées aux divers emplois trouveront des informations pertinentes qui témoignent de l'évolution du rôle du gouvernement provincial dans le domaine des conditions de travail au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les sept séries suivantes : Organisation et management (président-directeur général, gestion constitutive, planification, organisation, direction et contrôle administratif, vérification interne et externe), Législation et affaires juridiques (opinions juridiques, jurisprudence), Gestion des ressources humaines (gestion des emplois et des effectifs, dotation des emplois, conditions et relations de travail, aide au développement des ressources humaines), Gestion des ressources financières, Gestion des ressources matérielles et immobilières, Gestion des ressources informationnelles (gestions des documents administratifs, informatique et bureautique), Communications et relations publiques (communication, information et publicité, relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les organismes extérieurs, productions graphiques et audiovisuelles). Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte une série sur l'application des normes du travail (enquêtes, études et recherches, prévention et surveillance, traitement des plaintes et comités paritaires sur l'industrie du vêtement). En ce qui a trait aux photographies du fonds, elles concernent principalement le Salon de la femme, le Salon de l'habitation et le Salon épargne-placement tenus vers la fin des années 1970

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'École normale Laval. Ayant pour mission la formation d'un personnel enseignant, l'organisme produit principalement des documents en lien avec le secteur de l'éducation. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Une série porte sur l'organisation et la gestion et comprend la correspondance des principaux de l'École normale Laval (Thomas-Aimé Chandonnet, Thomas-Grégoire Rouleau, Jean-Joseph Dubé, Joseph-Cyrille Mathieu) ainsi que les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des principaux des écoles normales. On trouve également les armoiries de l'École ainsi que des notes, des coupures de journaux, des programmes et des imprimés relatifs aux principaux événements liés à l'histoire de l'institution. La série sur les ressources humaines contient les listes des professeurs et des employés de l'École. Une autre série porte sur les ressources financières et comprend les grands livres comptables et leurs index, les livres de caisses, les livres de comptes courants, les livres de talons de reçus ainsi que les chèques et les reçus. La série sur les ressources informationnelles comprend des documents tels que des inventaires, des rapports et des registres sur les prêts de livres de la bibliothèque. Parmi les documents en lien avec la mission de l'École normale Laval, le fonds comprend des notes de cours et des travaux de professeurs et d'étudiants concernant les sujets suivants: la théologie et l'instruction religieuse, la cosmographie, les mathématiques et l'algèbre, la philosophie, la morale et la logique, l'histoire, l'anglais, la musique, le latin, la littérature française et québécoise, la physique, la chimie, la géologie, la psychologie, le français et l'analyse, la botanique, le catalogue de l'herbier, l'astronomie, l'enseignement des travaux manuels, la pédagogie moderne, l'hygiène sexuelle et la bienséance. On note aussi la présence de travaux sur la législation scolaire du Québec, sur les origines des normaliens, sur les activités parascolaires, sur les programmes, sur les matières et sur les règlements de l'École normale Laval. On trouve également des documents concernant l'effectif scolaire et professoral tels des registres d'admission et de demandes d'admission pour les garçons et les filles, des listes de diplômés et d'élèves, des adresses et des index onomastiques des finissants, des cahiers de résultats d'examens, des listes de prix remis aux étudiants et aux instituteurs, des livres sur les visites des étudiants à l'infirmerie, des annuaires par année académique, des rapports annuels et des documents statistiques concernant les secteurs des garçons et des filles, des avis de convocation et des procès-verbaux des réunions des professeurs ainsi que des imprimés sur les brevets d'enseignement, les règlements, les programmes, les examens et les cahiers de questions et de réponses qui encadrent la profession d'instituteur dans les écoles normales. Une série de documents concerne l'Amicale des Anciens de l'École normale Laval. Elle se compose des avis de convocation, des cahiers de présences et des procès-verbaux des assemblées générales annuelles, de la correspondance du secrétariat, des statuts et règlements, de la liste des membres du bureau de direction, de la liste des anciens élèves, des listes et des fiches d'adhésions à l'Amicale, des fichiers onomastiques des membres, des coupures de journaux relatives à des décès d'anciens élèves, des statistiques, des discours, des états financiers, des listes de cotisations, des documents sur le centenaire de l'institution ainsi que des exemplaires de la revue ¨Le Normalien¨. Une autre série porte sur les documents de l'Association des professeurs de l'École normale Laval tels les avis de convocation, les procès-verbaux et les rapports des réunions de l'exécutif, les délibérations, les mémoires, la correspondance, les coupures de journaux de même que les projets d'articles et les rapports pour ¨La Revue de l'École normale¨. Soulignons que plusieurs documents concernant les réunions traitent de l'intégration de l'École normale Laval à l'Université Laval et de la réforme sur la formation des maîtres. On remarque aussi de la correspondance, des documents constitutifs, des ententes de conventions collectives, des procès-verbaux des réunions, des mémoires, des bulletins et des listes de membres du Syndicat professionnel des instituteurs catholiques, de la Fédération provinciale des instituteurs ruraux, de la Fédération nationale des enseignants québécois, de l'Association des professeurs laïques des écoles normales, ainsi que des statistiques de la Fédération des écoles normales. Le fonds comprend enfin quelques documents traitant de l'Association générale des étudiants de l'École normale Laval. On note la présence des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, de la correspondance, des livres de caisses, des budgets, des rapports financiers, des coupures de journaux, des bottins et des annuaires de l'École normale Laval ainsi que des journaux souvenirs pour les finissants. Les documents iconographiques du fonds se divisent en deux grandes catégories. La première porte sur les étudiants et les enseignants de l'école. On y retrouve surtout des portraits individuels, des photos de groupe et des mosaïques de finissants. La seconde catégorie porte quant à elle sur la Ville de Québec et le Canada-français en général. On peut y voir d'une part des photos d'événements à caractère religieux ou éducationnel se déroulant à Québec et d'autre part quelques gravures sur les voyages de Jacques Cartier, les premières habitations et la présence amérindienne au Canada

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de planification et de développement du Québec (O.P.D.Q.) depuis sa fondation en 1969. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence de l'Office, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers portant sur le développement régional du début des années 1960 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur trois thèmes principaux qui sont la coordination de l'action gouvernementale en région, la concertation des agents de développement socio-économique et la planification de politiques gouvernementales régionales. Ainsi, l'orientation et les priorités économiques des régions du Québec sont au coeur de ce fonds. Les chercheurs intéressés par le développement régional dans les secteurs économiques, sociaux et technologiques trouveront dans ce dernier des informations sur la plupart des régions du Québec, mais surtout sur les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. De plus, les thèmes de l'aménagement du territoire, de la création d'emplois et des ententes fédérales-provinciales sont abordés. Enfin, plusieurs documents portent aussi sur la mise en valeur des ressources naturelles régionales. Le fonds de l'Office de planification et de développement du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs); des ressources financières (budget); des ressources matérielles et immobilières; ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement une série porte sur les communications (plan de communication) et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, on retrouve principalement des dossiers d'ententes fédérales provinciales (ententes auxiliaires et ententes cadres), des études sur le développement forestier, le secteur des pâtes et papiers, les mines, l'agriculture et les fermes, les transports et l'assainissement des eaux. On trouve aussi des dossiers sur les infrastructures industrielles et sur plusieurs PME locales qui demandent des subventions du fonds de développement régional. De plus, quelques dossiers traitent du développement touristique et de la publicité concernant certaines régions. Plusieurs documents contiennent des informations sur le projet ARDA (entente fédérale-provinciale sur le développement agricole régional). D'autres études traitent de l'environnement, de la faune, de la flore et du potentiel d'utilisation du sol dans les régions. Il est à souligner que le fonds contient les documents des organismes prédécesseurs à l'O.P.D.Q. C'est ainsi que l'on retrouve plusieurs dossiers, surtout des rapports de comités, du Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (B.A.E.Q.) et du Conseil d'orientation économique du Québec. Il est aussi à souligner que le fonds contient souvent des dossiers classés par région administrative. Ceux que l'on retrouve le plus souvent proviennent de la région de Québec et de Chaudière-Appalaches et concernent principalement l'administration du fonds de développement et des demandes de subventions. En ce qui concerne les documents iconographiques du fonds, ils nous montrent principalement des bâtiments et des rues à développer sur le territoire du Québec dans les années 1980. On peut y trouver aussi des images de ports, d'événements publics tels des conférences et des congrès ainsi qu'un dossier photographique important sur l'avenir de Schefferville. Les documents audiovisuels du fonds contiennent des films et des vidéos sur l'aéroport de Mirabel et sur le rôle de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) dans le développement économique des régions ainsi que des bandes sonores de conférences sur le développement régional et socio-économique

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de la langue française (OLF) depuis sa fondation. La gestion de l'Office se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources humaines, les ressources financières de même que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission de veiller à l'enrichissement de la langue française parlée et écrite ainsi qu'à la promotion de l'usage du français comme langue de travail, l'Office produit principalement des études et des rapports destinés à définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et terminologique. Les chercheurs, en matière linguistique, culturelle et sociale entre autres, y trouveront des informations sur l'évolution et la situation de la langue française au Québec et ailleurs dans la francophonie. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de l'Office tels les mémoires, la correspondance, les organigrammes, les plans d'organisation, les plans de travail, les politiques (politique linguistique), les programmes, les rapports d'activités, les rapports d'activités trimestriel, les rapports d'étude sur les opérations et l'organisation, les rapports journaliers et les dossiers des réunions. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont ceux sur les différentes lois touchant l'Office et la langue française au Québec et au Canada ainsi que les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend des documents sur les concours d'agent culturel linguiste, sur le recrutement et sur le personnel des bureaux de Québec, de Montréal et de Paris. La série sur les ressources financières se compose des budgets de même que de certains contrats. Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents concernant ses relations avec le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Elle comprend aussi des documents sur une entente de coopération culturelle entre le Québec et la France. On y retrouve également des documents concernant des allocutions, des biennales (Québec, France), des colloques, des conférences, des congrès, des conventions et des missions (surtout en France). Enfin, cette série contient des coupures de presse, des communiqués, des entrevues, de la publicité, des publications (revues) de même que des documents concernant des prix remis par l'Office. Parmi les documents correspondant en lien avec le mission de l'Office, le fonds se compose de dossiers sur la francisation d'entreprises établies au Québec. Ces dossiers comprennent de la correspondance incitant les entreprises de différents secteurs (industries du vêtement, des pâtes et papiers, des mines, de l'automobile, des assurances, du textile, de l'aéronautique, de l'imprimerie) à utiliser le français comme langue de travail (affichage). Le fonds comprend également des dossiers concernant des recherches linguistiques. On y retrouve également des glossaires (glossaire analytique sur le parler de l'Île-aux-Coudres et des environs, canadianismes, abréviations, patois, termes médicaux, termes de l'industrie automobile), des dictionnaires (dictionnaire de l'eau), des guides terminologiques et des lexiques (industries des pâtes et papiers, de la télévision, de la publicité) ainsi que des dossiers sur le vocabulaire relié à la profession de journaliste, à la toponymie et aux activités sportives. Le fonds se compose aussi de dossiers sur la situation de la langue française dans l'enseignement primaire, secondaire, collégial, et universitaire. Ces dossiers traitent des examens scolaires proposés par le Ministère de l'Éducation, des méthodes et des normes retenues par les institutions d'enseignement de même que des manuels scolaires utilisés par ces dernières. Le fonds se compose enfin de différents dossiers de l'Office traitant de plusieurs sujets. On y retrouve des dossiers concernant la situation et la défense de la langue française au Québec et dans la francophonie (Afrique, Amérique et Europe). Le fonds comprend également des dossiers concernant le métier de traducteur et la qualité de la traduction de la langue française. On retrouve aussi des dossiers de subventions accordées et refusées à des organismes, des dossiers sur des ministères et des organismes gouvernementaux et des dossiers de différents services de l'Office comme ceux de ses bureaux régionaux de diffusion du français (B.R.D.L.). Le fonds se compose également des dossiers concernant des organismes reliés au développement de la langue française au Québec et à l'étranger (Conseil International de la Langue Française). Finalement, le fonds comprend des dossiers concernant la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, plus couramment appelée, la Commission Gendron. Le fonds comprend également un vidéo produit en 1986 sur la banque de terminologie du Québec

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des télécommunications du Québec depuis sa fondation. La Régie produit principalement des documents en lien avec les domaines des télécommunications et du transport (tramways, trains). Les chercheurs intéressés par ces domaines trouveront des informations pertinentes sur plusieurs compagnies de transport, de téléphone et de câblodistribution ayant eu des activités au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion de la Régie tels que des dossiers sur l'historique, des études et des statistiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les textes de loi et les avis juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des avis de la Régie au ministre des Communications et des dossiers concernant la liaison de réseaux de télécommunications entre les différentes entreprises d'utilité publique. On retrouve aussi plusieurs documents produits ou reçus par la Régie tels les rapports d'accidents, les horaires et tarifs des voyageurs et des marchandises, les rapports annuels de compagnies, la correspondance, les requêtes relatives au service téléphonique et à la tarification. On distingue également des dossiers sur la constitution, la dissolution et les opérations des entreprises de téléphone publiques et privées et des entreprises de câblodistribution. Ces dossiers comprennent des statistiques annuelles des lignes d'accès téléphoniques, des revues de presse, des copies de permis d'exploitation, des cartes du territoire desservi ainsi que de la correspondance avec ces entreprises. Le fonds renferme également des documents relatifs à la programmation éducative de Radio-Québec. On retrouve aussi des documents concernant l'approbation des plans et devis de conduits de câbles souterrains préparés par la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. À la fois tribunal de droit administratif et organisme de surveillance et de contrôle, la Régie rend justice dans les causes impliquant les entreprises de télécommunications sous sa juridiction. Ses décisions sont rendues sous la forme d'ordonnance (registres des décisions spécifiques et générales, recueils des ordonnances, index analytiques des cas de jurisprudence, registres et index des plumitifs, index des entreprises publiques de téléphone opérant au Québec). On retrace aussi des documents juridiques concernant des entreprises de téléphone et de câblodistribution (chaînes de télévision payante). Parmi ces documents, on note la présence de procédures sommaires, de demandes adressées à la Régie, d'analyses et de décisions de la Régie portant sur les tarifs et les contrats liant les entreprises (documents produits par les parties, pièces de procédure, requêtes, plaintes, décisions, autorisations). Enfin, on retrouve des documents sur les demandes et l'exécution des décisions de la Régie portant sur l'approbation du plan de développement des entreprises. Ces documents concernent les autorisations de construire un réseau téléphonique, les approbations de tarifs d'abonnement au service, les liquidations de service, les ventes de réseaux téléphoniques, les requêtes pour l'obtention d'un permis et les autorisations d'exploitation d'une entreprise de télécommunications. Le fonds contient également deux bandes audio d'une audience publique sur une demande d'exploitation d'une entreprise de câblodistribution à Louiseville