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Description archivistique
Réclamations
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Fonds de la Direction du secrétariat général
Fonds de la Direction du secrétariat général
Fonds des Affaires juridiques
Fonds des Affaires juridiques
Cour supérieure, réclamation, Charles Marcotte, insolvable et Jules-Étiennre Casgrain, curateur, et Louis-Philippe Sirois créancier réclamant
Cour supérieure, réclamation, Charles Marcotte, insolvable et Jules-Étiennre Casgrain, curateur, et Louis-Philippe Sirois créancier réclamant
Réclamations confidentielles
Réclamations confidentielles
Fonds Intendants
Fonds Intendants
Requêtes
Requêtes
Fonds Jean-François Bertrand
Fonds Jean-François Bertrand
Certificat d'hypothèques et réclamations enregistrés en ce bureau contre Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay, avocat
Certificat d'hypothèques et réclamations enregistrés en ce bureau contre Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay, avocat
Affaires juridiques
Affaires juridiques
Réclamation
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