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Description archivistique
Réclamations
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Affaires juridiques
Affaires juridiques
Caisse. Déboursés et réclamations
Caisse. Déboursés et réclamations
Caisse. Recettes et réclamations
Caisse. Recettes et réclamations
Certificat d'hypothèques et réclamations enregistrés en ce bureau contre Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay, avocat
Certificat d'hypothèques et réclamations enregistrés en ce bureau contre Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay, avocat
Correspondance d'affaires
Correspondance d'affaires
Cour supérieure, réclamation, Charles Marcotte, insolvable et Jules-Étiennre Casgrain, curateur, et Louis-Philippe Sirois créancier réclamant
Cour supérieure, réclamation, Charles Marcotte, insolvable et Jules-Étiennre Casgrain, curateur, et Louis-Philippe Sirois créancier réclamant
Fonds de la Direction du secrétariat général
Fonds de la Direction du secrétariat général
Fonds des Affaires juridiques
Fonds des Affaires juridiques
Fonds Intendants
Fonds Intendants
Fonds Jean-François Bertrand
Fonds Jean-François Bertrand
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