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Description archivistique
Réclamations
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Caisse. Déboursés et réclamations
Caisse. Déboursés et réclamations
Caisse. Recettes et réclamations
Caisse. Recettes et réclamations
Ratification des titres
Ratification des titres
Requêtes
Requêtes
Affaires juridiques
Affaires juridiques
Cour supérieure, réclamation, Charles Marcotte, insolvable et Jules-Étiennre Casgrain, curateur, et Louis-Philippe Sirois créancier réclamant
Cour supérieure, réclamation, Charles Marcotte, insolvable et Jules-Étiennre Casgrain, curateur, et Louis-Philippe Sirois créancier réclamant
Les grandes décisions de César Bourassa
Les grandes décisions de César Bourassa
Certificat d'hypothèques et réclamations enregistrés en ce bureau contre Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay, avocat
Certificat d'hypothèques et réclamations enregistrés en ce bureau contre Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay, avocat
Les sinistrés
Les sinistrés
Fonds Jean-François Bertrand
Fonds Jean-François Bertrand
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