Réclamation pour la perte de 23 wagons de bétail (accident de train)

Cette correspondance porte entre autres sur les sujets suivants : dettes, réclamations relatives à la succession de J.-T. Drolet et vente de la terre de J.-T. Drolet à Buckingham

Ce dossier est constitué de l'historique de la seigneurie et d'une note de réclamation de monsieur Louis-Michel Viger pour les droits de banalité dans la seigneurie de l'Assomption et le fief Bayeul

Le dossier contient notamment de la correspondance, des états de la situation, des notes et des documents de presse de la ministre Louise Beaudoin

Ce dossier rend moins compte des activités concrètes du Centre que de son souci de documentation et d'information sur la lutte pour les droits de la femme au travail (notons les combats contre le sexisme et la surexploitation, pour la santé au travail, l'élargissement du droit d'association et le droit à la maternité). Aucune pièce n'indique en effet s'il a participé aux opérations présentées. Il compte trois chemises de classement, ordonnées par action : États généraux des travailleuses salariées québécoises (1979); colloque syndical sur les nouvelles technologies (1985); lutte contre la discrimination dans les caisses populaires (1985). Y figurent plates-formes de revendications, plans d'action, programmes, correspondance et communiqués de presse

Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres. Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760)

Le fonds témoigne des activités de la Direction du secrétariat général de 1986 à 1989. Le fonds contient les dossiers administratifs de la direction. Le fonds est divisé en deux séries : 01 - Série Administration et 02 - Série Activités.

Le fonds témoigne des activités de l'adjoint au directeur général (1989-1995), de la Direction des affaires juridiques entre 1995 et 1996 et du conseiller aux affaires juridiques et du patrimoine foncier (1996- ) en ce qui a trait aux processus juridiques de certains dossiers municipaux, à l'acquisition, la vente ou l'expropriation de terrains par la ville. Le fonds contient des dossiers administratifs, des dossiers de litiges, des opinions juridiques et des dossiers d'acquisition, de vente et d'expropriation de terrains.

Note concernant une chicane à propos de lots entre E. Lemieux et Peter Blackburn