Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans ces registres nous retrouvons les jugements des causes en matière civile mais également les jugements en «ex parte» qui regroupent principalement les expropriations, les faillites (du moins jusqu'en 1867). Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Par contre, de 1850 à 1864, nous retrouvons également des procédures et des jugements. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Le greffe cesse de classer les jugements en ordre chronologique en 1971, au milieu de l'année. Ainsi, les volumes 1 à 20 de 1971 sont encore classés en ordre chronologique et les volumes 21 à 33 sont classés en ordre séquentiel des numéros de cause. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de l'ensemble des juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 45 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des faillites et permet ainsi de suivre l'évolution du traitement des faillis et de leurs créanciers par le tribunal. Les jugements en faillite s'apparentent plus aux jugements ex parte ou non contentieux, puisque ils sont souvent de simples autorisations par les juges des étapes habituelles d'une faillite: la nomination d'un liquidateur ou curateur; la tenue d'une réunion des créanciers; l'autorisation de poursuivre un debiteur du failli, ou de vendre ses biens meubles et immeubles. Quelques jugements règlent aussi des contestations entre divers créanciers et le liquidateur ou curateur. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique approximatif jusqu'en 1916. De 1916 à 1939, ils sont classés en ordre alphabétique selon le nom du failli. De 1940 à 1963, la plupart des jugements sont organisés en ordre chronologique. Cependant, un seconde séquence de jugements en ordre numérique commence en 1960, incluant quelques causes qui prédatent 1960 et chevauche la série chronologique jusqu'en 1964, lorsqu'on commence à classer uniquement en ordre numérique. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements organisés chronologiquement, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Pour les jugements organisés en ordre numérique, il faut utiliser l'index des jugements ou des faillis pour trouver le numéro de la cause. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 45 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des faillis et indiquent les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Jusqu'en 1922, on mentionne rarement les prénoms. À compter de 1923, les prénoms ou initiales des prénoms apparaissent systématiquement

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

Cette sous-série présente des renseignements sur les procédures spéciales, prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent dans le cas d'une demande d'autorisation judiciaire entreprise lors de démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur trouvera matière à analyse du pouvoir de contrôle et de surveillance exercé par la Cour supérieure sur les tribunaux, les officiers de justice et les corporations politiques et municipales. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour les ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (mandamus). Elle inclut les demandes suivantes : de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus); de droit immobilier soit les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier comme les compagnies de chemins de fer; de droit successoral telles les demandes en publication de testaments ou de donations, pour l'exhumation d'un corps, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires; la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple, des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Au greffe de Sorel, sont incluses également, des causes découlant de la Loi des compromis entre cultivateurs et leurs créanciers. Le greffe de Sorel a versé des dossiers (depuis 1880), des dossiers portés en appel (depuis 1968), des registres des procédures et des jugements (depuis 1858), des registres des jugements (depuis 1959), des plumitifs (depuis 1963) et des index Les dossiers servent aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle et fournissent des détails précieux contenus dans les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par des juges et des officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, main levée du shérif). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique à l'année d'ouverture. Il arrive qu'un numéro soit attribué à plusieurs causes. Dans de nombreux cas, une lettre a été ajoutée pour en faire la distinction (ex.: 1 et 1A). Pour retrouver un dossier dont il ignore le numéro, le chercheur doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index menant à l'année du début du procès. L'ordre numérique est continue. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre ces dossiers et les dossiers non contentieux. De 1880 à 1923, de nombreux dossiers sont manquants et nous n'en possédons aucun entre 1895 et 1899. Les registres des procédures et des jugements sont utiles à la recherche juridique et historique car ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause et d'analyser la jurisprudence pour les périodes précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi d'étudier les tendances jurisprudentielles de façon spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Organisés selon l'ordre chronologique de l'émission des brefs en expulsion, les registres des procédures et des jugements contiennent les noms des parties, l'inventaire et les dates des procédures, le montant (s'il y a lieu), le nom du juge et le texte du jugement. Les registres couvrent la période de 1858 au 30 novembre 1963 et possèdent des index intégrés. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer les dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des requérants ou des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisés en ordre consécutif des numéros de causes, le plumitif contient généralement une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en divorce rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers de cette juridiction s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par date de jugement. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Il est important de distinguer entre les dates du jugement conditionnel et du jugement irrévocable, car selon l'article 211 du Code civile tel que modifié en 1969, « le divorce ne produit pas ses effets qu'à compter de la date à laquelle un jugement définitif rend irrévocable le jugement conditionnel qui la prononcé ». Les jugements en divorce rendu entre 1968 et la fin de mai 1974 se trouvent dans la série des jugements de la Cour supérieure au greffe de Montréal pour tous les districts dans l'ouest du QUébec. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements au greffe de Montréal : le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de juin 1974, les originaux des jugements en divorce rendus à Sorel y sont rassemblés et conservés en ordre séquentiel des numéros de causes, le jugement irrévocable étant inséré avant le jugement conditionnel, lorsqu'il existe

Cette sous-sous-série constitue un outil utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement, la saisie et la vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes relatives à ce sujet. Nous retrouvons les registres des exécutions et des ventes d'immeubles du district de Sainte-Scholastique faites au bureau du shérif de ce district. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, le «Fieri Facias De Bonis Et Terris» (mandat de saisie et des biens et des immeubles) et le «Venditioni Exponas De Terris» (mandat enjoignant au shérif de procéder à la vente des immeubles saisis) font mention de la Cour et du district de résidence du demandeur. Les causes mentionnées dans ces registres proviennent de la Cour supérieure de Sainte-Scholastique et mentionnent la date, le nom de l'acquéreur du lot et le prix de la transaction. Ces registres respectent l'ordre chronologique et comprennent aussi un index intégré au début du premier registre et un cahier intégré à la fin du second registre

Cette sous-sous-série comprend le rôle d'évaluation du canton de Chatham (octobre 1854); le panel pour petit juré ainsi que le panel pour grand juré (février 1902); l'affidavit pour jugement ainsi qu'un document incomplet de la cause H. A. Belisle vs Antoine Landreville #188 (1910). Les autres documents sont trop détériorés pour être significatifs; soit une copie d'une 4e page d'un jugement; une 3e page d'un jugement; un mémoire de frais dû à Me. Legault, #167 C.S. district de Terrebonne (ca 1925); un compte payable Jérôme vs Beaudry

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes en divorce rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers de cette juridiction s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par date de jugement. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Il est important de distinguer entre les dates du jugement conditionnel et du jugement irrévocable, car selon l'article 211 du Code civile tel que modifié en 1969, « le divorce ne produit pas ses effets qu'à compter de la date à laquelle un jugement définitif rend irrévocable le jugement conditionnel qui la prononcé ». Les jugements en divorce rendu entre 1968 et la fin de mai 1974 se trouvent dans la série des jugements de la Cour supérieure au greffe de Montréal pour tous les districts dans l'ouest du Québec. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements au greffe de Montréal : le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de juin 1974, les originaux des jugements en divorce rendus à Valleyfield y sont rassemblés et conservés en ordre séquentiel des numéros de causes. Tous les jugements concernant une cause spécifique se retrouvent ensemble par numéro de cause mais en ordre chronologique inverse, le jugement irrévocable étant le premier et les jugements provisoires suivant, des plus récents aux plus anciens

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations intéressantes autant pour des fins juridiques qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Les registres regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui réfère à la page du registre et au jugement. En l'absence d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Les registres des jugements de la Cour supérieure de Saint-Jérôme se présentent en ordre chronologique. Plusieurs jugements ont été rendus à Saint-Jérôme avant même que cette ville ne remplace Sainte-Scholastique comme chef-lieu du district de Terrebonne