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Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp Jugements
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Index des jugements

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes. Ces registres sont constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comprennent le numéro du bref d'exécution, la date de la session, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), l'acquéreur du bien, le montant de la dette, les frais judiciaires et parfois le type d'opposition

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utile à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements permettent d'analyser la jurisprudence pour la période antérieure à la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres contiennent aussi des détails applicables à la recherche spécifique ou quantitative. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles et des causes «ex parte» rendus devant le tribunal. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages résumant l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres possèdent un index intégré de 1858 à 1920. Les jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver un jugement, il faut en connaître la date exacte et consulter l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre contenant la cause. Si la date du jugement est incertaine, il faut d'abord la retrouver dans le plumitif. Le premier registre des jugements comprend les enregistrements des serments et les nominations des officiers de justice (pages 1 à 13). L'information des registres 12 et 13 (1920-1925) croise celle du registre 14 (1921-1924). Il arrive que des jugements soient dactylographiés et collés sur certaines pages. L'ordre chronologique est parfois discontinu

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre, par la nature des documents administratifs conservés, la gestion du palais de justice de Joliette. Elle contient six types de documents : des registres de taxes des témoins, un registre de l'argent payé sur jugement de distribution, un registre de distribution, des listes de jurés spéciaux, un registre de serments d'allégeance et des listes de grands jurés. Les registres de taxes des témoins sont datés du 10 janvier 1919 au 16 décembre 1958 et comprennent les numéros de causes, le nom des parties, le nom des témoins et le montant qui leur est dû. Le registre de l'argent payé sur jugement de distribution s'échelonne du 17 novembre 1858 jusqu'en 1894. Les demandes en dollars débutent le 22 octobre 1859 et la dernière réclamation est faite en livres sterling, le 7 octobre 1863. Le registre de distribution couvre la période du 5 février 1881 au 6 juillet 1894. Il comprend les montants reçus et distribués. Les registres de listes de jurés spéciaux concernent les années 1860, 1862 et 1864. Enfin, le registre des serments d'allégeance des commissaires vont du 26 janvier 1901 au 18 mai 1910. À la fin du registre, il y a un serment d'office daté du 12 septembre 1924 comprenant le nom des personnes qui ne se sont pas qualifiées. Les listes de grands jurés portent sur les années 1862, 1864 et 1916

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série s'applique à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la publication régulière des recueils de jurisprudence. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal. Dans ces registres, nous retrouvons les jugements des causes «en matière civile» et «ex parte». Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause dont la date est approximative, il faut consulter le plumitif. Avec la date du jugement, on se rend à l'index des jugements qui réfère à la page et au volume du registre correspondant

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