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BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province) Subventions
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Subsides accordés à différentes compagnies et chemin de fer

Ce dossier contient un tableau de subventions en argent et en terres accordées par la Législature du Québec à des compagnies et des chemins de fer dont les chartes constituantes ont été, pour la plupart, obtenues par la Législature de Québec. Nous retrouvons également les mémorandums de transmission de ce tableau

Documents du département de l'Agriculture et de la Colonisation

Ce dossier comprend les documents suivants : no 48½ : correspondance entre D.-A. Smith et Honoré Mercier concernant l'aide financière de la Compagnie de la Baie d'Hudson pour l'hôpital Victoria et d'autres démarches administratives relatives à l'hôpital; no 59 : billet, carte de visite et télégrammes entre E. Winau, le prince Roland Bonaparte et Honoré Mercier concernant la visite du prince à Québec; no 166 : correspondance entre J.-C. Langelier, E.-E. Taché, John Thibodeau, Noé Ménard et Honoré Mercier concernant divers sujets tels l'arpentage dans le canton d'Angus, des droits de propriété, la fromagerie, des demandes de faveurs, des griefs entre fonctionnaires et un traité d'agriculture; no 164 : correspondance entre James McShane, J.-H. Semple, J. Jolicoeur, le Frère Arnold, Monsieur Shehyn et Honoré Mercier concernant l'affaire de l'École Sainte-Anne. Cette affaire relate surtout une erreur dans les crédits votés et ceux demandés; no 163 : pétitions résolutions et correspondance entre Eugène Lafontaine, Louis Basinet, R.-M. Rinfret, N. Bernatchez et Honoré Mercier concernant une demande de compensation financière faite par les députés pour des frais supplémentaires encourus. Nous retrouvons aussi deux lettres d'un député du parti au pouvoir protestant contre une résolution sur l'hygiène que le gouvernement se propose d'adopter

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 260 : correspondance de monsieur G.-L. Turcotte au Premier ministre concernant son désir de faire breveter une nouvelle sorte de fer à cheval. Comprend 6 photos et une feuillet explicatif; no 264 : lettre de monsieur J.-H. Legris de Louiseville recommandant l'admission de monsieur Frédéric Sansfaçon comme élève boursier à l'École normale de Québec; no -- : correspondance de monsieur J.-H. Legris au Premier ministre concernant surtout le chemin de fer et la Société d'agriculture de Maskinongé; no 268 : correspondance de monsieur Jos. Roy au Premier ministre demandant que les protonotaires ne soient pas obligés de dépenser la totalité de leurs revenus pour ne pas payer la taxe; no 272 : lettres relatives à la demande de monsieur F.-M. Déchène au Premier ministre concernant la construction d'un chemin de fer allant de Lévis à Edmundston par la compagnie du Grand Tronc; no 259 : correspondance de sir Wilfrid Laurier au Premier ministre concernant les élections fédérales générales et la recommandation de Monsieur Aylmer comme shérif et de monsieur J.-B. Richard comme registrateur de la ville de Sherbrooke; no 262 : lettre de remerciement du coroner Joseph Jones au Premier ministre pour l'aide financière accordée à l'asile Saint-Jean-de-Dieu; no 262 : correspondance de James Walsh, New Richmond, au Premier ministre demandant d'être payé pour ses déplacements dans le cadre de son emploi de juge de paix; no 266 : lettre du Canadian Pacific Railway au Premier ministre concernant sa demande d'un tarif spécial aller/retour Montréal/Saint-Jérôme; no 257 : lettre de monsieur N.-A. Giard au Premier ministre concernant la résignation de son emploi au bureau du trésor pour cause de maladie; no 256 : extrait du journal «Star» concernant l'inspection sur l'administration de la justice à Beauharnois; no 255 : correspondance relative à la nomination de sir Wilfrid Laurier comme successeur de Monsieur Chauveau au conseil de l'Instruction publique; no 254 : correspondance et extraits de journaux relatifs à Monsieur Catellier, sous-secrétaire d'état, au sujet de son mémoire sur le fonctionnement, au Canada, des lois concernant les liqueurs enivrantes; no 254 : correspondance de J.-H. Legris concernant la longueur des élections partielles de Maskinongé; no 271 : dossier concernant l'affaire Charlebois sur la construction du nouveau Palais législatif à Québec; no 256 : lettre de remerciement au sujet de l'aide apportée par le gouvernement du Québec aux travaux de réparation du Palais de justice de New Carlisle; no 253 : correspondance du Révérend Montigny de Saint-Georges-de-Beauce qui s'oppose au renouvellement de la licence de gros de Monsieur Lessard pour la vente de boissons alcoolisées; no 253 : dossier relatif à l'article paru dans le journal «The Empire» sur la corruption électorale au sein du gouvernement fédéral du Québec; no 277 : dossier concernant la construction d'un hôtel à l'Anse au Griffon et installation d'un bateau à vapeur entre le Bassin de Gaspé et la péninsule; no 273 : dossier concernant les élections partielles dans l'Assomption; no 269 : dossier concernant l'acceptation de la candidature de monsieur George Demers comme candidat dans le comté de Dorchester aux élections provinciales; no 280 : dossier concernant la pétition des Irlandais catholiques de West Shefford pour un octroi de 100$ à une école du canton de Brome

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 164/2 : correspondance de messieurs G.-H. Deschênes et C.-E. Pouliot : demande d'une avance de 300$ pour affaires personnelles; requête : un nouvel emploi pour Monsieur Deschênes - demande de fonds pour l'exécution de travaux indispensables. Plainte contre Monsieur Langlais; no 178 : Correspondance du docteur J.-J. Desroches : transmission de la brochure d'hygiène : «Journal d'hygiène populaire», Montréal, volume 6, numéro 11, mars 1890. «L'hygiène pratique» (hebdomadaire), numéro 417, 19 janvier 1890; no 185 : correspondance de monsieur L.-Napoléon Mallette qui demande un poste de détective. Recommandation au Premier ministre pour appuyer sa requête. Attestation de travail; no 165 : Bill # 191 : acte concernant la conversion en argent des subventions en terre à des compagnies de chemins de fer; no 166 : correspondance du cardinal Elzéar-Alexandre Taschereau : transmission du télégramme relatif aux bénédictions papales au Premier ministre pour l'ouverture des écoles du soir gratuites. Coupure de presse : «L'Électeur», Québec, 2 avril 1890 : bénédiction du Saint-Père. Accusé de réception; no 184 : lettre de monsieur Oswald Chaput : invitation du Premier ministre à l'exposition de la Société d'agriculture de l'Assomption les 3 et 4 septembre 1890. Accusé de réception et transmission de la copie au Docteur Forest; no 186 : correspondance : Monsieur Tremblay demande une position de notaire dans les bureaux du gouvernement; demande des citoyens de Saint-Jean en faveur de Monsieur Tremblay pour sa nomination. Recommandation de Monsieur Tremblay par Charles Langelier. Réponse du Premier ministre. Monsieur Laliberté s'oppose à la requête du notaire Tremblay; no 161 : lettre de monsieur Louis Côté relative aux amendements au Parlement demandés par la ville de Saint-Hyacinthe. Transmission à monsieur R.-E. Fontaine pour explication à fournir; no 185 : requête de monsieur C.-E. Pouliot pour la nomination de Monsieur Lemieux. Certificat des premiers citoyens de la ville de Fraserville attestant que Monsieur Lemieux est un homme sobre et honorable. Lettre de Monsieur Brosnan relative à cette nomination. Réponse du Premier ministre : nomination de Monsieur Lemieux comme percepteur pour satisfaire le député Pouliot

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 520 : requête de Monsieur Rexford, département de l'Instruction publique, appuyée par monsieur Gédéon Ouimet - augmentation salariale de monsieur G.-L. Paxman, employé dudit département; no 519 : pétition présentée par les citoyens, comté de Bellechasse - nomination de monsieur P.-Y. Ruel à titre d'inspecteur d'écoles; contestations de Monsieur Amyot s'opposant à cette candidature; no 522½ : plaintes émises par monsieur H.-B. Lafleur, Sainte-Adèle: affaire du remboursement des droits de coupe de bois retenus aux colons, par la Compagnie de chemins de fer Montréal et Occidental; no 520 : demande de monsieur Louis Leclerc, Pointe-Claire : abolition des chemins à barrières dans cette municipalité; no 522 : documents relatifs à l'affaire Rémillard-Trudel, employés du Bureau d'enregistrement, Québec; no 525 : pétition transmise par monsieur J. Godbout aux noms de monsieur Ernest Bruneau et autres citoyens de Saint-Joseph-de-Beauce - aide financière du gouvernement pour l'établissement d'une ligne téléphonique assurant les communications entre Saint-François et Saint-Joseph - octroi refusé; no 510 : recrutement pour succéder à feu Monsieur McMahon à titre d'inspecteur d'écoles pour les comtés de : Montréal, Hochelaga, Laval et Jacques Cartier : sollicitations de monsieur Phocas Moreau dit Duplessis et pétition proposant la candidature de monsieur J.-Albine Cléroux; no 523 : requête des commissaires d'écoles de Longueuil, comté de Chambly, augmentation des allocations scolaires pour cette municipalité; no 515 : tableau produit par diocèse, portant sur le total des allocations accordées par le gouvernement, pour 1886-1887 et 1887-1888, aux écoles supérieures protestantes et catholiques, situées sur le territoire québécois; budget alloué aux écoles des sourds et muets pour cette même période; no 507 : résolution adoptée par le Conseil d'agriculture visant à faire amender l'acte des sociétés d'agriculture; no 507 : publication dans le journal «La Minerve» portant sur le Conseil législatif (abolition de postes); no 506 : rapport réalisé par monsieur O.-F. Campeau, comptable, concernant la répartition budgétaire du 1er juillet 1890 au 30 septembre 1890, présenté au président du Conseil exécutif; no 514 : remerciements de monsieur H.-R. Blanchard - augmentation de l'octroi accordé aux académies Girouard et Prince de Saint-Hyacinthe à la suite de la résolution adoptée par la commission des écoles de cette ville; no 524 : présentation par le curé Millette - acte visant à amender les lois de l'instruction publique du Québec

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 509 : nomination de Monsieur Lepage au poste de comptable, département des Terres de la Couronne pour succéder à feu monsieur Daniel-Cameron Mackedie; choix de Monsieur Woods pour le remplacer à la suite de sa promotion; no 501 : preuves produites par différents utilisateurs et présentées au gouvernement par monsieur Alexandre Boiron vantant la qualité de la lessive Phénix; no 509 : correspondance échangée entre monsieur Laurent-Olivier David et le Premier ministre faisant état des conditions préalables à la nomination de commissaires d'école additionnels : 1° amender la loi, 2° soumettre cet amendement au conseil de l'Instruction publique; no 529 : mémoire présenté par monsieur Chs. Lemire portant sur : l'importance et les avantages découlant de la production de pommes de terre au Québec; proposition de ce dernier visant à créer une loi dans le but d'obtenir une meilleure production dans les petites usines; no 511 : opinion de monsieur Gédéon Ouimet, surintendant, département de l'Instruction publique, s'opposant au rapport publié par monsieur James-Thomas Pattison, comté de Pontiac : la gestion des commissaires d'école de Sainte-Élizabeth est conforme aux règlements émis par le gouvernement et ce département; no 529 : mémoire de messieurs John-L. Morris et A.-T. Drummond portant sur le projet de loi # 21 visant à incorporer The Canadian General Trusts Company; correspondance d'Eusèbe Sénécal et fils au sujet de la réimpression du code municipal du Québec avec les nouveaux amendements apportés; no 514 : requête du maire de Saint-Hyacinthe, monsieur Casimir-Georges Dessaulles accompagnée de la résolution adoptée par le conseil de cette ville - demande octroi du gouvernement pour l'établissement d'une maison des pauvres; no 530 : requête de monsieur Chas. Glackmeyer pour l'obtention d'une réforme du système de financement des écoles primaires; avis de monsieur Gédéon Ouimet sur cette résolution adoptée par le conseil de ville de Montréal; no 508 : pétition présentée par messieurs Donald-A. Smith et J.-W. Drakenridge du bureau des directeurs de l'Université McGill appuyée par monsieur William Dawson - aide financière de la part du gouvernement pour une faculté des sciences appliquées; no 508 : requête de monseigneur Louis-Zéphirin Moreau de Saint-Hyacinthe - création d'une municipalité scolaire pour le village de Saint-Pie, dossier relatif à cette demande transmis à l'inspecteur Delage pour examen; no 515 : avis émanant du Premier ministre autorisant le journal «La semaine religieuse de Québec» à publier les annonces officielles et à paraître dans tous les départements du gouvernement, à la suite de la demande de l'abbé D. Gosselin, propriétaire et éditeur

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 140½ : confirmation par monsieur L.-C. Marcoux, secrétaire-trésorier - négociations des lettres avec la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec, entourant la commande de livres sur l'industrie laitière, effectuée par monsieur J.-A. Langlais; no 138 : réclamation de Calixte Lebeuf : affaire du dépôt à Providence Mutual Assurance impliquant Monsieur Gagnon et le curé de Repentigny; no 132½ : opinion émise par monsieur Louis Vallée : exploitation non rentable d'une carrière de pierres à Lévis; no 118 : recommandations de messieurs N. Bernatchez, Georges Duhamel et du révérend B.-E. Leclerc - nomination de monsieur Sévère Dumais à titre d'agent des terres et des bois de la Couronne, division centrale, district de Chicoutimi; no 140 : sollicitations de monsieur H.-D. Moore, comté de Missisquoi, requête pour succéder à monsieur Charles Gibbs, à titre de membre du Conseil d'agriculture; recommandations de monsieur J.-C. McCorkill à cet effet; no 132 : plaintes de monsieur J.-T. Madore contre Monsieur Langelier entraînant sa destitution au poste de clerc et gardien au Bureau de l'agence des bois de la Couronne, Ottawa, par ordre en conseil de monsieur George Duhamel, commissaire des terres de la Couronne; no 134 : requête de monsieur Orphir Payment sollicitant la place vacante d'inspecteur d'écoles, comtés de Jacques-Cartier, Vaudreuil et Soulanges, à la suite des rumeurs entourant la démission de monsieur Calixte Brault; no 134 : opposition de monsieur E.-H. Laliberté relative à la requête de monsieur L.-N. Bourgeois pour nommer un associé au registrateur Blondin, comté de Nicolet; no 133 : suggestion de monsieur William Van Slooten - choix de monsieur John G. Miggs pour la construction d'un chemin de fer reliant Sault Sainte-Marie à Gaspé; demande des lettres patentes de la Montreal Lottery Company non publiées dans la Gazette officielle; no 102 : opposition de monsieur J. Lavergne - projet empêchant les juges de la cour de vice-amirauté de pratiquer comme avocats; mesure ayant un impact direct sur la profession du Juge Irwin selon l'adoption ou le rejet; no 122½ : requête de monsieur Emmanuel-Persillier Lachapelle - aide financière du gouvernement proportionnelle aux besoins de l'École vétérinaire de Montréal; no 116 : recommandations de monsieur Eugène Lafontaine - nomination de Monsieur Collette comme successeur de Monsieur Richardson au poste de registrateur, comté de Napierville, à la suite de plaintes portées contre lui; enquête entreprise pour déterminer si les plaintes sont fondées ou non; no 121 : requête et pétitions appuyées par Monsieur Laflamme - nomination d'un troisième magistrat pour tribunaux de juridiction criminelle, Cour de police et de sessions, cité de Montréal; monsieur Euclide Roy constitue un excellent candidat pour combler ce poste; no 122 : dépôt d'un rapport à la Chambre des communes par la commission du ministère de l'Agriculture - fusion des écoles de médecine vétérinaire du Québec en une seule; sollicitations et recommandations de monsieur Aimé Beauchamp à titre de médecin vétérinaire

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 156 : proposition de monsieur F.-J. Couture de Rimouski : opportunité d'amender le projet de loi du code municipal; no 141 : pétition présentée par monsieur Samuel May et compagnie - réduction des taxes imposées sur chaque table de billard de Montréal; no 160 : requête de madame Aurélie Paré-Courchènes, Saint-Germain-de- Grantham - révision de sa demande de pension de retraite; no 156 : correspondance portant sur l'émigration norvégienne : établissement de fermiers norvégiens au Québec; no 158 : demande de monsieur Jean Blanchet : aide financière du gouvernement pour établir monsieur Pierre Godbout, Saint-Théophile, comté de Beauce; no 150 : sollicitations et recommandations -- nomination d'un successeur au poste d'inspecteur des travaux de colonisation, département de l'Agriculture; nomination du curé Antoine Labelle comme sous-ministre à ce ministère; no -- : correspondance concernant le principe fondamental du parti national : repose sur les lois touchant l'éducation, l'agriculture, les emprunts, la liberté et tolérance

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 522 : documents concernant le député du comté de Stanstead, Ozio Baldwin, et le Commissaire de l'agriculture et de la colonisation au sujet de la pétition de la colonisation; no 539 : documents concernant le Comité protestant du Conseil de l'instruction publique. Statistiques sur le nombre de protestants par rapport au nombre de catholiques dans la province de Québec; no 545 : documents concernant le révérend M. Godard et sa requête auprès du gouvernement au sujet de l'académie de Saint-Aimé; no 532 : documents concernant monsieur Laurent-Olivier David et sa requête auprès du gouvernement au sujet de la côte Saint-Michel et de sa division en deux municipalités scolaires; no 544 : documents concernant l'augmentation de salaire de trois magistrats de district, soit Messieurs Barthe, Rioux et Tremblay; no 543 : documents concernant le discours de l'honorable Monsieur Mercier en réponse à l'adresse du maire et des citoyens de Saint-Hyacinthe; no 548 : documents concernant les représentants irlandais catholiques dans le Cabinet; no 541 : documents concernant le révérend M. Chaperon, de Sainte-Marie de Beauce, au sujet de la nomination du docteur Léonidas Larue comme médecin interne ou visiteur de l'asile de Beauport; no 534 : documents concernant Madame Fabre qui, de Paris, demande au Premier ministre une somme de 2 000$ dans le cadre de l'exposition de Paris; no 534 : documents concernant monsieur P.-E. Roy qui demande au Premier ministre un octroi pour l'académie de Coaticook; no 536 : documents concernant le projet de loi # 43 intitulé acte pour amender la loi des dépositions judiciaires (session de novembre 1890); no 531 : documents concernant la Compagnie de la Baie d'Hudson (son représentant : monsieur S.-K. Parsons) et la loi relative à la chasse dans la province de Québec (copie intégrale de la loi). Nous retrouvons aussi un mémoire, rédigé par le surintendant de la chasse, relatif aux fourrures de la compagnie de la Baie d'Hudson ; no 553 : documents concernant le révérend Ernest-M. Taylor. Il est recommandé comme inspecteur d'écoles pour le district de Bedford; no 541 : documents concernant la succession du Révérend Upham qui a résigné en tant que commissaire d'écoles protestantes. Nous retrouvons la recommandation du Révérend Shaw comme successeur et l'annonce de sa nomination; no 555 : documents concernant l'incendie de Saint-Sauveur et la demande d'aide financière auprès du Premier ministre pour les sinistrés. Nous retrouvons aussi des documents relatifs à l'annexion de Saint-Sauveur avec la ville de Québec

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 549 : documents concernant un incendie survenu à Saint-Jacques, comté de Montcalm. Correspondance adressée au gouvernement demandant une aide financière et réponse du gouvernement; no 533 : documents concernant la compagnie de chemin de fer d'Hereford et la construction de lignes; no 536 : documents concernant la construction d'un pont de fer sur la rivière Nicolet entre Yamaska et Nicolet. Une demande est faite au gouvernement pour une aide financière de 15 000$; no 537 : documents concernant monsieur Léonce Tachereau qui demande au Premier ministre un poste au gouvernement; no 554 : documents concernant une dette de loyer. En réponse à l'avis de paiement de monsieur D.-B. Wilson, monsieur Joseph-E. Freffry envoie une preuve de son paiement fait à l'aide de la Société de construction permanente de Québec; no 543 : documents concernant un article du directeur de "La Patrie" et intitulé "Règlement et compte". Monsieur Beaugrand dénonce le non paiement de certaines publicités effectuées lors de la campagne électorale de 1886 par des candidats. Le Premier ministre lui écrit pour connaître le nom des candidats en question; no 540 : documents concernant la visite des ingénieurs de l'American Institute of Mining Engeneer en sol canadien et québécois. Une demande d'octroi est faite par monsieur B.-T.-A. Bell, rédacteur en chef du "Canadian Mining Review" d'Ottawa, au gouvernement québécois pour l'accueil des ingénieurs

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