Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie depuis sa fondation en 1943 jusqu'en 1996. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1900. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission le développement économique du Québec en intensifiant la compétitivité des entreprises et le développement des marchés, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs industriel et commercial. Aussi, les thèmes de la recherche, de la science et de la technologie et du tourisme sont abordés durant les années '90. Les chercheurs, en matière économique entre autres, trouveront des informations sur le développement industriel, le commerce intérieur et extérieur, l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional, les pêches côtières et la recherche scientifique et les technologies. Au fil des ans, le Ministère s'est vu confier, certains dossiers spécifiques qui touchent des domaines variés. Parmi ceux-ci on retrouve l'organisation de l'exposition universelle de Montréal en 1967. Le fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres (correspondance, mémoires, dossiers des réunions et des comités). Des séries regroupent les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et répertoires des effectifs); des ressources financières (budget); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sujets de 1936 à 1976, portant majoritairement sur des entreprises, provenant du service du registraire. Une sélection a été faite pour ces dossiers et des pièces sont manquantes à l'intérieur des dossiers. On retrouve aussi des documents provenant du Bureau de la statistique. Ces derniers concernent principalement le domaine de la pêche côtière et des embarcations, mais le fonds comprend de façon plus générale des enquêtes, des sondages et de la collecte de données sur le milieu commercial ou industriel au Québec. La recherche, la science et la technologie sont représentées par divers types de documents dans le fonds d'archives. On y retrouve des thèses, des rapports et des études de l'Office de recherches scientifiques. Les thèmes principaux sont ceux de la chimie et de la biologie. Le domaine de la recherche scientifique est aussi représenté par des études industrielles, sectorielles ou régionales et des demandes de subventions. Ces documents sont souvent accompagnés de correspondance rattachée à des dossiers précis ou des études. Le secteur technologique quant à lui est représenté principalement par des politiques. En ce qui a trait aux axes de développement du Ministère, celui des pêches maritimes est représenté par des dossiers d'aide technique concernant les bateaux, des dossiers et des permis concernant la surveillance des pêches et la gestion des bâtiments. L'axe du développement industriel nous présente des études, des rapports et de la correspondance qui touchent des sujets aussi variés que la promotion et l'infrastructure industrielle, les fonds industriels, la chimie et la métallurgie, les équipements mécaniques et le matériel de transport, les aliments et les biens de consommation. L'axe du développement commercial concerne le commerce extérieur et intérieur. On y retrouve des documents sur l'application de lois comme celle sur les heures d'affaires et des dossiers des bureaux étrangers et de l'expansion industrielle. L'aide et la promotion de l'entreprise sont représentées par des dossiers de subventions, des bourses, des programmes de formation et de perfectionnement d'employés et des dossiers sur les services aux entreprises manufacturières et industrielles. L'axe du développement régional se présente dans des dossiers sujets et d'entreprises divisés en régions. En tout, on retrouve les bureaux de dix-sept régions du Québec. Enfin, le fonds contient des documents sur la normalisation. On y retrouve des lois et des règlements, des dossiers sur les normes et des projets de normalisation. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les délégations du Québec à l'étranger, sur des visites officielles et sur des entreprises québécoises. Les documents audiovisuels du fonds nous présentent surtout des vidéos promotionnels sur les avantages de l'investissement au Québec, sur les méthodes pour se lancer en affaires et sur l'aide gouvernementale aux entreprises. Les bandes sonores, quant à elles, contiennent des entrevues avec des politiciens, des discussions sur l'avenir de la Société Inter-Port et des émissions de radio sur l'industrie de la pêche. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-01-006. - 1984-1995. - 17.95m. de documents textuels. Le versement contient des documents d'exploitation de quatre directions principales du ministère: le fonds de développement technologique, les études et indicateurs scientifiques et technologiques, la diffusion de la science et de la technologie et les politiques scientifiques et technologiques. Les documents du fonds de développement technologique correspondent avant tout à des demandes de subventions d'entreprises. Parmi ces dernières, on retrouve entre autres SNC Lavalin, Bombardier, Volvox, Radarsat, Gaz métropolitain, Institut national d'optique et XMX. On retrouve aussi des documents sur l'administration du fonds de développement. Les études et indicateurs scientifiques et technologiques rassemblent des documents sur les prix du Québec, le CRIM et des foires, des conférences et des forums sur la science et la technologie. Les documents sur la diffusion de la science et de la technologie touchent entièrement le programme de soutien aux revues de culture scientifique et technique. Finalement, les politiques scientifiques et technologiques contiennent principalement des informations sur le programme Étalez votre science, sur l'Institut de technologie du magnésium et sur l'Institut national d'optique. Versement 2002-06-007. - 1977-1995. - 9.39 mètres de documents textuels. Ce versement porte sur l'aide apportée à différents organismes et entreprises par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Il contient principalement des dossiers de demandes de subventions acceptées par le ministère et quelques dossiers sur l'administration des programmes de subvention. De grandes entreprises comme SNC Lavalin et Bombardier et de plus petites y sont représentées. Ces dossiers sont reliés au Fonds de développement technologique du ministère et à la direction des politiques scientifiques ou celle de la diffusion de la science et de la technologie. Versement 2003-03-004. - 1988-1996. - 6.56 mètres de documents textuels. Ce versement rassemble des documents provenant de trois directions du ministère : les politiques scientifiques et technologiques, les études et indicateurs scientifiques et techniques et la diffusion de la science et de la technologie. La direction des politiques scientifiques et technologiques produit des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions tels que Synergie ou le Fonds de l'autoroute de l'information et des documents sur différents centres ou instituts de recherche comme le Centre francophone de recherche en informatisation des organisations, l'Institut national d'optique, le Centre de recherche informatique de Montréal et le Centre québécois de valorisation de la biomasse. Les études et indicateurs scientifiques et techniques comprennent des documents relatifs au programme de subventions aux revues de vulgarisation scientifique, à des ententes auxiliaires concernant le développement industriel et celui des sciences et technologies, puis à des événements tels que salons, colloques, carrefours et séminaires. Enfin les documents sur la diffusion de la science et de la technologie comprennent les demandes acceptées pour les différents programmes de soutien dispensés : aux intervenants majeurs en culture scientifique et technique, aux activités de culture scientifique et technique, au français scientifique. Les documents à l'intérieur de cette direction traitent également du prix du Québec de 1994, du projet de Carte Santé à mémoire et de la revue Médecine Sciences. Versement 2004-06-001. - 1985-1999. - 8.28 mètres de documents textuels. Ce versement contient essentiellement des dossiers de demandes de subventions acceptées et gérées par le secteur de la Recherche, de la Science et de la Technologie du ministère puis quelques dossiers d'administration de ces programmes. On y retrouve divers programmes de soutien pour la diffusion d'activités à caractère scientifique et technique et des programmes de soutien à l'innovation technologique. De plus, on retrouve des dossiers portant sur les prix du Québec de 1995 et de 1996. Versement 2005-06-001. - 1987-1999. - 10.97 mètres de documents textuels. Ce versement contient principalement des dossiers provenant de la direction de la diffusion de la culture scientifique et technique. Il s'agit de demandes de subventions acceptées portant sur des projets ou des produits de culture scientifique et technique tels que des expositions, des activités éducatives, des revues de vulgarisation scientifique et des communications dans le cadre de congrès et de colloques. De nombreux dossiers de subventions octroyées dans le cadre de divers programmes (Fonds de développement technologique, Programme de soutien au transfert de technologie, etc.) sont également présents. La direction des politiques scientifiques et technologiques regroupe, quant à elle, des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions ainsi que des documents produits par les instituts ou les centres de recherche. Enfin, on retrouve des dossiers concernant les prix du Québec pour les années allant de 1995 à 1997. Versement 2005-10-005. - 1984-1997. - 0,42 m de documents textuels. Ce versement comprend des dossiers de subventions accordées à des coopératives de travail désireuses d'évoluer dans le domaine de la technologie. Versement 2006-07-003. - 1992-1999. - 10,71 m de documents textuels Ce versement contient des dossiers sur le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique (FDT) provenant du Secrétariat général et services juridiques. Des dossiers sur le programme de soutien au transfert de technologie (PSTT), le programme de propositions spontanées, Innovatech du Grand Montréal provenant du Centre de documentation. On retrouve aussi des dossiers de la Direction de la diffusion scientifique et technique tels que le programme de soutien à la communication scientifique et technique, le programme «Étalez votre science», le programme de stage en muséologie scientifique, de la création de centre de recherche, du Prix du Québec et du Prix Lionel-Boulet. Ce versement contient également des dossiers de la Direction de la coopération internationale sur le Centre d'initiative technologique de Montréal (CITEC), de subventions versées. On retrouve des dossiers concernant le programme PSES, Innovation PME, le programme d'aide aux inventeurs, CITEC, le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique, le projet FUTUROPOLIS qui proviennent de la Direction générale de la liaison et de la coopération

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Approvisionnements et des Services. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'approvisionner et de desservir sa clientèle gouvernementale, les documents du ministère nous renseignent avant tout sur les services gouvernementaux internes. Le fonds du ministère des Approvisionnements et des Services rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, relations de travail, plan des effectifs). Finalement, une autre série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). En ce qui a trait aux documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des revues de programmes, des politiques d'achat, des documents de comités d'étude sur les achats gouvernementaux, des fichiers de fournisseurs et de clientèles, des contrats et des ententes

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société immobilière du Québec. Ayant pour mission de loger les ministères et organismes du gouvernement du Québec, la société produit principalement des documents en lien avec le secteur immobilier. Le fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les ressources humaines (classes d'emploi); les ressources financières (journaux); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, le fonds comporte des documents sur l'entretien et l'exploitation des immeubles gouvernementaux (ententes avec les clients), sur la conservation de l'énergie et sur l'approvisionnement et les magasins. Les documents iconographiques de ce fonds nous présentent des chantiers de construction dont ceux de la Prison de Québec, de l'Institut Pinel, de l'hôpital de Rivière-du-Loup et du Grand Théâtre de Québec Versement 2005-06-009. - 1998-1999. - 0,24 m. de documents textuels Le versement comprend des documents relatifs au passage à l'an 2000 provenant de la direction des communications

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur les activités de la Commission de la capitale nationale depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1853. Il s'agit des archives concernant le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. Par ailleurs, certains dossiers concernant le développement économique de la ville de Québec proviennent du Secrétariat de la capitale. Ayant comme principaux mandats de veiller au caractère distinctif de la capitale et de conseiller le gouvernement, la Commission produit principalement des études et des rapports pour l'amélioration de l'architecture, l'embellissement des lieux publics ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des sites historiques de la capitale et de ses environs. La Commission peut acquérir, exploiter, construire ou louer des biens mobiliers ou immobiliers. Les chercheurs, en matière culturelle et en histoire de l'art entre autres, trouveront des informations sur le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. Des informations sur le développement économique de la ville de Québec ainsi que sur son Centre des congrès, son jardin zoologique et son aquarium, sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds se compose des dossiers du Secrétariat de la capitale et concerne des sommets économiques de la région de la capitale ainsi que le projet de privatisation du zoo et de l'aquarium de la ville de Québec. On retrouve également des dossiers de différents comités, des comptes rendus de certaines émissions de radio et de télévision ainsi que des avis, des études, des mémoires et des rapports concernant le Centre des congrès de Québec. Les dossiers du Secrétariat portent donc sur la mise en valeur et sur le développement de la région de Québec. Le fonds se compose aussi de rapports et d'études de la Direction générale de la Commission concernant la capitale nationale et la Table Québec-Capitale. On retrouve aussi des dossiers de la Direction de la promotion concernant les sujets suivants: les candidatures pour le Prix de la culture et l'histoire de la capitale. Le fonds contient également les documents de la Direction de la promotion de la Commission concernant le parc du Bois-de-Coulonge et le Théâtre du Bois-de-Coulonge. En ce qui a trait aux archives du théâtre, on retrouve des documents du conseil d'administration, des rapports annuels, des règlements généraux, des lettres patentes, des plans de travail, un historique, de la correspondance, un mémoire, des dossiers de projets, des subventions du Conseil des arts du Canada, des demandes de subventions au ministère des Affaires culturelles et des rapports de commandites avec ses partenaires. On retrouve aussi des documents sur les ressources humaines, les ressources matérielles de même que sur les ressources financières dont des rapports financiers, des grands livres, des budgets, des rapports de vente, des dons reçus, des bilans, des listes de paie et des contrats. Pour le versement 2009-02-002, les documents proviennent du fonds Michel Després (P888). Plusieurs documents portent sur les communications et relations publiques du théâtre. Il s'agit des revues et des coupures de presse, des communiqués de presse, des documents sur la publicité, les campagnes publicitaires et les campagnes de souscriptions. On retrouve aussi des documents informatifs sur les spectacles, des invitations, des cadeaux reliés au théâtre, des programmes, des rapports et des plans de communication. On retrouve également des documents de la direction artistique du théâtre tels des lettres d'entente, des textes de pièces, des critiques du public, des billets, des rapports sur les taux d'assistance et des documents concernant les productions ainsi que les droits d'auteur et les droits de traduction. Le fonds contient aussi les affiches des productions théâtrales présentées au Bois-de-Coulonge, ainsi que des dessins, des photographies, des diapositives, des cassettes vidéo et des enregistrements sonores. Concernant le parc et l'aménagement du Bois-de-Coulonge, le fonds se compose de quelques dessins d'architecture du terrain et des bâtiments situés dans le parc. Certains des dessins sont de l'architecte Eugène-Étienne Taché. Le fonds comprend aussi deux disques dont l'un renferme des extraits des discours du général de Gaulle lors de sa visite au Québec en 1967. L'autre disque porte sur l'allocution du 2 novembre 1977 de M. René Lévesque, premier ministre du Québec, devant les membres de l'Assemblée nationale à Paris. Les documents iconographiques du fonds portent sur la Ville de Québec. On y retrouve des photographies d'événements publics comme des lancements de livre, des expositions et des inaugurations de lieux commémoratifs dans la Ville de Québec. Plusieurs personnalités de la ville sont présentes sur ces images. Les documents audiovisuels du fonds contiennent principalement des messages publicitaires sur le Théâtre du Bois-de-Coulonge. On trouve également une bande sonore d'un extrait du discours du Général de Gaulle lors de sa visite au Québec en 1967 ainsi qu'une allocution de René Lévesque, premier ministre du Québec, devant les membres de l'Assemblée nationale à Paris en 1977

Les documents contenus dans ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Centre québécois de valorisation de la biomasse depuis sa fondation en 1985 jusqu'en 1994. Ayant pour mission de maximiser les bénéfices tirés de la biomasse au profit de la société québécoise, l'organisme produit des documents qui reflètent ses principales actions en ce qui a trait aux projets de recherche et de développement ainsi que des contrats de services. Les chercheurs, intéressés entre autres par l'écologie, trouveront des informations pertinentes sur le développement industriel et technologique, sur la pollution et sur la recherche scientifique dans le domaine de la valorisation de la biomasse. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances du Conseil d'administration ainsi qu'une étude sur l'avenir du Centre. La série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés. Une autre série porte sur les ressources financières et contient des listes de transactions, des analyses de comptes et des états financiers. Parmi les documents en lien avec la mission du Centre, une seule série concerne la gestion des projets de recherche et de développement avec des partenaires financiers tels les industries, les universités, les groupes de génie-conseil et les centres de recherche autonome. Ces projets portent sur les biomasses forestières, agricoles, aquatiques, tourbeuses et urbaines. Les dossiers renferment des rapports de réalisation de projets, des études, des évaluations et des analyses

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche depuis sa fondation en 1963 jusqu'en 1994. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1857. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières et informationnelles. Ayant eu pour mission le développement des loisirs, des sports, des parcs, des programmes à la jeunesse et la mise en valeur de la faune et de ses habitats, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les sports, les territoires fauniques, les pourvoiries et l'écologie. Aussi, les thèmes des loisirs socioculturels, des pêcheries maritimes, des relations avec les Autochtones et des milieux marins sont abordés dans les documents. Les chercheurs, en géographie et en écologie entre autres, trouveront des informations sur la faune québécoise et sur la gestion des terres et des habitats par le gouvernement. Enfin, un portrait de société dans les sphères de la jeunesse et du loisir peut être tiré des documents de ce fonds d'archives. Le fonds du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres (correspondance, dossiers des réunions); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles et immobilières; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte quelques dossiers sur le tourisme en général. Dans le domaine des sports, des loisirs et des parcs, on retrouve des subventions, des dossiers sur le loisir socioculturel, des dossiers de la direction des sports et des programmes municipaux et finalement plusieurs documents qui traitent des parcs québécois. Le domaine de la pêche et de la faune marine est abordé dans les documents de la Direction des pêches maritimes. On retrouve aussi des dossiers sur les permis de pêche commerciale et la réglementation dans ce domaine. La pêche et les rivières à saumon sont abordées dans des documents statistiques. Le fonds contient aussi plusieurs dossiers du Service de la faune aquatique. La sphère des ressources fauniques couvre une variété de thèmes. Parmi ceux-ci on retrouve les relations avec les Autochtones. Plusieurs dossiers concernent la pêche de subsistance, le jugement Sparrow, l'Affaire de la bande de Restigouche et des ententes et des négociations. On retrouve aussi des dossiers sur les territoires fauniques, des statistiques sur les fourrures et des documents sur les concessions, les Zecs, les réserves fauniques et les pourvoiries. De plus, plusieurs dossiers sur le développement du Complexe Grande-Baleine se trouvent dans ce fonds. Enfin, ce dernier comprend des documents sur les espèces et les habitats et sur l'aménagement et l'exploitation de la faune. Ce sont surtout des enquêtes, des études à caractère écologiques et des politiques gouvernementales en la matière. En ce qui a trait aux documents iconographiques du fonds, ils touchent de très près à la mission du ministère. Nous y trouvons principalement des diapositives classées par thèmes ou par lieux. Les parcs, les bases de plein air, les stations balnéaires, les réserves, les zecs, les centres d'interprétation, les hôtels de villégiature, les camps de chasse et pêche sont les sujets principaux des photographies. De plus, plusieurs images d'activités en nature sont aussi présentes (randonnée pédestre, observation du milieu naturel). Dans une proportion moindre, on retrouve des photographies d'activités sportives comme le ski et la planche à voile. Les sports de plein air sont évidemment à l'avant-plan. Enfin, certaines photographies ont un aspect plus promotionnel et pouvaient être utilisées par d'autres ministères comme le tourisme et l'environnement. Le fonds contient des documents audiovisuels sur la chasse et la pêche et sur les lieux où se pratiquent ces sports. Ainsi, nous trouvons des documents qui portent spécifiquement sur l'orignal, l'ours, le renard, le chevreuil ou plus largement les poissons ainsi que sur les Zecs. Les techniques de piégeage, de chasse et de fabrication d'appâts sont également présentées. La faune forestière tant qu'aquatique est aussi abordée par le biais de documents sur des animaux comme le harfang des neiges et des reportages sur les parcs de conservation. Certaines grandes séries télévisuelles ont été produites par le ministère, mentionnons «Nature Québec», «Grand-air», «L'aventure», «Québec nature» et «Gros plan sur le piégeage». Des bandes sonores traitent du livre blanc sur le loisir et d'audiences et de consultations publiques. Enfin, on retrouve aussi quelques messages publicitaires

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, sur les ressources humaines et financières ainsi que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission d'assurer la réalisation des acquisitions d'immeubles par des travaux de construction et d'assurer tous les travaux reliés à la conservation et au fonctionnement des immeubles, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les domaines de la construction d'infrastructures, de l'immobilier et du mobilier. Plusieurs thèmes sont abordés dans les documents. Les chercheurs trouveront des informations entre autres sur les chemins de fer, sur les ponts et sur la plupart des bâtiments appartenant au gouvernement. L'aménagement de l'espace dans les immeubles est aussi un thème important des documents. Le fonds du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation et dossiers des comités). D'autres séries regroupent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés) et des ressources financières (budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte plusieurs dossiers de lettres reçues, provenant du Service du registraire, accompagnés des registres et des index permettant de les repérer. Le fonds contient des séries sur les propriétés du gouvernement, sur les immeubles gouvernementaux, sur les ponts, les chemins de fer et sur les relations de travail. En ce qui a trait aux propriétés du gouvernement, on retrouve des marchés et baux, des transferts de propriété et des registres de titres de propriétés. Les immeubles gouvernementaux concernés sont entre autres des asiles, des écoles, des hôpitaux, des palais de justice et des prisons. Ces dossiers s'intéressent avant tout à la construction, à l'entretien et à l'aménagement de ces édifices, mais certains portent sur des expropriations et sur la vente ou l'achat de terrains. Parmi les immeubles concernés, il y a les édifices H et Marie-Guyart (Complexe G) à Québec, la Délégation du Québec à Paris, l'Hôtel du gouvernement, la résidence du Lieutenant-Gouverneur à Québec, le Musée du Québec, le Grand Théâtre de Québec et le Palais de justice de Montréal. Ensuite, les documents sur les ponts portent surtout sur les ponts métalliques et les ponts-routes. Le fonds contient aussi des documents sur les chemins à barrières et les ponts à péage et sur l'inspection des chemins et des cours d'eau. En plus, le fonds contient plusieurs documents sur les chemins de fer. On y retrouve de la correspondance du Bureau des chemins de fer et des documents sur la Commission des chemins de fer et les compagnies. Les principales compagnies de chemins de fer dont il est question dans le fonds d'archives sont la Compagnie Québec, Montréal, Ottawa et Occidental; la Montreal Northern Colonization Railway Co.; la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et la North Shore Railway. Finalement, le thème du monde du travail et des relations de travail est représenté par des documents sur l'aide aux chômeurs dans les années 1930, sur l'application de la Loi des établissements industriels et édifices publics et de celle sur les différends ouvriers du Québec. D'autres documents concernent le travail le dimanche, le Conseil de conciliation et d'arbitrage et le Bureau des examinateurs. La partie photographique du fonds nous présente principalement des projets d'aménagement et de construction. On peut y voir des palais de justice, des édifices de la Sûreté du Québec, des prisons, des laboratoires, des lieux d'enseignement et plusieurs édifices gouvernementaux. D'autres photographies portent sur la réparation d'édifices ayant des problèmes de fuites ou d'affaissement des structures

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des transports du Québec depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création; il s'agit des documents des organismes qui ont précédé la Commission dans son rôle de surveillance et de contrôle du transport. Ayant pour mission d'accroître la sécurité dans les divers modes de transports et de régir l'activité économique, la Commission produit des documents concernant les principaux transporteurs. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels les instructions et les notes administratives, les directives du président, un plan et un tableau d'organisation ainsi que de la correspondance. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les dossiers des employés et des commissaires de l'organisme de même qu'une analyse des effectifs. La série sur les ressources financières se compose, entre autres, de comptes et de factures. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, se trouvent des documents traitant des transporteurs routiers, maritimes et ferroviaires tant pour les personnes que pour les marchandises. Il s'agit de dossiers sur chaque compagnie de transport (les compagnies de taxis, de locations de véhicules, d'autobus urbains et interurbains, de camionnage, de transport scolaire, de transport touristique pour les voyageurs, etc.). Ces dossiers d'entreprises peuvent renfermer des demandes de permis et de certificats, des plaintes, des requêtes, de la correspondance, des relevés d'exploitation, des statistiques, des rapports d'inspection périodique, des états financiers et des rapports annuels. On retrouve également les ordonnances concernant le transport maritime et les compagnies de camionnage de même qu'un tableau de données des décisions rendues par la Commission dans le secteur d'activités du transport des voyageurs. On remarque aussi la présence d'un historique de l'ordonnance générale sur le camionnage de même que des registres d'ordonnances de la Commission des services publics de Québec. Finalement, le fonds se compose de documents sur les taux et les tarifs du secteur du transport comme les études scientifiques et la révision des tarifs, les tarifs consolidés, un bilan et une analyse ainsi que des documents concernant des enquêtes tels les rapports d'enquêtes. Le fonds contient quelques photographies de véhicules routiers (camions, automobiles, autobus), des bureaux de la Commission et de véhicules accidentés