Ce dossier contient les documents suivants : no 352 : correspondance entre J.-S.-D. Thompson, ministre de la Justice, Arthur Turcotte, Procureur général, et Honoré Mercier concernant la loi des magistrats de district et une résolution adoptée par la législature du Québec; no 371 : correspondance entre Honoré Mercier et les résidents de Port-Daniel et de Saint-Charles-de-Caplan concernant l'agence locale du vapeur Admiral et sur les nominations possibles à ce poste; no 380 : dossier de correspondance entre l'honorable J.-G. Robertson, Trésorier de la province, et Louis Tellier, membre de la commission du service civil, sur la publication du rapport; comprend aussi le dit rapport; no 361 : correspondance entre le Docteur Marsil et Honoré Mercier sur l'augmentation de salaire d'Alphonse Boileau, employé à la Cour des magistrats de Montréal, en remerciement des services rendus pendant les élections; no 359 : lettres de Seth-P. Leet, avocat de Montréal, concernant la loi de licences et sur la criminalisation des vendeurs d'alcool à des mineurs. Comprend aussi une lettre de l'avocat sur le cas d'une mineure enlevée par un homme, enfui à Toronto; no 364 : lettre de recommandation et une offre de services concernant une place de greffier à la Cour de revision, place rendue vacante à la mort du détenteur; no -- : lettre de Monsieur Mowat à Honoré Mercier dans laquelle il fait une analyse sur la pertinence et la légitimité constitutionnelle lors de l'abolition de la Cour de circuit et la création de la nouvelle Cour des magistrats de district; no -- : requête de John Fraser, marchand de Montréal, au lieutenant-gouverneur du Québec concernant la succession de Hugh Fraser, propriétaire du Fraser Institute; comprend aussi le règlement de la cause et une liste des actes désavoués par le gouverneur général depuis 1867

Ce dossier contient les documents suivants : no 593 : correspondance entre madame Aimée Fiset, de Rimouski, et le Premier ministre pour demander une place de conseiller législatif pour son mari. Nous retrouvons également des lettres du docteur Romuald Fiset au Premier ministre concernant le Chanoine Rouleau qu'il recommande à la direction de la colonisation, dans les comtés de Témiscouata et de Rimouski; no 595 : lettre de monseigneur Justin Fèvre, vicaire apostolique de Louse, Haute Marne, France, qui remercie le Premier ministre de lui avoir envoyé une caisse de documents relatifs à l'histoire du Canada et lui suggère la création d'un Institut du Canada. La réponse du Premier ministre informe de l'existence d'un tel institut sous le titre de Société royale. Il y a aussi une liste des ouvrages historiques déjà publiés au Canada; no 590 : lettre de monsieur J.-B. Richard demandant sa nomination au poste de registrateur de Sherbrooke; no 589 : lettres de monsieur J.-R. Michaud relatives au rapatriement de Canadiens français installés en Nouvelle-Angleterre, par le biais de la colonisation à Carleton, Baie des chaleurs, Gaspésie; no 588 : lettre de Monsieur McEachran demandant de reporter un rendez-vous; no 588 : correspondance avec monsieur Sylva Clapin, libraire à Montréal, relative à l'achat de "La Grande Encyclopédie"; no 586 : correspondance relative à une plainte portée par les commissaires d'écoles de Bouchette, messieurs McComber, Brogan et Lefebvre, à l'endroit du département de l'Instruction publique qui a retiré l'octroi du gouvernement pour leurs écoles; no 587½ : documents relatifs à mademoiselle Rosaline Gingras qui demande au Premier ministre de l'aider financièrement pour entrer comme novice à l'hospice des Soeurs-de-la-Charité de Québec. Nous retrouvons une liste complète de ce que doit comprendre le trousseau d'une novice et le coût de celui-ci; no 599 : documents relatifs à une demande faite par monsieur Louis Préville pour obtenir un poste; no 599 : documents relatifs à la 10e convention nationale des Canadiens français de l'État de New York où le Premier ministre avait délégué monsieur Rodolphe Lemieux

Ce dossier contient les documents suivants : no 205 : M. Charles Glackmeyer, greffier, ville de Montréal, motion de licences d'auberges; no 202 : voyage à Saint-Gabriel-de-Brandon, inauguration du chemin de fer Montréal/Lac Maskinongé. William-Cornelius Van Horne; no 198 : travaux au Palais de justice de Montréal. Antoine Lévesque, architecte; no 227 : aménagement de la route, pont de la rivière Châteauguay à Sainte-Martine. Basile Vanier, J.-E. Robidoux; no 220 : lettre concernant le pont de Howick à l'honorable P. Garneau; no 219 : parution d'articles dans le journal L'Ouvrier; no 227 : remerciement du Duc d'Édimbourg, jubilé Penny Postage; no 208 : honoraires des avocats, tarifs du Barreau - M. Pagnuelo; no 202 : nomination du Shérif Murphy de Québec, rapport sur l'empierrement des chemins (curé Antoine Labelle), article de L'Étendard sur le macadamisage (Sénateur Trudel); no 214 : recommandation du Docteur Shaw au Bureau d'éducation; no 215 : William Van Slooten, ingénieur New Yorkais, au sujet de L'EMPIRE

Ce dossier contient les documents suivants : no 110 : contestation présentée en Cour supérieure, opposant monsieur Joseph-Henry-David-Thomas Jones, notaire de Fraserville, et madame Madeleine Fraser Aubert de Gaspé : succession de messieurs Alexandre et Édouard Fraser; no 98 : requête de monsieur M. Honan - paiement d'une réclamation à Monsieur Pentland, Banque Union; no 155½ : correspondance de différentes maisons d'enseignement du Québec - sollicitations et remerciements pour remise de médailles de distinction; reçu de monsieur A.-B. de la Frenière pour paiement de ces dernières; no 143 : requête de messieurs Laurent-Olivier David et James McShane - paiement des frais de scolarité de monsieur E.-M. Temple avec versement à la fin des classes; no 145 : plaintes du révérend M. Théberge - violation des lois sur les pêcheries à Blanc Sablon, Labrador; no 143½ : recommandations de monsieur J.-G. Shaughnessy - aptitude de Monsieur Moreau à occuper le poste des travaux publics malgré sa suspension; no 144 : demande du Révérend Gravel - octrois pour maison de correction, Sainte-Anne-des-Monts, requête refusée; no 147 : requête et pétition des colons, Rivière du Lièvre, Saint-Gérard-de-Montarville - fonds pour la reconstruction d'un moulin par monsieur Victor Dufort; no 147 : adoption - amendement du projet de loi concernant les listes municipales des électeurs de Montréal pour l'élection de l'Assemblée législative; no 146½ : recommandations de monsieur N.-C. Cormier de Plessisville - nomination de monsieur Octave Ouellette à un poste permanent; no 144 : demande et recommandations de messieurs George Turcot et John Whyte - nomination de monsieur Antony Legendre pour un poste d'arpenteur à Québec; no 145½ : correspondance de monsieur Robert D. McGibbon - demande d'appui pour un projet de loi incorporant la Royal Canadian Trust and Fidelity Company

Ce dossier contient les documents suivants : no 153 : correspondance de monsieur A.-B. Longpré, protonotaire, Montréal - renseignements portant sur des dossiers du personnel relevant des Cours supérieure et de circuit; approbation du tableau comparatif des états financiers de ces deux cours pour octobre à mars, 1886 à 1888; no 117 : correspondance de monsieur Emmanuel-Persillier Lachapelle - projet de loi concernant la santé publique et le Conseil d'hygiène; no 130 : suggestions du député coroner J.-T.-R. Loranger - refonte des procédures de la loi des coroners de Montréal; pétition pour la nomination d'un successeur au poste de coroner, Montréal; no 125 : requête du curé P.-A. Milot appuyée par le docteur Ferdinand Trudel - octroi pour le bateau assurant le service entre Les Piles et La Tuque; no 125 : oppositions de messieurs A. Paradis et A. Germain - rumeurs entourant la destitution de Monsieur Chevallier comme registrateur, Richelieu; no 126 : démarches entreprises par monsieur C.-A. Geoffrion - destitution de Monsieur Lamontagne, percepteur, Bureau du revenu, Montréal; no 129 : rapport de monsieur A.-R. Auger - ordre en conseil pour modifier la clause # 128 de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord; no 116 : recommandations de messieurs Jules Tessier, Louis Bélisle - nomination de monsieur Zénophile Benoit comme successeur à monsieur F.-X. Gagnon au poste d'assistant, bureau de poste de l'Assemblée législative, Québec; no 133 : recommandations de messieurs C. Doyon et E.-U. Bisson - nomination de monsieur Honoré Barette comme interprète, Cour criminelle de Beauharnois dans la cause de monsieur John Ice; no 124 : correspondance de monsieur Henri Liman - amendement de la clause # 16, bill # 81 : loi de pharmacie de Québec; remerciements de monsieur J.-E. Livernois pour l'adoption de cet amendement; no 118 : certificat d'honnêteté des révérends John Paradis et Jean-Baptiste Vallée - jugement dans la cause Pierre et Ligori Lessard versus Monsieur Starton; no 126 : requête des citoyens de Saint-Ambroise-de-Kildare, Joliette, appuyée par monsieur Louis Bazinet - aide financière du gouvernement pour la construction d'un couvent; no 140 : correspondance du révérend N. Lévesque-Lafrance - commerce illégal d'alcool sans licence par Monsieur Grant, Matane, malgré les sentences rendues contre lui

Ce dossier contient les documents suivants : no 516 : requête de monsieur Félix Pichette, éditeur et propriétaire du journal Le travailleur de Lévis - obtention de patronage du gouvernement; réponse positive du Premier ministre à la suite de cette demande; no 503 : changements ministériels annoncés à l'ouverture de la session de novembre 1890 impliquant les postes suivants : membre du Conseil exécutif, secrétaire de la province, procureur-général, commissaire de l'agriculture et de la colonisation, président du Conseil exécutif; no 516 : opposition du Premier ministre s'objectant à la requête de monseigneur Louis-François Laflèche concernant la nomination de monsieur George Baribeault à titre de commissaire d'école, paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, favorisant ainsi la candidature de monsieur George Bigné; no 501 : demande de monsieur J.-H. Perreault - souscription de 10 000$ par le gouvernement pour la construction d'un monument national; contribution accordée; no 512 : liste des étudiants recommandés par le bureau protestant des commissaires d'écoles de Montréal, à titre de boursiers au High School; liste des personnes recommandées par le comité protestant du conseil de l'Instruction publique pour faire partie du Bureau central des examinateurs; no 518 : résolution adoptée par le Bureau des commissaires d'écoles de Hull transmise, par monsieur J.-O. Laferrière - remerciements pour octroi accordé pour reconstruire une école incendiée; no 503 : remerciements de monsieur T. Garceau de Boston - réception de documents portant sur la Gaspésie et la Baie des Chaleurs; no 521 : documents produits par monsieur Robert-S. Weir relatifs à l'acte amendant le nombre de commissaires d'écoles, protestants et catholiques, pour les villes de Montréal et Québec; no 522 : résolution transmise par monsieur E.-B. Delage, adoptée par la Chambre des notaires, district de Québec: opposition aux projets de loi # 3 et 41 relativement au contrôle des examens des futurs professionnels; no 527 : sollicitations et recommandations du révérend J. Gagné - octroi d'une bourse au fils de Joseph Guité, Maria, dans le but de poursuivre des études à l'école normale - Laval; no 526 : résolution adoptée par la Chambre de commerce, district de Montréal, et soumise à la législature de la province dans le but de faire approuver le projet de loi intitulé : acte pour assurer le paiement du constructeur et de l'ouvrier; no 525 : pétition présentée par le comité de la faculté de droit de l'Université McGill - plaintes portant sur l'éducation professionnelle au Québec; point de vue de l'université à ce propos : apporter les modifications nécessaires au règlement du Barreau

Ce dossier contient les documents suivants : no 260 : correspondance de monsieur G.-L. Turcotte au Premier ministre concernant son désir de faire breveter une nouvelle sorte de fer à cheval. Comprend 6 photos et une feuillet explicatif; no 264 : lettre de monsieur J.-H. Legris de Louiseville recommandant l'admission de monsieur Frédéric Sansfaçon comme élève boursier à l'École normale de Québec; no -- : correspondance de monsieur J.-H. Legris au Premier ministre concernant surtout le chemin de fer et la Société d'agriculture de Maskinongé; no 268 : correspondance de monsieur Jos. Roy au Premier ministre demandant que les protonotaires ne soient pas obligés de dépenser la totalité de leurs revenus pour ne pas payer la taxe; no 272 : lettres relatives à la demande de monsieur F.-M. Déchène au Premier ministre concernant la construction d'un chemin de fer allant de Lévis à Edmundston par la compagnie du Grand Tronc; no 259 : correspondance de sir Wilfrid Laurier au Premier ministre concernant les élections fédérales générales et la recommandation de Monsieur Aylmer comme shérif et de monsieur J.-B. Richard comme registrateur de la ville de Sherbrooke; no 262 : lettre de remerciement du coroner Joseph Jones au Premier ministre pour l'aide financière accordée à l'asile Saint-Jean-de-Dieu; no 262 : correspondance de James Walsh, New Richmond, au Premier ministre demandant d'être payé pour ses déplacements dans le cadre de son emploi de juge de paix; no 266 : lettre du Canadian Pacific Railway au Premier ministre concernant sa demande d'un tarif spécial aller/retour Montréal/Saint-Jérôme; no 257 : lettre de monsieur N.-A. Giard au Premier ministre concernant la résignation de son emploi au bureau du trésor pour cause de maladie; no 256 : extrait du journal «Star» concernant l'inspection sur l'administration de la justice à Beauharnois; no 255 : correspondance relative à la nomination de sir Wilfrid Laurier comme successeur de Monsieur Chauveau au conseil de l'Instruction publique; no 254 : correspondance et extraits de journaux relatifs à Monsieur Catellier, sous-secrétaire d'état, au sujet de son mémoire sur le fonctionnement, au Canada, des lois concernant les liqueurs enivrantes; no 254 : correspondance de J.-H. Legris concernant la longueur des élections partielles de Maskinongé; no 271 : dossier concernant l'affaire Charlebois sur la construction du nouveau Palais législatif à Québec; no 256 : lettre de remerciement au sujet de l'aide apportée par le gouvernement du Québec aux travaux de réparation du Palais de justice de New Carlisle; no 253 : correspondance du Révérend Montigny de Saint-Georges-de-Beauce qui s'oppose au renouvellement de la licence de gros de Monsieur Lessard pour la vente de boissons alcoolisées; no 253 : dossier relatif à l'article paru dans le journal «The Empire» sur la corruption électorale au sein du gouvernement fédéral du Québec; no 277 : dossier concernant la construction d'un hôtel à l'Anse au Griffon et installation d'un bateau à vapeur entre le Bassin de Gaspé et la péninsule; no 273 : dossier concernant les élections partielles dans l'Assomption; no 269 : dossier concernant l'acceptation de la candidature de monsieur George Demers comme candidat dans le comté de Dorchester aux élections provinciales; no 280 : dossier concernant la pétition des Irlandais catholiques de West Shefford pour un octroi de 100$ à une école du canton de Brome