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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. État civil

  • CA QUEBEC CE301
  • Fonds
  • 1621-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec et portent sur les années 1621 à 1908. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses, hôpitaux, asiles et hospices catholiques et des autres confessions. Les registres furent déposés par ces établissements au palais de justice du district judiciaire de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Les registres originant des paroisses et autres établissements rattachés aux nouvelles divisions judiciaires furent alors transférés de Québec aux chefs-lieux de celles-ci

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montmagny. État civil

  • CA QUEBEC CE302
  • Fonds
  • 1679-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Montmagny et portent sur les années 1679 à 1900. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses catholiques et des autres confessions. Les registres furent d'abord déposés par ces paroisses au palais de justice de Québec. En effet, jusqu'à la création du district judiciaire de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district, celui de Québec, pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création du district de Montmagny, les registres originant des paroisses rattachées à cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Montmagny

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saguenay. État civil

  • CA QUEBEC CE304
  • Fonds
  • 1680-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Saguenay et portent sur les années 1680 à 1900. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses catholiques et des autres confessions. Les registres furent d'abord déposés au palais de justice de Québec. En effet, jusqu'à la création du district judiciaire de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district, celui de Québec, pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création du district de Saguenay, les registres originant des paroisses rattachées à cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de La Malbaie

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire d'Arthabaska. État civil

  • CA QUEBEC CE305
  • Fonds
  • 1829-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire d'Arthabaska et portent sur les années 1829 à 1900. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses catholiques et des autres confessions. Les registres furent d'abord déposés au palais de justice de Québec. En effet, jusqu'à la création du district judiciaire de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district, celui de Québec, pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi.Lors de la création du district d'Arthabaska, les registres originant des paroisses rattachées à cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui d'Arthabaska. En 1955, on crée le district de Mégantic avec chef-lieu à Thetford Mines, et de nouveau, il y a transfert de registres d'Arthabaska à Thetford Mines. Enfin, depuis 1979, le district de Mégantic porte le nom de Frontenac

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Beauce. État civil

  • CA QUEBEC CE306
  • Fonds
  • 1738-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Beauce et portent sur les années 1738 à 1900. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses catholiques et des autres confessions. Les registres furent d'abord déposés au palais de justice de Québec. En effet, jusqu'à la création du district judiciaire de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district, celui de Québec, pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création du district de Beauce, les registres originant des paroisses rattachées à cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Saint-Joseph-de-Beauce

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montmagny. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN302
  • Fonds
  • 1709-1953

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Montmagny portent sur les années 1709 à 1911. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas le début du 20e siècle. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Montmagny dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Montmagny, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Montmagny. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saguenay. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN304
  • Fonds
  • 1737-1956

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Saguenay portent sur les années 1737 à 1918.Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas l'année 1900. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Saguenay dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Saguenay, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de La Malbaie. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Beauce. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN306
  • Fonds
  • 1803-1957

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Beauce portent sur les années 1803 à 1918.Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas l'année 1900. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Beauce dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Beauce, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Saint-Joseph-de-Beauce. En 1955, la création du district de Mégantic amena de nouveau le transfert de greffes de notaires de la Beauce au palais de justice de Thetford Mines. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec et autres districts. Greffes de notaires divers

  • CA QUEBEC CN307
  • Fonds
  • 1609-1926

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les documents réunis sous la rubrique "Greffes de notaires divers" portent sur les années 1609 à 1923. Bien que certains soient des originaux, la plupart sont des copies manuscrites (expéditions) et dactylographiées d'actes faits par des notaires des districts de Québec, Montmagny, Saguenay, Thetford, Beauce, Montréal et Trois-Rivières. On y trouve également des actes rédigés en France. Les documents comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires de biens après décès, des ventes, des donations, des concessions

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