Le fonds témoigne surtout de la vie professionnelle de René-Édouard Caron, que ce soit dans ses fonctions occupées dans les domaines de la politique ou de la justice, mais il renseigne aussi sur sa vie personnelle. Le fonds est constitué uniquement de documents textuels. Ceux-ci ont trait à divers sujets tels la justice, la politique, le milieu militaire et l'historique du Canada au XIXe siècle, le tout en lien avec René-Édouard Caron. Il y a présence, en autres, de correspondance, principalement de félicitations et de remerciements, de listes d'invitations, de coupures de journaux, de diverses listes de livres ou de personnes, de documents concernant sa vie personnelle, de documents officiels de nomination et d'obtention de poste, de notes diverses concernant les intérêts de René-Édouard Caron et de notes de cours suivis ou non par ce dernier, de pétitions, de notes sur diverses causes civiles et criminelles, de notes sur les lois et les codes existants à l'époque, dont le projet de rédaction du Code civil, d'un document sur les statuts refondus du Bas-Canada et de notes mentionnant les biens requis à un lieu et à un moment précis. Les documents sont classés selon l'ordre suivant : Le contenant P26/1 est constitué de la correspondance de 1845-1846 entre René-Édouard Caron et Louis-Hippolyte Lafontaine, William Henry Draper et Augustin-Norbert Morin. En plus de contenir de la correspondance diverse de 1842 à 1876 : invitations, félicitations, remerciements, ainsi que de la correspondance générale et des brouillons. Le contenant P26/2 est constitué de quatre parties : - La première partie contient une transcription d'un acte de mariage de 1761 entre Pierre François Henry Caron Decaquerez et Marie Thérèse Sivigny, des documents de Commissions de 1848, 1851 et 1853, un document sur le gouvernement et la législature de la Province du Québec en 1875, une lettre ouverte de J.-P.-M. Lecourt dénonçant les privilèges accordés à l'Église catholique-romaine du Québec (" Act of Parliament " de 1852), des notes d'un cours d'histoire donné par l'abbé Ferland à l'Université Laval en 1865 sur les Algonquins et les Iroquois, des listes diverses de personnes invitées à un dîner, une liste qui relate les gens à considérer pour chaque poste dans le gouvernement Ouimet, de la correspondance, une publication intitulée "Jugements et délibérations du Conseil souverain 1881", un document qui relate l'obtention du poste de capitaine de son père Augustin Caron dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, un autre relatant l'obtention du poste de capitaine de René-Édouard Caron dans le Bataillon d'Artillerie de Québec en 1830, puis finalement, un document publié sur les oiseaux. - La deuxième partie est constituée de l'acte de mariage de René-Édouard Caron, de résolutions de 1859 concernant le Barreau de Montréal, de remerciements émis à la suite d'une rencontre de Conseil en 1842, d'une liste des membres du 4e Bataillon d'Artillerie de Québec entre 1846 et 1848, de la nomination de Caron au poste de lieutenant-gouverneur en 1873, d'un document faisant mention de rosiers écrit par Caron, d'une page de registre faisant état des personnes ayant visité la maison Spencer Wood du lieutenant-gouverneur du Québec, d'une lettre au Bâtonnier et aux membres du Barreau du Québec, de divers brouillons, de Commissions de 1848 et 1855, d'un document, émis par la " Parish of St Colomb de Sillery ", glorifiant le bon travail de René-Édouard Caron en tant que lieutenant-gouverneur, d'un document qui relate l'obtention du poste de capitaine dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, puis d'un autre relatant l'obtention du poste de lieutenant aide major de la Division de la Milice de Montmorency en 1825 et enfin, de deux lettres, l'une au Pape Pie IX en 1875 et l'autre, à une congrégation en 1843. - La troisième partie consiste à des listes de livres sur divers sujets : droit, politique, histoire, législation, finance et société, et d'un document émis par la reine Victoria en 1841, qui transmet ses remerciements pour le bon travail accompli par R.-É. Caron. - Puis la quatrième partie comprend des coupures de journaux reliées à des sujets divers entre les années 1852 et 1876 : sur la position du lieutenant-gouverneur, sur le gouvernement et sa formation, dont de nombreux articles concernent le gouvernement Ouimet, sur la population, à savoir où les gens se situent au Canada, quelles sont leurs origines et de quelle religion sont-ils, sur l'immigration française, sur les diverses sentences imposées dans les cas judiciaires, sur la résignation de juges, sur les maladies du XIXe siècle, sur l'esclavage, sur les chansons des Canadiens pour la St-Jean-Baptiste et sur un hommage aux abonnés du Journal de Québec. Le contenant P26/3 est constitué de notes en trois volumes du juge Caron dans les causes de la Cour du banc de la Reine de 1856 à 1858, puis on y retrouve aussi des notes générales sur les lois en force de 1859, c'est-à-dire sur les divers codes, lois, procédures et livres à se procurer. Le contenant P26/4 est constitué de trois volumes sur les causes civiles en appel en 1857 et 1858 et de notes du juge Caron, puis un autre volume présente les causes criminelles de 1855, toujours avec les notes de ce dernier. Le contenant P26/5 contient trois volumes des causes civiles entendues en appel entre 1855 et 1857 et deux volumes concernant des notes prises sur des causes en délibéré des cours d'appel de 1856. Le contenant P26/6 est constitué d'une pétition contre le système de taxation à Montréal, qui n'est pas équitable, d'un livre sur la Cour spéciale sur la tenure seigneuriale de 1855 et d'un livre sur les diverses causes concernant ce même sujet, d'un index du Code civil, d'un livre de projet de rédaction des premiers titres du Code civil, d'un livre de réquisitions de 1874, d'un cahier de notes sur les statuts refondus du Bas-Canada, d'un livre de notes personnelles de 1873 et finalement, d'un recueil faisant l'énumération de livres. Le fonds comprend finalement dans le contenant P26/7 (document textuel de grand format) une adresse de félicitation du Conseil de la tribu Huronne-Wendat de 1873, alors qu'il était lieutenant-gouverneur

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale à Sainte-Cécile de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau ou aux chemins et aux fossés. Elles nous offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend uniquement quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Tracy. Les dossiers des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers de causes pénales, des plumitifs, des rapports annuels, des statistiques administratives et de la correspondance

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans la paroisse de Saint-Édouard de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau, aux chemins ou aux fossés. Elles nous offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend un registre des procès-verbaux d'audience permettant au chercheur de suivre le cheminement des causes de la toute première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Un registre des procès-verbaux d'audience consigne les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du juge, les numéros des causes, les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Le registre est organisé selon le district électoral et les causes sont répertoriées en ordre numérique selon la chronologie des séances. Le registre des procès-verbaux d'audiences remplace le registre des jugements ainsi que le plumitif. Il se distingue du plumitif par son organisation chronologique, par séance d'audition. Il n'a pas d'index

Le fonds témoigne des activités d'une des premières cours de justice de la région de l'Estrie, de ses juges et officiers, des procédures et règles suivies avant la première codification de 1867, et de l'interprétation donnée aux lois et au droit civil du Bas-Canada. Il renseigne également sur la vie économique (fréquence d'utilisation du billet promissoire expliquant la rareté du numéraire, endettement des premiers habitants), sur les relations personnelles dans une communauté en voie d'organisation, et sur le comportement des individus face à l'appareil judiciaire. Le fonds renferme des poursuites en matières civiles pour dettes et pour dommages-intérêts. Les dettes proviennent de marchandises achetées, de services rendus (salaire d'employé, honoraire d'avocat), de loyer dû. Les dommages-intérêts résultent de délits : outrage au tribunal, empiètement sur la propriété d'autrui, calomnie, assaut. Les documents sont regroupés en quatre séries correspondant aux lieux du siège du tribunal : dossiers, plumitifs, rôles, procès-verbaux d'audience, listes de causes en délibéré et règles de pratique du siège de Sherbrooke; dossiers pour le circuit de Richmond; dossiers pour le circuit de Stanstead; dossiers et cahier de procès-verbaux d'audience pour le circuit d'Eaton. Comme la description ci-dessus l'indique, le fonds est incomplet. Pour le siège de Sherbrooke, si la plupart des registres sont conservés, il ne reste des dossiers que ceux non susceptibles d'appel pour les années 1823-1825, et quelques-uns portés en appel s'étendant sur la période 1823-1841. Pour les séances du tribunal tenues à l'extérieur du chef-lieu, seuls des dossiers ont été conservés, à l'exception d'un cahier de procès-verbaux d'audience

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomme pénales se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquels l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes situés dans les localités de Hull, Campbell's Bay et Maniwaki. Chacune de ces séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires divisés par juridiction (catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner)

Ce fonds permet d'analyser le recours aux tribunaux d'appel intermédiaires établis sous le régime militaire. Il comprend les procès-verbaux des séances en appel du conseil militaire de Varennes. Les appels entendus par ce Conseil militaire proviennent de la Chambre des milices de Longueuil, qui couvre le territoire de Chambly, de Châteauguay, de Laprairie, de Boucherville et de Varennes puis de la Chambre des milices de Saint-Antoine qui dessert les habitants de Sorel, de Saint-Ours, de Saint-Denis, de Contrecoeur, de Saint-Charles et de Verchères. Les litiges étudiés par le Conseil militaire sont de toutes sortes, mais concernent principalement des causes civiles impliquant des sommes importantes, comme par exemple des billets de change, la propriété immobilière, des questions d'héritage ou de dommages-intérêts. Souvent les entrées confirment ou infirment simplement les jugements des chambres des milices et ne permettent pas de connaître le fondement du litige. Parfois, les procès-verbaux d'audience offrent une idée plus détaillée des faits et principes en cause. Il s'agit de tous les renseignements disponibles sur des causes provenant des chambres des milices de Longueuil et de Saint-Antoine, car les documents de ces tribunaux ne semblent pas avoir survécu aux aléas du temps. Le chercheur qui s'intéresse à une cause en particulier doit vérifier s'il y a eu un deuxième appel au niveau du commandant Gage. Les registres se présentent en ordre chronologique et n'ont pas d'index. Le premier registre couvre la période du 21 décembre 1761 au 20 juillet 1763 avec le texte manuscrit de la proclamation du gouverneur Thomas Gage au début. Le deuxième contient des extraits mélangés des procès-verbaux d'audience des trois conseils militaires (celui de Montréal, celui de Varennes et celui de Saint-Sulpice) et couvre la période du 20 novembre 1761 au 20 juillet 1764

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Napierville de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau ou aux chemins et aux fossés. Ces causes offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds contient uniquement quelques cahiers de procès-verbaux d'audience. Les procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les procès-verbaux d'audience du Tribunal des juges de paix de Napierville contiennent parfois des transcriptions assez détaillées des témoignages. Ces registres se présentent en ordre chronologique sans index

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale commune de Sorel, qui couvre un territoire englobant les municipalités suivantes : les anciennes villes de Sorel et de Tracy, la paroisse de Saint-Robert, le village d'Yamaska, le village de Massueville, la ville de Saint-Ours, la paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel, la MRC du Bas-Richelieu, la paroisse de Saint-Aimé, le village d'Yamaska-Est, la paroisse de Saint-David, la paroisse de Notre-Dame-de-Pierreville, la paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel, la municipalité de Saint-François-du-Lac, la ville de Saint-Joseph-de-Sorel, la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, la paroisse de Saint-Gérard-Majella et la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend surtout des échantillons de dossiers de la Cour municipale commune de Sorel pour les causes pénales entendues par la cour ainsi que des plumitifs des juridictions civile et pénale. La plupart des causes concernent les poursuites pour contraventions aux règlements municipaux et provinciaux concernant le code de la route, notamment la circulation et le stationnement. La Cour a aussi versé des statistiques administratives annuelles. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires du Québec, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomme " pénales " se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquels l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production des greffes ou des palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Estrie, il s'agit des greffes situés dans les districts judiciaires suivants : Saint-François, au chef-lieu de Sherbrooke; Bedford, au chef-lieu de Cowansville; et Lac-Mégantic, au chef-lieu de Lac-Mégantic. Aucun document provenant de ce dernier n'a encore été versé parce que sa création remonte seulement au 1er septembre 1985. Chacune des séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par juridiction (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières criminelles en général", "enquêtes du coroner" et "perquisitions"