- CA QUEBEC TP10-S56-SS4
- Subseries
- 1858-1948
Part of Fonds Cour de circuit
Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Marieville dans la juridiction «causes appelables» entre 1858 et 1948. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacés les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Cette sous-série comprend des boîtes de dossiers (1860-1948), un rôle d'audience (1865-1914), un registre des jugements (1858-1887) accompagné d'un index ainsi qu'un plumitif (1858-1867). Les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers dans des causes des tribunaux civils inférieurs, comme la Cour de circuit au greffe de Marieville, contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Un rôle d'audience est un outil de la gestion quotidienne des audiences. Il liste les causes dont l'audition est prévue pour une journée spécifique, indiquant les noms des parties, le numéro de la cause et la date de l'audition. Un rôle est organisé par date d'audition Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ces registres tte sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugments produits autour de cette date. Les registres se présentent en ordre chronologique
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