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subgrp Procédure pénale
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que la sous-sous-série des dossiers des «matières civiles en général» produits au greffe de Montréal est éclatée, c'est-à-dire que les dossiers sont regroupés selon la date et le dernier type de procédure franchi (fiat, jugement, saisie-arrêt, opposition, etc) et classées en ordre chronologique, numérique ou alphabétique selon le type de procédure. Il peut être difficile de retrouver un dossier dans la Cour de circuit de Montréal. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro de cause doit obligatoirement se référer au plumitif ou au répertoire des causes, à l'index des demandeurs, à l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Il doit vérifier la chronologie des différentes procédures puisque les dossiers sont classés selon la date de la dernière procédure. Les procédures après jugement n'étant pas indiquées dans le plumitif, le chercheur devra également consulter les différents instruments de recherche se rapportant à ces procédures (exécutions, saisies-arrêts, oppositions, ordonnances en vertu de l'article 590 C.P.C., etc.) et noter la date de la procédure, le nom des parties et le numéro de la cause pour être certain de retrouver un dossier spécifique

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il est à noter que les procédures après jugement ne sont pas indiquées, il faut se reporter aux différents instruments registres concernés. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette sous-sous-série n'est pas complète et les plumitifs ne couvrent qu'une partie de l'année 1893

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Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série constitue un outil pour le suivi des saisies-arrêts après jugement. Les saisies sont des procédures par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors «saisie-conservatoire», car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement («saisies-exécutions»). Les saisies-arrêts sont pratiquées par le créancier (saisissant) sur le débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Organisés selon l'ordre d'émission des brefs, ces registres indiquent le numéro de la cause, le nom de l'avocat, les noms des parties et des tiers saisis, le montant, la date des différentes procédures, la date de l'entrée et la date de retour du bref. Ces registres possèdent un index incorporé sauf pour le registre de 1888. Les index sont organisés selon la première lettre du nom des demandeurs, les noms sont généralement inscrits dans un ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Ils indiquent les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la page dans le registre

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît ni le numéro de la cause qu'il recherche ni la date du jugement. Ces listes s'organisent selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, qui sont inscrits plus ou moins en ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des parties, et quelques détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc ), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement. Quelques irrégularités systématiques dans l'indexation sont à noter : les greffiers inscrivaient généralement les compagnies sous la lettre «C», les banques sous la lettre «B» et les compagnies d'assurance sous la lettre «A», quelque soit la première lettre du nom de l'entreprise. Notez que pour les années 1854-1855, les listes indiquent seulement la date de la séance et les noms des parties. Il n'y a pas de liste des jugements pour les années 1856 à 1862

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index intégré à la fin du dernier volume

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaîtrait pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes s'organisent selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont généralement inscrits en ordre chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ces listes indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 100 et 120$ et 120 et 200$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement. Quelques irrégularités systématiques dans l'indexation sont à noter : les greffiers inscrivaient généralement les compagnies sous la lettre «C», les banques sous la lettre «B» et les compagnies d'assurance sous la lettre «A», quel que soit la première lettre du nom de l'entreprise

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes non appelables produits au greffe de Saint-Jean de 1850 à 1921 change au cours des années. La numérotation n'est pas continue mais reprend à tous les ans entre 1850 et 1861, bien qu'il semble y avoir de nombreux dossiers manquants. À partir de 1862, nous retrouvons deux séquences numériques distinctes à l'intérieur de chaque année, correspondant à deux sous-ensembles de registres de brefs d'assignation. Les deux séquences ne recommencent pas leur numérotation à tous les ans, mais couvrent souvent plusieurs années. L'existence des deux séquences ainsi que l'absence de nombreux dossiers rendent la séquence numérique peu utile sans l'utilisation des registres des brefs d'assignation. Le chercheur qui ne connaît pas le numéro et l'année du dossier qu'il cherche devrait utiliser d'abord l'index des jugements puis ensuite vérifier dans les registres des brefs d'assignation pour bien repérer le dossier

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Registres des procédures et des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des procédures et des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ce type de registre inclut pour chaque cause des entrées courtes sur les diverses étapes de procédures franchies pendant le procès en plus du jugement. Ces registres sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des causes appelables de la Cour supérieure produits au greffe de Saint-Jean a changé dans le temps. La numérotation des dossiers est continue (ne recommence pas à 1 au début de chaque année) pour les causes de 1850 à 1854, de 1862 à 1864, 1872 à 1875, 1877 à 1879 et de 1883 à 1889. Par contre la numérotation recommence au numéro 1 chaque année de 1855 à 1861, 1865 à 1871, 1876 et de 1880 à 1882. Il manque de nombreux dossiers pour chaque année

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