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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Terrebonne (Québec : District judiciaire) Procédure pénale
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Fonds Cour municipale de la ville de Saint-Eustache

  • CA QUEBEC TL342
  • Fonds
  • 1959-2008

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Eustache. Les dossiers des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible d'analyser les relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers des juridictions civile, pénale et criminelle couvrant les territoires de Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Pointe-Calumet. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

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Fonds Cour municipale de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL449
  • Fonds
  • 1978-1999

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Jérôme depuis 1978. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Ce fonds comprend des dossiers et plumitifs des juridictions pénales. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Les plumitifs sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL247
  • Fonds
  • 1873-1877

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Scholastique de même que sur ses relations avec le reste du district électoral des Deux-Montagnes. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans un village desservant une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL251
  • Fonds
  • 1897-1924

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie forestière et agricole émergeant de l'époque de la colonisation. La région autour de Saint-Jérôme devient graduellement plus industrialisée incluant parmi ses entreprises la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. La ville elle-même est un centre de services pour toute la région. Sa population dépasse celle de Sainte-Scholastique ce qui entraîne le transfert du chef-lieu du district de Terrebonne à Saint-Jérôme en 1924. Les archives de la cour de magistrat pour le comté de Terrebonne reflètent les activités de cette région encore majoritairement rurale, l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Saint-Jérôme doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne, même avant qu'elle ne siège à Saint-Jérôme car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, des registres des jugements, des registres des brefs d'assignation et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les brefs d'assignation permettent d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation". Nous y retrouvons un registre consignant des documents administratifs : des entrées comptables pour diverses activités telles que la répartition de coûts entre 1895 et 1898 pour la montée Shaw, les ponts Trottier et Robinson; une liste de propriétaires avec les montants à payer pour 1899

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Terrebonne)

  • CA QUEBEC TL255
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Terrebonne de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Terrebonne. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements, un registre des brefs d'assignation et un registre des frais de cour. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le bref d'assignation permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation". Le registre des frais de cour comprend toutes les entrées des sommes dues et remises au greffier dans l'exercice de ses fonctions. Il peut servir à l'analyse du coût de l'administration de la justice et des méthodes administratives de l'époque

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Fonds Cour municipale de la ville de Blainville

  • CA QUEBEC TL362
  • Fonds
  • 1966-2010

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Blainville. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant entre autres la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers des juridictions pénale, criminelle et civile, des demandes d'abandon de procédures, des plumitifs ainsi qu'une chemise de statistiques administratives. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les plumitifs. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. On y trouve également des statistiques administratives

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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25$ ou 39$, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient cinq types de documents : des dossiers, des registres des jugements, un plumitif, des rôles et des documents administratifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Jérôme. Ce fond comprend les dossiers de la Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Jérôme pour 1848 à 1908. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des commissaires et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du commissaire présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique et couvrent la période 1883 à 1885 et 1892 à 1893 avec un index. Les rôles donnent la date, le nom du ou des commissaires, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant, le report ou l'annulation de la cause. Couvrant la période s'échelonnant de 1859 à 1913, ces registres se présentent en ordre chronologique. Il manque des rôles pour les années 1872 à 1876; 1885 à 1889; 1893 à 1910. Par contre, il existe, dans le troisième registre, une liste numérique des causes pour la période de janvier 1875 à décembre 1876. Le premier rôle comprend une copie des exécutions entrées du 30 octobre au 20 décembre 1860. Le second rôle contient aussi une liste de témoins avec les sommes qui leur sont dûes. Enfin, le troisième comprend : les comptes dûs par les commissaires et les avocats (pp 1-39); une liste des publications des causes avec l'indication du nom du journal dans lequel les avis ont été publiés (pp 118-126); une liste d'abonnés aux journaux comptant surtout des avocats (pp 149-157), datée de 1871 et accompagnée de paiement trimestriel. Les dernières pages du registre donnent les inscriptions des abonnés au journal «La Minerve». Le fonds comprend aussi une liste des commissaires de 1931 à 1965. Elle fournit les renseignements suivants : le lieu de résidence, le numéro de folio ou de serment, le nom, le prénom, quelques fois le statut du commissaire (avocat ou notaire signifié par l'abréviation me. pour maître), et une indication du décès ou de la démission du commissaire, s'il y a lieu

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville

  • CA QUEBEC TL254
  • Fonds
  • 1925-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Thérèse de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale mixte comptant de nombreuses fermes spécialisées dans la culture maraîchère et des centaines d'entreprises industrielles dont les secteurs les plus importants sont le bois de construction, les portes et les fenêtres, l'alimentation, le meuble et les produits métalliques. Les archives de la cour de magistrat de cette ville reflètent autant les activités de cett région dynamique que l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou celles concernant les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Sainte-Thérèse, Blainville et Rosemère doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements et des plumitifs. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Terrebonne

  • CA QUEBEC TL256
  • Fonds
  • 1932-1957

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Terrebonne de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale basée sur la production de nombreuses fermes spécialisées dans la culture maraîchère et sur des centaines d'entreprises industrielles et commerciales desservant une région qui s'annexe à la grande banlieue de Montréal. Les secteurs industriels les plus importants du comté de Terrebonne sont le bois de construction, les portes et les fenêtres, l'alimentation, le meuble et les produits métalliques. Les archives de la cour de magistrat pour la ville de Terrebonne reflètent les activités de cette région dynamique d'économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Terrebonne et de Mascouche doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, un plumitif, un registre des dépôts judiciaires et un registre des honoraires et taxes. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisé en ordre numérique de cause, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Ce fond comprend aussi deux documents de nature administrative servant à l'étude des méthodes administratives du personnel judiciaire. Le registre des dépôts judiciaires comprend toutes les sommes versées au greffier par les parties concernées. Le registre des honoraires et taxes inclut le numéro de la cause, le nom des parties et des avocats, le type de procédure, les coûts, la criée et les timbres payés

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Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Anne-des-Plaines)

  • CA QUEBEC TL93
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Sainte-Anne-des-Plaines et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

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