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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Fonds Procédure pénale
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Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)
Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)
Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Césaire)
Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Césaire)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot dans village d'Acton Vale
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot dans village d'Acton Vale
Fonds Cour des commissaires de la seigneurie de Saint-Hyacinthe
Fonds Cour des commissaires de la seigneurie de Saint-Hyacinthe
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon (Huntingdon)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon (Huntingdon)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption (Assomption)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption (Assomption)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)
Fonds Cour municipale de la ville de Pierrefonds
Fonds Cour municipale de la ville de Pierrefonds
Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Cécile
Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Cécile
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois (Beauharnois)
Fonds Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois (Beauharnois)
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