Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans la région de Montréal. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires, pour la vente de marchandises ou de produits agricoles, pour la rémunération de services ou le paiement de salaires, pour loyers ou fermage, etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamations pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meutre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous trouvons également des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Le fonds comprend plusieurs types de documents : des dossiers (1644-1693); des registres des audiences (1665-1693); des licitations (1685-1704); le registre du tabellionnage (1644-1687); des ordonnances (1653-1719). Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie. Ces pièces peuvent être des pièces procédurales produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour, couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Une licitation est «l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger. Pour être en droit de provoquer la licitation d'un héritage ou autre immeuble, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité physique de le partager; il suffit que l'on soit convenu de ne point partager la chose». Le registre des licitations comporte l'insinuation des licitations produites entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1693 et 1704 par la Juridiction royale de Montréal. Le registre du tabellionnage constitue un répertoire des actes notariés produits par les divers tabellions de la seigneurie de Montréal, entre 1644 et 1687. Un tabellion est un notaire seigneurial qui peut fonctionner comme notaire uniquement à l'intérieur de la seigneurie. Il est nommé par le seigneur, en vertu du «droit de tabellionnage». Il diffère du répertoire notarial habituel en étant le produit de plusieurs notaires ou tabellions. Il semble avoir été déposé au greffe du bailliage pour cette raison. Le fonds comprend également des enregistrements d'ordonnances du roi, de l'intendant, du gouverneur ou du Conseil souverain applicables dans le gouvernement de Montréal. Ces enregistrements sont souvent produits par le greffier du bailliage afin d'insinuer et publiciser les ordonnances. Elles couvrent une grande variété de sujets d'administration publique entre janvier 1653 et juin 1719

Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

Cette série comprend les dossiers produits par la juridiction royale de Montréal. Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie, bien qu'un traitement en cours doive servir soit à réunir les pièces d'un dossier donné, soit à établir des liens intellectuels. Ces pièces peuvent être des pièces produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin de la série des dossiers. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier, les lieutenants généraux et les procureurs du roi. Un dossier peut parfois se limiter à une seule pièce. Par contre, les dossiers contiennent occasionnellement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : les interrogatoires des trois témoins Paul Haguenier, Barbe Delestre et leur fils Paul, au sujet d'un morceau d'étain marqué de la fleur de lys que leur fils a ramené à leur domicile il y a quelques semaines; l'ordre d'assigner d'autres témoins; le suivi des assignations par un huissier; et la comparution et l'interrogatoire de Jacques Baudry, ancien chirurgien, pour savoir s'il a fabriqué de la fausse monnaie

Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire et l'arrestation de Marie-Josèphe-Angélique, 29 ans, et de Claude Thibault, accusés d’avoir mis le feu dans le pigeonnier de Thérèse de Couagne, lequel feu s'est propagé et a ravagé une partie de la ville de Montréal ; la permission de faire arrêter l'esclave et son présumé complice et de tenir une information ; les nombreuses transcriptions et originaux d'ordonnances et de rapports d'assignations jusqu'au 26 mai 1734 ; les divers interrogatoires de Marie-Josèphe-Angélique, vendue par un Flamand au sieur de Francheville il y a plus de neuf ans ; l'ordre d'écrou ; l'information judiciaire contre les accusés et ses continuations ; les requêtes pour faire entendre d'autres témoins par addition et pour le récolement ; l'ordonnance qui s’en suit ; les informations par addition ; la sentence pour faire assigner Claude Thibault par un cri public ; le rapport d'assignation à ce dernier par un tel cri ; le récolement des témoignages ; et les confrontations de l'accusée avec les témoins. Le dossier contient aussi : une autre addition d'information au cours de laquelle Marie-Amable Lemoine dit Monière, cinq ans, fille d'Alexis, dit avoir vu l'esclave porter une pelle de braise au grenier ; l'interrogatoire de l'accusée sur la sellette par les assesseurs Jean-Baptiste Adhémar, notaire, Guillet de Chaumont, notaire, Gaudron de Chevremont, notaire, et Lepailleur ; les rapports de ceux-ci croyant en la culpabilité de l'accusée et suggérant de la brûler vive ; la sentence qui la condamne audit supplice ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; l'ordre de transférer la condamnée au Conseil supérieur de Québec ; la transcription d'extraits des registres du Conseil Supérieur mutant la condamnation de l'accusée en pendaison ; et deux procès-verbaux : celui de l'application de la question extraordinaire à la condamnée, laquelle avoue avoir mis le feu ; et celui par le greffier qui a remis la condamnée en mains de l'exécuteur des hautes œuvres qui a procédé au supplice devant la maison de Francheville où elle fut pendue, étranglée et son cadavre brûlé. Les documents mentionnent les témoins suivant : Hippolyte Leber de Senneville fils, 15 ans ; Marie-Josèphe Bizet, 18 ans, qui sert chez Joseph Parent, armurier ; Marie dite Manon, 15 ans, esclave panise appartenant à François de Bérey des Essars ; ce dernier, officier de 51 ans ; Jean Boudard Laflamandière, chirurgien et soldat de Lafresnière ; Françoise Geoffrion, 52 ans, veuve de Louis Rouleau, journalier ; Louis Langlois dit Traversy, 33 ans, laboureur de Francheville ; Marguerite César, 52 ans ; Jeanne Tailhandier dit LaBaune, 41 ans, épouse de Latour ; Marie-Louise Poirier, 28 ans, veuve de Vignault et servant chez Maillot ; Marie-Françoise Thomelet, 32 ans, épouse de Louis Langlois ; Alexis Lemoine dit Monière, de la rue Saint-Paul, 52 ans ; Ignace Gamelin, fils, marchand de la rue Saint-Paul, 35 ans ; Catherine Custeau, 25 ans, servant chez Monière ; Jacques Jalleteau, 21 ans, servant aussi chez Monière ; Jeanne Nafrechou, 43 ans, épouse de Bérey ; Louis Bellefeuille dit Larivière, jardinier de l'Hôtel-Dieu, 38 ans ; Louis Renaud Dubuisson, écuyer de 24 ans ; Étienne Volant de Radisson, colonel des milices, 69 ans, voisin de Thérèse de Couagne ; Marguerite de Couagne, 10 ans, fille de l'ingénieur du roi, habitant de l'île-Royale ; et Charlotte Trottier DesRivières, 10 ans, fille de Julien. On cite aussi François Roy en tant que tambour et Navetier, prêtre du séminaire, en tant que confesseur

Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la lettre adressée au marquis de Vaudreuil par Pierre-Joseph Celoron, faisant les fonctions de procureur du roi, à l'effet que Robert Stobo, 27 ans, et Jacob Van Braam, donnés pour otages par les anglais pour l'exécution de la capitulation ont donnés à leurs supérieurs de la Nouvelle-Angleterre des instructions détaillées de la situation du fort Duquesne où ils étaient, avec invitation de venir les attaquer, ce qui est justifié par une lettre du 28 juillet 1754. Celoron demande la tenue d'une information par le Conseil de guerre et l'écrou des accusés. Le dossier contient ensuite : les ordres pour la tenue d'un procès sous la direction de Chirstophe Sabrevois de Sermonville et pour arrêter Stobo et Van Braam ; l'extrait des registres de la geôle de Montréal sur l'écrou des accusés, par Ursin Chavaudray, sergent major, recommandé à Alexandre Larche, concierge des prisons, en vertu de l'ordre du marquis de Vaudreuil et à la requête de Pierre-Joseph Celoron ; le rapport de signification de l'écrou par Chavaudray aux prisonniers ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Robert Stobo par de Sermonville, accompagné de Louis-Hector Piot de Langloiserie, interprète en langue anglaise, où on questionne le prisonnier à savoir s'il n'a pas communiqué avec les anglais de Nouvelle-Angleterre depuis qu'il est otage à Québec et s'il ne leurs a pas fait parvenir le plan qu'il aurait tiré du fort Duquesne, par l'intermédiaire de sauvages ; le refus par Stobo de reconnaître une lettre au dos de laquelle se trouve le plan du fort Duquesne ; la lettre en langue anglaise portant la signature R. Stobo, contenant un plan du fort Duquesne. Le dossier contient également : la transcription de la lettre en langue française par de Langloiserie ; le procès-verbal de l'ouverture d'une grande cassette de bois fermée à clef, par Robert Stobo, et de l'inventaire du contenu ; le compte-rendu de la restitution des hardes à Stobo et de la confiscation d'un portefeuille sur lequel on applique les scellés et qu’on met en garde du greffier en présence de Stobo, lequel refuse de signer le récépissé ; le procès-verbal de l'inventaire du contenu du portefeuille de Stobo, en sa présence, et de sa remise au greffe du Conseil de guerre : on y trouve une liste de 40 noms de soldats anglais et plusieurs lettres dont une en provenance de Williamsburg, et un collier de porcelaine ; le procès-verbal de l'ouverture de la cassette de Jacob Van Braam, en sa présence, et de la remise du contenu à son propriétaire après examen ; l'interrogatoire de Jacob Van Braam, lequel demande que l'interrogatoire se poursuive en français, explique avoir été pris en otage lors de la capitulation du fort Necessity, et dit ne pas avoir vu le plan du fort Duquesne que l'on présume avoir été tracé par Stobo ; l'autre interrogatoire de ce dernier au cours duquel il avoue avoir envoyé le plan du fort Duquesne en Nouvelle-Angleterre ; l'information au cours de laquelle Louis Coulon de Villiers, 47 ans, capitaine, fait sa déposition ; les procès-verbaux du récolement du témoignage de Coulon de Villiers et de la confrontation entre Robert Stobo et celui-ci. Le dossier contient en outre : la requête adressée au marquis de Vaudreuil pour faire vérifier si l'écriture de la lettre et du plan du fort Duquesne correspond à celle de Stobo ; l'ordre de procéder à l'expertise des écritures ; l'ordonnance de procéder à l'expertise par François Simonnet, notaire, et Charles Lepailleur, marchand ; le procès-verbal du serment des experts ; le rapport de ceux-ci qui confirment que la lettre et le plan ont été écrits par la même main que celle qui a écrit les pièces de correspondance utilisées pour fins de comparaison, soit celle de Robert Stobo ; l'information au cours de laquelle les expert font leur déposition ; les procès-verbaux des confrontations entre les experts et Stobo, entre celui-ci et Jacob Van Braam et de récolement des interrogatoires des accusés ; l'interrogatoire de Robert Stobo sur la sellette, en présence des membres du Conseil de guerre, au cours de laquelle l’accusé fait un long exposé à l'effet que les articles de la capitulation du fort Necessity par le colonel Washington n'ont pas été respectés vu que le commandant de Contrecoeur n'a pas voulu rendre la liberté aux soldats anglais faits prisonniers par les sauvages et que ces derniers les ont vendus comme esclaves par la suite et que, de plus, les biens appartenant aux anglais du fort Duquesne ont été pillés et volés par les Français et les sauvages. Robert Stobo dit en avoir conclu que la capitulation était rompue à cause des infractions aux termes de référence de ladite capitulation et c'est dans ce contexte qu'il avait décidé d'envoyer le plan du fort Duquesne aux anglais. Une brève référence à l'affaire Jumonville est faite dans ce texte et dans le traité qui suit. Le dossier est par la suite composé des articles de la capitulation accordée par Coulon de Villiers au commandant Georges Washington lors de la reddition du for Necessity, le 3 juillet 1754. Le document est signé par James Mackay, Georges Washington et Coulon de Villiers. On trouve enfin au dossier : la conclusion du procureur du roi ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jacob Van Braam sur la sellette ; la sentence du Conseil de guerre, lequel, ayant consulté les articles de la capitulation du 3 juillet 1754, trouve l'accusé Robert Stobo, dûment atteint d'avoir, en tant qu'otage au fort Duquesne, écrit et envoyé aux ennemis la lettre du 28 juillet 1754 avec le plan détaillé dudit fort et les effectifs de la garnison, pour lequel crime il est condamné à avoir la tête tranchée sur un échafaud élevé en place d'Armes de cette ville, alors que Jacob Van Braam est renvoyé absout par le Conseil ; le sursis d'exécution en vertu de l'ordre de sa majesté, signé par de Vaudreuil ; le procès-verbal de la lecture de la sentence à Jacob Van Braam ; la lettre de Vaudreuil adressée au greffier Danré de Blanzy à l'effet de remettre à Stobo tous les papiers qui lui ont été pris et qui sont inutiles à la procédure ; la quittance de Stobo à Danré de Blanzy pour la remise de ses papiers personnels ; et la transcription en langue anglaise d'un procès-verbal par Robert Stobo, qui relate les circonstances de son évasion des prisons de Québec en 1759 et qui rend un compte détaillé des effectifs des français dans la colonie, du climat qui règne dans la ville de Québec et qui décrit les lieux entourant la forteresse de la cité. La source est inconnue et non identifiée. Les documents mentionnent les membres du Conseil de guerre suivant : d'Ailleboust ; Jean-Victor Varin, commissaire ordonnateur de la marine ; Lefebvre Duplessis Faber ; Mutigny de Vassan [?], capitaine d'infanterie ; et Pécaudy de Contrecoeur, capitaine d'infanterie. Cornelius Cuyler est également cité

Cette sous-sous série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents du coroner. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les parties intéressées, les policiers, les médecins ou autres personnes du système médical tels que les infirmières ou les ambulanciers, les témoins et les proches de la personne décédée. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement un formulaire rempli et signé par le coroner contenant uniquement le nom du décédé, le lieu, la date et la cause du décès. Cela arrive surtout lorsque le Coroner n'a aucune raison de soupçonner une cause criminelle et ne tient pas d'enquête formelle. Par contre, lorsque le décès est suspect et que se tient une enquête judiciaire, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces, surtout des témoignages signés par les témoins ou les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Notons cependant que les documents en annexe, comme les rapports de police ou d'experts de tout type, sont confidentiels et ne peuvent être consultés sans une permission écrite du Bureau du Coroner. Pour la période de 1768 à 1875, seulement des fragments de la production des coroners du District de Montréal subsistent. Il y a uniquement des dossiers, sans plumitif ni index. Le chercheur doit donc dépouiller les dossiers pour retrouver un cas en particulier. Les dossiers produits entre 1876 et 1893 ne sont versés qu'en 2010, bien que nous ayons les plumitifs à partir de 1848. À partir de 1893, nous conservons non seulement les dossiers mais également les plumitifs et des index. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index au plumitif. Les dossiers étant classés numériquement par année d'ouverture, le chercheur peut aussi consulter le plumitif pour retrouver le numéro et l'année de l'enquête désirée. Tous les plumitifs, les index et les dossiers retracés ont été conservés. Les dossiers sont en ordre numérique débutant par le numéro 1 à chaque année. Le premier dossier conservé pour cette période est le numéro 1 de janvier 1893. Le dernier dossier est le numéro 548 du 9 août 1908

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Cette sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les boîtes de dossiers des «matières civiles supérieures» produits au greffe de Montréal contiennent également des dossiers de la juridiction «ex parte» (causes commençant par une requête, impliquant généralement une seule partie qui demande une autorisation à la Cour) jusqu'en 1849 ainsi que des causes en «matières civiles inférieures». Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. De 1798 à 1850, les dossiers ont été principalement constitués en format pliés et la numérotation des dossiers produits de 1798 à 1850 recommençait à 1 à chaque année. De plus, pour une gamme d'années déterminées, les dossiers ayant le même numéro sont regroupés dans une même liasse (par exemple, tous les numéros 1 de 1828 à 1850 sont dans une liasse et une boîte peut contenir des liasses de trois ou quatre numéros consécutifs). Les gammes d'années sont 1795-1797, 1798-1827 et 1828-1850

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Lorsqu'une cause s'échelonne sur plusieurs années, l'enregistrement des procédures est indiqué dans le plumitif correspondant à l'année où les procédures sont produites