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BAnQ - Vieux-Montréal Procédure pénale Only top-level descriptions
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Fonds Bailliage de Montréal

  • CA QUEBEC TL2
  • Fonds
  • 1644-1693

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans ...

Danré de Blanzy, Louis-Claude, né 1710-[après 1770]

Fonds Juridiction royale de Montréal

  • CA QUEBEC TL4
  • Fonds
  • 1677-1769

Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de M...

Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL19
  • Fonds
  • 1785-1849

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de f...

Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal

Fonds Cour des commissaires de la seigneurie de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL140
  • Fonds
  • 1830-1831

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Saint-Hyacinthe. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité ju...

Bas-Canada. Cour des commissaires de la Seigneurie de Saint-Hyacinthe

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL278
  • Fonds
  • 1836-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Martine. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuv...

Canada-Uni. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

Fonds Cour des commissaires pour la seigneurie de Bleury

  • CA QUEBEC TL480
  • Fonds
  • 1838-1838

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Bleury située sur la rive sud-est du Richelieu et couvrant le territoire de la paroisse de Saint-Athanase, dans le district judiciaire actuel d'Iberville. Il nous ...

Bas-Canada. Cour des commissaires pour la Seigneurie de Bleury

Fonds Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

  • CA QUEBEC TL272
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les ...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

  • CA QUEBEC TL63
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indivi...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

  • CA QUEBEC TL64
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Henri-de-Mascouche et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que ...

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Leinster (Saint-Henri-de-Mascouche)

Fonds Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

  • CA QUEBEC TL71
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de de Saint-Charles et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indi...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Richelieu (Saint-Charles)

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