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Fonds Cour du Québec subgrp Débats judiciaires
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Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. Cette sous-sous-série comprend une audiocassette, comportant l’audition d'une cause criminelle devant la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale à St-Joseph-de-Beauce le 8 octobre 1991

Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. Cette sous-sous-série comprend une audiocassette, comportant l’audition de causes civiles entendues devant la Cour du Québec à St-Joseph-de-Beauce le 7 octobre 1991

Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. Cette sous-sous-série comprend une audiocassette, comportant l’audition de causes criminelles entendues devant la Cour du Québec à Montmagny le 11 octobre 1991

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