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Fonds Ministère du Conseil exécutif

  • CA QUEBEC E5
  • Fonds
  • 1662-2011

Le fonds comprend des documents du Greffe, notamment les projets de décrets et les décrets adoptés par le Conseil des ministres de même que les documents de délibérations du Conseil des ministres et les documents afférents. S'y retrouvent également les arrêtés en conseil, dont des registres et index pour certains, et les arrêtés ministériels. Les versements ministériels sont constitués, entre autres, des dossiers spécifiques et de la correspondance publique du Cabinet du premier ministre et des cabinets des ministres d'état. La correspondance entre le cabinet du premier ministre, les ministres et les députés sur différents sujets est également versée. On y trouve aussi des dossiers spécifiques, des études et analyses, des dossiers divers de différents secrétariats (Secrétariat au développement économique, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, Secrétariat à l'aménagement et au développement régional, Secrétariat au développement culturel, Secrétariat aux affaires sociales et culturelles, Secrétariat au développement social, Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, Secrétariat aux affaires autochtones (subventions), Secrétariat aux relations avec les citoyens et les citoyennes). Divers dossiers constitués par le Secrétariat à la réforme administrative et aux emplois supérieurs (dossiers des hauts-fonctionnaires et réunions), le Secrétariat à la réforme électorale, le Secrétariat à l'allègement réglementaire, le Secrétariat aux organismes gouvernementaux, le Secrétariat à la communication gouvernementale, le Secrétariat à la Condition féminine, le Secrétariat à la famille, Secrétariat à la jeunesse , le Secrétariat du Sommet sur l'économie et l'emploi sont conservés dans ce fonds. Des études et analyses du Secrétariat à la planification de même que des dossiers du Secrétariat à la législation concernant la législation québécoise s'y trouvent également. Des ententes et des documents concernant les politiques institutionnelles et constitutionnelles, les affaires sociales, éducatives et culturelles, les subventions produits ou reçus par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes ont été versés. Les dossiers de l'Année internationale de la jeunesse (1985) et plusieurs dossiers de subventions du Secrétariat à la Jeunesse enrichissent le fonds ministériel. On retrouve aussi des dossiers concernant le Sommet du Québec et de la Jeunesse qui s'est tenu en 2000. Outre les dossiers des différents secrétariats, le chercheur trouvera dans ce fonds des documents sur les conférences fédérales-provinciales; des documents sur les affaires constitutionnelles, des dossiers de comités ou de groupes de travail : Comité des priorités, Comité des règlements, Comité des terres, Groupe de travail sur la relance de la métropole, Groupe de travail sur la déréglementation, Secrétariat du Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal, Comité ministériel permanent du développement économique de même que des dossiers du Centre de coordination des projets économiques et du Millénaire. On y trouve des documents concernant la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956), une étude sur la Colline parlementaire, des documents de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec (1968), des dossiers du Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec, des mémoires de la Commission sur l'avenir du Québec. Le fonds comprend aussi des dossiers concernant les lois et règlements de même que des études et analyses, des dossiers généraux et spécifiques (sécurité civile, accès à l'information) du Secrétariat général. Enfin, on y trouve des documents des séries de gestion communs à tous les ministères et organismes gouvernementaux, tels des documents de gestion des ressources humaines comme des dossiers du personnel et des tableaux d'effectifs, mais aussi des rapports d'activités, les plans de développement des ressources humaines, des dossiers sur l'égalité en emploi, la classification du personnel, le programme d'activité en emploi et le programme d'aide aux employés. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction générale de l'administration et de la Direction de l'informatique et de la gestion documentaire. La section photographique du fonds ministère du Conseil exécutif contient des documents portant sur l'Année Internationale de la jeunesse en 1985. On peut y voir entre autres un spectacle de la Ligue nationale d'improvisation (L.N.I.) et une réception à laquelle assistait René Lévesque. On trouve également quelques photos d'un voyage de Bernard Landry en Europe et de l'Assemblée nationale à diverses époques. On y trouve aussi de nombreux documents iconographiques du Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI). Les documents audiovisuels du fonds (série 77) contiennent des messages publicitaires, des conférences et des entrevues du Premier ministre René Lévesque ainsi que ses voeux de la Saint-Jean-Baptiste et de Noël dans les années 1980. Mentionnons qu'une partie importante des documents provient du Secrétariat à la jeunesse, il s'agit de plusieurs vidéos et bandes sonores sur la place des jeunes et leur implication dans la société québécoise des années 1980. On y trouve aussi des documents concernant le Sommet de l'économie et de l'emploi; les commissions sur l'avenir du Québec. La conformité des versements a été validée lors du traitement archivistique pour : 2014-02-001 et 2013-01-007 (mis à jour 2014-04-17)

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Fonds Régie des rentes du Québec

  • CA QUEBEC E56
  • Fonds
  • 1964-2011

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des rentes du Québec depuis sa fondation en 1965 jusqu'en 2006. La gestion de la Régie se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission la sécurité du revenu des Québécois, la Régie produit principalement des documents en lien avec l'économie et le filet social au Québec. Les thèmes de la retraite et de l'aide à la famille et aux personnes âgées sont au coeur du fonds d'archives. Les documents nous renseignent aussi sur l'intervention économique du gouvernement lors de certaines périodes plus difficiles dans la vie d'une personne, comme lors du décès d'un proche ou d'une grave maladie (rentes d'orphelin, de conjoint survivant ou d'invalidité). Des études à caractère social et économique peuvent donc être tirées des documents. Le fonds de la Régie des rentes du Québec rassemble surtout des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (gestion des effectifs, relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur les programmes d'activités extérieurs à la Régie. On y retrouve des documents sur la sécurité du revenu, la santé et l'adaptation sociale et sur les programmes des cités et villes. Une autre série porte sur la gestion des rentes qui regroupe des documents sur les programmes de retraite et les régimes complémentaires de retraite. Une troisième série concerne les programmes de soutien au revenu familial comme les allocations familiales et les allocations pour enfants handicapés. Enfin, une dernière série rassemble des documents sur les recherches et les études socio-économiques principalement sur les régimes de retraite et les programmes de la Régie des rentes. Les documents audiovisuels du fonds sont relatifs aux programmes et aux activités de la Régie des rentes du Québec et ils ont été produits entre 1970 et 1995. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-04-002. - 1965-1998. - 15,84 m. de documents textuels. Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes (RRQ) et de trois vice-présidences: politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Les documents portent sur une période très large de l'existence de la RRQ. L'histoire de l'organisme et de la gestion de la retraite sont reflétées dans les documents. De plus, on peut y déceler l'évolution de la pensée québécoise concernant la vieillesse et la situation financière de la personne âgée dans notre société. Bureau du PDG: Contient principalement des documents administratifs concernant la gestion de la RRQ, les ressources financières et informatiques et la vérification. On y retrouve aussi plusieurs procès-verbaux du conseil d'administration. Politiques et programmes: Contient plusieurs documents d'analyses financières et statistiques (démographie, divorce, emploi, cotisants, invalidité), des études et des enquêtes sur la retraite et la sécurité du revenu, des informations sur les rentes d'invalidité, d'orphelin et de conjoint survivant. On retrouve aussi des documents sur les régimes de retraite collectifs. Services à la clientèle: Contient des documents sur l'historique de la régie, sur le comité directeur de projet et sur l'analyse de ces projets. On retrouve aussi des rapports finaux sur des résultats de sondages effectués par la RRQ. Services à l'organisation: On retrouve principalement des documents administratifs sur la planification stratégique, sur le budget annuel, sur les politiques et directives, sur les orientations technologiques, bureautiques et des systèmes informatiques. Enfin, le versement contient aussi 322 pièces audiovisuelles. Ces documents proviennent tous de la direction des communications. On y retrouve principalement des discours et des allocutions prononcées par des fonctionnaires de la Régie des rentes, des sous-ministres et des ministres lors de colloques ou de conférences. On trouve aussi quelques documents à caractère promotionnel. Versement 2004-04-001. 1964-1998. - 8,12 m. de documents textuels. Le versement contient principalement des documents émanant des trois vice-présidences de la Régie des rentes du Québec : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. La vice-présidence aux politiques et aux programmes regroupe des documents d'analyses statistiques, des sondages évaluant entre autres, la qualité du service à la clientèle et des informations quant aux régimes de retraite. La vice-présidence aux services à la clientèle contient des documents sur le suivi des systèmes opérationnels, sur la production de diverses publications d'analyses actuarielles ainsi que des documents relatifs au projet de rectification de l'intégralité des rentes (PRIR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe principalement des documents administratifs touchant les systèmes technologiques et informatiques et des documents relatifs à divers comités. Versement 2005-09-004. 1971-2001. - 4,11 m. de documents textuels Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes et des trois vice-présidences : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Le Bureau du Président-directeur général contient principalement des documents de rédaction législative et de représentation devant les diverses instances. La vice-présidence aux politiques et programmes regroupe des documents d'analyses actuarielles et des études sur la retraite. On y retrouve aussi des procès-verbaux de différents comités de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe des documents sur le budget de la Régie et des documents touchant les systèmes technologiques et informatiques. Versement 2006-10-006 Dossiers provenant surtout du Service de l'évaluation. Donc plusieurs dossiers traitent d'études et d'évaluation démographiques et des impacts sur les régimes de retraite. On retrouve aussi différentes études actuarielles concernant la répartition du revenu au Québec, les retraites anticipée et le revenu minimum garanti. Des analyses actuarielles spéciales ainsi que des statistiques concernant la Caisse de dépôt et Placement du Québec concernant les années 1991 à 1996 sont aussi présentes. Finalement certains documents concernent le Bureau de l'audit interne. Versement 2007-12-001 Dossiers concernant la révision des régimes complémentaires de retraite de différentes entreprises et compagnies, ces dossiers proviennent de la Direction des affaires juridiques. Ce versement contient aussi différents dossiers provenant du Président-directeur-général, donc on y retrouve des comptes-rendus de rencontre de direction ainsi que du comité de direction générale. Versement 2008-10-001 Plusieurs dossiers concernant le Fonds d'histoire de la RRQ nous ont été envoyés par l'entremise de ce versement., on y retrouve notamment plusieurs enregistrements d'entrevue avec des hommes tels que Roland Parenteau, fondateur de l'école nationale d'administration publique, Jacques Parizeau, Paul Gérin-Lajoie, Jean Lesage, René Lévesque, etc. Versement 2011-01-002 Plusieurs dossiers provenant des affaires juridiques concernant des causes où la Régie des rentes est mise en cause dans des cas de partage de gains, de rentes d'invalidité, de rentes de conjoints survivants, etc

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Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

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Fonds Lise Bacon

  • CA QUEBEC P645
  • Fonds
  • 1958-2008

Ce fonds d'archives témoigne des activités de Lise Bacon en tant que membre du Parti Libéral du Québec, de député de l'Assemblée nationale du Québec et de ministre. Il contient notamment de la correspondance avec ses électeurs, ses collègues et divers autres intervenants, des allocutions, des discours, des rapports et des projets de lois. Les documents iconographiques sont, pour leur part, surtout photographiques et ils illustrent la carrière de Lise Bacon à diverses étapes, dans ses nombreuses fonctions, dans plusieurs événements publics, comme des inaugurations, des vernissages, des congrès et avec des personnalités politiques, artistiques et d'autres milieux. Les documents vidéo témoignent d'entrevues, d'interventions, de débats, d'émissions avec Lise Bacon et les documents sonores contiennent un discours de Robert Bourassa, des entrevues à la radio ainsi qu'une publicité musicale du Parti Libéral du Québec sous le titre LE JOUR L

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Fonds ministère de la Culture et des Communications

  • CA QUEBEC E6
  • Fonds
  • 1761-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

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Fonds Office des professions du Québec

  • CA QUEBEC E70
  • Fonds
  • 1966-2006

Les documents du fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office des professions du Québec depuis sa création jusqu'à 1990. Comme suite à sa mission de surveillance de l'application du Code des professions, près de la moitié des documents traite de questions d'ordre juridique. On y trouve, portant sur les années 1969 à 1990, des dossiers traitant du Code des professions et des documents constitutifs des ordres professionnels à champ d'exercice exclusif de même que des ordres professionnels à titre réservé seulement. On y retrouve également des dossiers datant de 1976 à 1987 sur les règlements que les ordres sont tenus d'adopter. C'est encore à l'aide de la série Législation et affaires juridiques que l'on peut étudier de près la question de la fusion des sciences comptables (1974-1987), le projet de règlement concernant les pharmaciens (1974-1975) ainsi que le partage des responsabilités dans les domaines de la radiologie (1960-1985), de la santé buccale (1974-1985) et dentaire (1974-1975) et de la direction des laboratoires dentaires (1976-1985). Du côté de la direction de l'Office des professions, l'on aura intérêt à consulter les dossiers des rencontres du président avec le ministre responsable de l'application des lois professionnelles (1982-1988) ainsi que les comptes rendus du Comité de direction (1977-1984) et les dossiers des séances de l'Office (532e à 551e) tenues du 9 février 1989 au 13 mars 1990. Le fonds contient en outre, pour la période 1969-1982, de nombreux renseignements sur les examens d'admission aux divers ordres professionnels et sur les comités de formation mis sur pied par ces derniers en collaboration avec l'Office. On les trouvera dans la série Recherche. Par ailleurs, le fonds rend compte des efforts consentis et de la variété des moyens utilisés par l'Office pour promouvoir l'importance de son mandat auprès des médias et du grand public et mesurer l'impact de son action. C'est ainsi que l'on pourra consulter dans la série Communications des textes d'allocutions, de conférences et de communications datant de 1973 à 1989, des documents sur divers colloques, dont celui du 10e anniversaire de l'Office, de même que des documents découlant des activités de promotion habituelles: communiqués et conférences de presse, lancements de publication, entrevues dans les médias etc...(1973-1988). On y retrouvera également plusieurs vidéo d'émissions visant à informer le public sur le rôle de l'Office et les ordres (corporations) professionnels (1976-1986). D'autre part, la même série renferme de l'information sur des sondages (1975-1988) et sur les réactions des médias à propos de questions touchant plus particulièrement l'Office et la pratique professionnelle (1974-1983). On consultera enfin avec profit les dossiers de la série Opinions et analyses qui portent sur les années 1974-1982 et contiennent des commentaires de l'Office sur divers projets mis de l'avant par des ministères et organismes du gouvernement ou encore sur des documents reçus d'autres gouvernements par le ministre responsable. Le fonds est réparti en huit séries: 1. Présidence; 2. Vice-présidence; 3. Secrétariat; 4. administration; 5. Législation et affaires juridiques; 6. Communications; 7. Recherche; 8. Opinions et analyses. Les documents iconographiques du fonds concernent principalement des événements publics tenus dans les années 1980. Ces photographies ont été prises lors d'audiences publiques, d'expositions, de salons, de colloques et de journées thématiques. Les documents audiovisuels du fonds sont constitués d'émissions de la série télévisuelle «Justice pour tous» qui portent sur les professions, les corporations professionnelles et les services professionnels. Chaque émission présente un spécialiste et une courte dramatique qui permet au téléspectateur d'obtenir des renseignements utiles sur le sujet traité. Le fonds contient également des bandes sonores d'émissions de radio et d'entrevues avec des spécialistes de l'Office des professions

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Fonds Commission des normes du travail

  • CA QUEBEC E29
  • Fonds
  • 1919-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des femmes, le marché du travail ainsi que par la santé et la sécurité reliées aux divers emplois trouveront des informations pertinentes qui témoignent de l'évolution du rôle du gouvernement provincial dans le domaine des conditions de travail au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les sept séries suivantes : Organisation et management (président-directeur général, gestion constitutive, planification, organisation, direction et contrôle administratif, vérification interne et externe), Législation et affaires juridiques (opinions juridiques, jurisprudence), Gestion des ressources humaines (gestion des emplois et des effectifs, dotation des emplois, conditions et relations de travail, aide au développement des ressources humaines), Gestion des ressources financières, Gestion des ressources matérielles et immobilières, Gestion des ressources informationnelles (gestions des documents administratifs, informatique et bureautique), Communications et relations publiques (communication, information et publicité, relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les organismes extérieurs, productions graphiques et audiovisuelles). Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte une série sur l'application des normes du travail (enquêtes, études et recherches, prévention et surveillance, traitement des plaintes et comités paritaires sur l'industrie du vêtement). En ce qui a trait aux photographies du fonds, elles concernent principalement le Salon de la femme, le Salon de l'habitation et le Salon épargne-placement tenus vers la fin des années 1970

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Fonds Conseil du statut de la femme

  • CA QUEBEC E99
  • Fonds
  • 1973-2000

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil du statut de la femme depuis sa fondation. Le Conseil produit principalement des études et des avis sur tous les sujets relatifs au statut de la femme. Les chercheurs intéressés par le féminisme et l'histoire sociale trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de la condition des femmes au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les orientations, les politiques d'ensemble, les bilans, les rapports, les rapports d'activité, les rapports annuels, les programmations, la correspondance, les dossiers de comités, les organigrammes, les plans triennaux, les avis de convocation, les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les analyses et structurations des comités, les mandats et les nominations des membres. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les avis juridiques. Une autre série porte sur les ressources humaines. Elle se compose de documents concernant l'engagement des occasionnels, les stages sur la condition féminine, le programme d'égalité en emploi du Conseil et l'évaluation des cadres. On retrouve également des documents concernant les ressources financières tels les prévisions budgétaires, les budgets annuels, les bilans, les rapports financiers, les rapports de comptabilité et les procédures internes. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'aménagement des locaux du Conseil. De son côté, la série sur les ressources informationnelles comprend des documents qui exposent les besoins en informatique et en bureautique de l'organisme. Une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents sur les présidentes du Conseil dont les suivants: agendas, discours, conférence de presse, tournées provinciales, ateliers, colloques, rencontres, allocutions, interventions, visites, conférences, activités, débats. On y retrouve également des documents traitant de concours (campagnes anti-publicité sexiste), de forums, de missions, d'activités internationales, du Salon de la femme, et de la Journée internationale des femmes. La série comprend aussi des communiqués de presse, des dépliants, des brochures et des revues de presse. Enfin, on retrouve des documents traitant des relations et des rencontres du Conseil avec différents ministères et organismes dont le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et la Fondation Thérèse-F. Casgrain. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds comprend des dossiers du service Consul-Action. Ces dossiers traitent de régionalisation, de l'Année internationale des femmes, des tournées provinciales, de la condition féminine, de la religion chez les femmes et de la discrimination à l'endroit des femmes. On retrouve également les dossiers du service Action-Femmes. Les dossiers de ce service traitent de discrimination, de publicité sexiste ou non, de congé de maternité, d'assurance-chômage, de justice (code civil) et des plaintes transmises par des femmes (pension alimentaire, violence). On retrouve également les dossiers du service de recherche. Il s'agit d'enquêtes et de recherches sur la condition féminine traitant des sujets suivants: fiscalité, santé, lois québécoises et fédérales, garderies, congé de maternité, pension alimentaire, nouvelles technologies de la reproduction. Le fonds se compose aussi de dossiers traitant de la situation de la femme dans différents domaines. Ces dossiers portent sur les sujets suivants: femmes sur le marché du travail, travailleuses domestiques, santé et sécurité au travail, salaire minimum, égalité en emploi, cadres féminins, travailleuses non syndiquées, régime de retraite, retour au travail, travail à temps partiel, assurance-chômage, secteur coiffure, travailleuses au pourboire dans la restauration, rémunération hommes et femmes, aide sociale, leadership féminin, autonomie économique des femmes, congé de maternité, femmes et politique, infirmières, code et normes du travail, serveuses, femmes et technologies, agriculture, Commission Beaudry. On retrouve également des dossiers concernant la situation de la femme dans le milieu de l'éducation. Les thèmes abordés dans ces dossiers sont les suivants: formation professionnelle, manuels scolaires sexistes, orientation des filles en milieu scolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement collégial, École des Hautes Études Commerciales. On retrouve aussi des documents concernant la situation de la femme au niveau juridique. Ces documents portent sur l'éducation juridique, le code civil, la commission canadienne des droits de la personne, le vote des femmes, l'accès à la propriété, l'assurance automobile, les femmes et la prison. Ajoutons les documents traitant de la sexualité et de la violence concernant les sujets suivants: stéréotypes, discrimination basée sur le sexe, pornographie, éducation sexuelle, harcèlement sexuel, prostitution, publicité sexiste ou non, guide d'intervention en cas d'agression sexuelle, viol, violence conjugale, maisons d'hébergement pour femmes battues. On retrouve aussi des documents traitant de l'aide disponible chez les regroupements féminins tels que le Conseil consultatif canadien sur la situation des femmes et les différentes associations. Finalement, on retrouve des documents traitant de santé et de loisirs sur les sujets suivants: protocole médical, santé mentale, cancer de l'utérus, dépistage du cancer du sein, éducation physique, avortement, vasectomie, grossesse, accouchement, sages-femmes, politiques natalistes, puéricultrices, ménopause, femmes du troisième âge, maisons d'hébergement, suicide, femmes et pauvreté, femmes itinérantes, prévention de l'alcoolisme, recherche en santé, adolescentes. Des documents traitant de la famille et plus spécifiquement de planification familiale, de service de garde, de pension alimentaire, des mères célibataires, d'adoption, de divorce, des conjoints de fait, des familles monoparentales, de l'enregistrement d'un enfant au nom du conjoint de fait, des droits des couples homosexuels, des droits de la famille, des femmes au foyer, des femmes immigrantes, des femmes musulmanes et des femmes amérindiennes complètent le contenu de ce fonds d'archives. Le fonds contient également quelques documents audiovisuels portant sur le patrimoine familial et sur l'équité salariale. On trouve quelques photographies de personnages dont Marie Lavigne, Diane Lemieux et Francine Mckenzie et une série portant sur le 25e anniversaire du Conseil en 1998

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Fonds Les Clubs 4-H du Québec inc

  • CA QUEBEC P775
  • Fonds
  • 1939-2000

Ce fonds d'archives Les Clubs 4-H du Québec inc reflète les activités majeures d'un mouvement de niveau provincial dont l'implication dans le développement du respect des ressources naturelles est immense et s'inscrit directement au niveau des préoccupations de la société québécoise. Les documents témoignent par conséquent de la mission, de l'oeuvre et de l'évolution d'un mouvement relativement important au niveau de son implication, de ses actions en ce qui a trait à la conservation des forêts et à l'environnement de 1939 à 1995, particulièrement au Québec. Ce fonds d'archives est composé, entre autres, de documents administratifs et constitutifs, de même que des états financiers, des rapports d'évaluation, de statistiques et de recherche. Les documents photographiques du fonds concernent surtout les activités des clubs, particulièrement lors de congrès régionaux, nationaux ainsi que pour des sessions de formation et des concours. Les membres sont photographiés lors de ces événements, les reportages font voir les camps d'hiver ou d'été dans les diverses régions, et un montage sous forme de diaporama présente l'histoire du club 4-H. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. La partie filmique des documents comprend des publicités, un tournage lors d'un congrès à Montréal en 1957, l'inauguration du camp de la Réserve de Parke, dans Kamouraska, en 1959 et quelques autres films sur la forêt. Les bandes vidéo contiennent aussi des publicités de même que des reportages résultant de concours auprès de jeunes membres. Les enregistrements sonores sont constitués de messages publicitaires destinés à la radio, d'assemblées, de discours et de messages de Bona Arsenault, Clémence Desrochers et René Lévesque. D'autres documents rappellent la chanson-thème du 50 ème SOUVIENS-TOI ainsi que des chants des Petits chanteurs de la nature du Club 4-H de Vimont. Ce fonds est divisé en 10 séries : P775,S1 Documents administratifs et constitutifs; P775,S2 Législation; P775,S3 Ressources humaines; P775,S4 Ressources financières; P775,S5 Ressources mobilières et immobilières, P775,S6 Ressources informationnelles, P775,S7 Relations publiques, P775,S8 Rayonnement des Clubs 4-H du Québec et de ses membres, P775,S9 Reconnaissance et développement, P775,SS77 Documents audiovisuels

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Fonds Robert Bourassa

  • CA QUEBEC P705
  • Fonds
  • 1958-1997

Le Fonds Robert Bourassa est composé des documents produits et reçus par Robert Bourassa à titre de candidat puis chef du Parti Libéral du Québec, député Libéral dans Mercier et Saint-Laurent, premier ministre libéral du Québec à deux reprises, président du Conseil exécutif, ministre des Finances puis ministre des Affaires intergouvernementales, chef de l'opposition officielle, secrétaire et directeur des recherches à la Commission Campeau-Bélanger sur la fiscalité, professeur en sciences économiques, en finances publiques, conférencier en Europe. Les documents témoignent des activités du leader politique qui a marqué la scène politique et modernisé le Québec à partir des années soixante-dix jusqu’au début des années quatre-vingt-dix. Robert Bourassa a laissé un héritage impressionnant sur le plan économique, social et culturel. Le fonds comprend plusieurs documents relatifs à plusieurs projets à développement économique et social: projet de la Baie James, la Crise d’Octobre 1970, rencontre du Lac Meech, Loi sur l’assurance-maladie, Loi sur les mesures de guerre, les relations fédérales-provinciales et le nationalisme québécois, Loi sur la langue officielle ou Loi 22, la Commission Cliche, les Jeux Olympiques de Montréal, la Charte des droits et libertés de la personne, la Crise d’Oka, la réforme constitutionnelle; documents provenant du Parti libéral du Québec; documents personnels tels que correspondance, notes, dossiers thématiques sur divers sujets, etc. Les photographies comprennent des portraits de Bourassa à diverses époques, lors de colloques, congrès ou autres activités ainsi qu'un reportage après décès montrant les dignitaires lors de l'exposition du corps à l’Assemblée nationale et les funérailles. Les films font voir des vacances familiales au bord de la mer ainsi que la campagne électorale dans le comté de Mercier en 1973. Les documents en vidéo sont des copies d'émissions de diverses télévisions relatant divers moments de la carrière politique de Bourassa : élections, référendums, crise d'octobre 1970, entrevues, hommages, etc. Les documents sonores contiennent surtout des messages de Bourassa pour des publicités lors de la campagne référendaire de 1992, quelques discours et des entrevues

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