Cette série comprend des documents accumulés au cours des diverses étapes de la carrière politique de Claude Ryan, que ce soit le chef du Parti libéral du Québec ou le ministre. Ainsi, nous ne pouvions les rattacher à l'une ou l'autre des séries précédentes qui circonscrivent chacune un mandat déterminé. Les dossiers qui la constituent s'intitulent correspondance personnelle, qui a trait à des moments de sa carrière (nominations, démission d'août 1982, remaniement ministériel de 1980, publications) ou encore correspondance spécifique (avec les groupes ethniques, les médias, des personnes qui gardent l'anonymat). On y trouve en outre les lettres reçues et adressées à des collègues du Parti libéral du Québec ou encore à des interlocuteurs péquistes ainsi qu'une gravure ancienne illustrant une rue de Beauport. Bien que le dossier constitutionnel aurait dû faire partie d'une série intitulée exécutif, nous avons pris la liberté de les joindre aux documents personnels puisque, d'une part, il traverse la carrière politique tout entière de Claude Ryan et que, d'autre part, ces dossiers ne semblent pas suffisamment complets pour être ceux distribués via le Conseil des ministres. On y trouve des dossiers sur le projet Trudeau de rapatriement, le droit de veto, la réforme du Sénat, le Lac Meech, la Conférence de Charlottetown, la Commission Bélanger-Campeau (dont le Rapport Allaire). Les trois photographies portent sur la remise d'un doctorat honorifique à monsieur Jean Chrétien en 1994. La gravure est de A. Kohl. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice

Cette série, relative au débat constitutionnel, comprend à la fois un fonds d'archives et, par certains aspects, dont la couverture qu'en a fait les médias, un ensemble documentaire. Cet ensemble exceptionnel doit rester tel qu'il a été conçu, organisé et élaboré car il témoigne d'un moment précis de l'histoire du Québec. Comme les titres des composantes du fonds n'avaient été formulés, nous les avons intitulés: Chronologie du dossier constitutionnel; Dossier constitutionnel; Documents préparatoires au débat constitutionnel. La partie CHRONOLOGIE DU DOSSIER CONSTITUTIONNEL (28 janvier 1986 au 28 octobre 1993) est composée de notes de service, de projets de discours et de discours, d'études, de rapports, de mémoires, d'échéanciers, de comptes-rendus de réunions, de communiqués, de dossiers de conférences fédérales-provinciales, d'opinions juridiques et de résumés d'opinions juridiques, de mémoires au Conseil des ministres, de décisions du Conseil des ministres, de correspondance entre le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec et ses homologues provinciaux, de résolutions, d'esquisses de stratégie, de notes du Cabinet, de tableaux des opinions et réactions des provinces, de plans de rencontre et de notes préparatoires à des rencontres, de cahiers de travail pour le Premier ministre, de déclarations, de schémas, de canevas, de coupures de presse portant sur la préparation du dossier constitutionnel du Québec par le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC). Cette partie comprend les dossiers de gestion du Secrétariat, ceux de ses méthodes de travail, de ses comités et de ses collaborateurs. Nous y trouvons, en outre, les documents de la Commission Bélanger-Campeau (mémoires, audiences publiques en Commission parlementaire, coupures de presse), certains documents du Comité Beaudoin-Edwards, certains reliés au rapport Allaire, de même que les dossiers des commissions constitutionnelles créées en vertu de la Loi 150: Commission de la souveraineté, Commission des offres. Bref, cette partie comprend les travaux du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes chargé par le ministre de l'élaboration des dossiers présentés par le Québec; secrétariat chargé également de concevoir et de réajuster la stratégie du Québec lors des négociations. Le SAIC coordonne les travaux de conseillers du ministère, il prend charge des relations avec les conseillers de l'extérieur désignés pour mener à terme telle ou telle étude. La deuxième partie, DOSSIER CONSTITUTIONNEL, concerne les opinions juridiques, les discours des Premiers ministres, des ministres et des autres intervenants, les activités des gouvernements fédéral et provinciaux, la correspondance, les notes internes (du SAIC) concernant tous les aspects du débat constitutionnel (pouvoir de dépenses, Cour suprême, sénat, formule d'amendement, immigration, évolution du dossier), les dossiers des rencontres et de conférences constitutionnelles. Il apparaît exister, entre cette deuxième partie et la première, des recoupements à effectuer, entre autres parce que les études des spécialistes s'y retrouvent (celles de Pierre Blache, de Réjean Pelletier, de Edward McWhinney, d'André Bernard, de Michel Bastarache, de Guy Tremblay, etc.). Néanmoins nous avons cru bon de laisser ces dossiers intactes afin de comprendre la méthode de travail et l'ordonnance des documents qui permettaient au ministre Rémillard de défendre les positions du Québec. Les dossiers des activités parlementaires des provinces semblent uniques: Parlement canadien (36 à 39), législatures du Nouveau-Brunswick et du Manitoba (38), de Terre-Neuve, d'Ontario, de l'Alberta, de la Saskatchewan et des autres provinces (39). Les autres unités de rangement concernent les publications - livres, périodiques, thèses - (40); la correspondance du Premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales (41); notes internes (42 à 45) concernant la tournée ministérielle de Gil Rémillard au Canada (42), des réunions spéciales du Cabinet des ministres (43), des rencontres inter provinciales, de réunions d'experts et des documents du Comité interne du SAIC (44) relatifs au pouvoir de dépenser, à la société distincte, au sénat, à l'immigration, etc.; les dossiers des conférences et rencontres constitutionnelles (entre le fédéral et les provinces, entre les provinces aux niveaux des premiers ministres, des ministres et des hauts fonctionnaires) dont celle du Lac Meech (15 et 30 avril 1987) (45 à 47); les unités de rangement 48 à 51 concernent les réactions de la presse écrite, parlée et télédiffusée à l'accord constitutionnel du Lac Meech de 1987, dont les transcriptions lors d'entrevues et de discours d'hommes politiques, de personnalités et d'animateurs de «lignes ouvertes» (P.E. Trudeau, Jean-François Bertrand, Gilles Proulx, Keith Spicer, Daniel Latouche, E. Maloff, Raymond Garneau, Jean-Luc Mongrain, Solange Chaput-Rolland, Michel Vastel, etc.). La troisième partie, DOCUMENTS PRÉPARATOIRES AU DÉBAT CONSTITUTIONNEL (1985-1993), est constituée majoritairement de coupures de presse, mais également d'études, de rapports, de mémoires, de correspondance, de discours, de notes de service (SAIC). Les documents concernent les ACTEURS du débat constitutionnel (personnes, gouvernements, partis politiques, régions et pays étrangers), les CHAMPS DE COMPÉTENCES respectives, et, enfin, des études sur des «THÈMES» intimement liés au débat, c'est-à-dire le fédéralisme, les institutions, la formule d'amendement, l'intégration politique et économique, la souveraineté, etc. Les ACTEURS (52 à 81) du débat constitutionnel sont les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Sous chaque province et chaque territoire, les dossiers contiennent des documents qui expriment les positions constitutionnelles respectives. Les acteurs sont également les partis politiques fédéraux (Bloc Québécois, NPD, PLC, Parti réformiste, PCC, Parti national du Canada) et provinciaux au Québec (PQ et Parti égalité, Parti des régions), les régions du Québec (Abitibi, Montréal, Saguenay-Lac St-Jean, Outaouais), la France et les États-Unis. Les acteurs sont également des personnes physiques dont Guy Bertrand, Jean Fillion, Richard Holden, Richard Lafferty, Claude Morin, Jacques Parizeau, etc. Les COMPÉTENCES (82 à 90) concernent les propositions de partage et le pouvoir de dépenser quant aux multiples aspects de la gestion des affaires publiques: les autochtones et l'intégrité du territoire, les affaires culturelles, les affaires intergouvernementales, les affaires internationales, les affaires municipales, les affaires sociales, l'agriculture et l'alimentation, l'assurance-chômage, la charte des droits, les communications et les télécommunications, la défense et la sécurité du territoire, l'éducation, l'énergie et les ressources, l'environnement, la fiscalité et le revenu, les forêts, les communautés culturelles et l'immigration, l'industrie, le commerce, la science et la technologie, les institutions financières, la jeunesse, la justice, la langue (bilinguisme, francophonie, presse francophone), les loisirs, la chasse et la pêche, la main d'oeuvre, la sécurité du revenu et la formation professionnelle, la monnaie et la dette commune, les pêcheries, la péréquation, la politique étrangère, la politique familiale, les postes, la sécurité publique, le tourisme, les transports, le travail. Les THÈMES (91 à 97) concernent la communauté économique européenne (CEE), les divers aspects du fédéralisme, la formule d'amendement, les institutions, l'intégration économique et politique, le fédéralisme dans certains pays (la CEE, les États-Unis, la Yougoslavie), la situation économique, les sondages, la souveraineté et une série de propositions constitutionnelles (le fédéralisme asymétrique), la Charte sociale, la décentralisation, les dédoublements, le droit de propriété, le référendum du 26 octobre 1992, la société distincte, la subsidiarité. Les dossiers relatifs aux groupes sont, quant à eux, des études et parfois des publications; ceux qui émanent de personnalités ou spécialistes sont annotés et comportent des questions pour rencontres privées ou en Commission parlementaire

Ce fonds d’archives témoigne principalement des activités politiques et professionnelles de Claude Castonguay. Les documents relatifs à la carrière politique de Claude Castonguay sont principalement constitués de textes d’allocutions et de mémoires, de correspondance et de documentation, notamment des coupures de presse. Ces documents témoignent principalement de la contribution de Claude Castonguay à la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (1966) et aux négociations constitutionnelles, notamment celles de la conférence constitutionnelle de Victoria (1971) et du lac Meech (1987). Quelques documents témoignent aussi de son passage au Sénat (1990-1992). Les documents relatifs à la carrière professionnelle de Claude Castonguay concernent principalement ses activités dans le domaine des finances, notamment la création et le développement du Groupe La Laurentienne et la direction de l’ensemble du Groupe La Laurentienne (1976-1990). Le fonds d’archives est complété de photographies (1970-2004) illustrant la carrière politique et professionnelle de Claude Castonguay. Les photographies concernent par exemple la campagne électorale de 1970 et les activités de Claude Castonguay, à titre de ministre au ministère des Affaires sociales (1970-1973), de membre du Sénat (1990-1992) et de président du Groupe La Laurentienne (1976-1990)

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

Cette série compose l'essentiel du fonds d'archives. Elle comprend la majorité des caricatures originales réalisées par Berthio tout au long de sa carrière dans diverses publications, revues et journaux, mais surtout pour les quotidiens Le Jour, Montréal-Matin, Le Devoir, La Presse et Le Soleil. Quoique les caricatures soient classées par ordre chronologique, certains regroupements de caricatures concernent soit des personnages connus, soit des événements notables, soit des scènes de la vie quotidienne; on peut citer entre autres des thèmes concernant La Crise d'octobre, la Fin du règne Trudeau, Jean Drapeau et Robert Bourassa. Sous le couvert de son pseudonyme et à l'aide du véhicule que représente la caricature, Roland Berthiaume livre ses opinions et sa perception sur les personnages, les situations et les événements de la société québécoise surtout, mais également des communautés canadienne et internationale de son époque. Il y touche la Révolution tranquille et ses principaux artisans, la syndicalisation, la Crise d'octobre, l'indépendantisme et la Souveraineté-Association, les événements du Lac Meech, les règnes de Pierre-Elliot Trudeau, de Jean Drapeau, de Robert Bourassa, de Bryan Mulroney, de Jean Chrétien et Lucien Bouchard. Il aborde également les événements internationaux concernant entre autres l'Iran ou l'Irak. Il se montre également un fin observateur de la société québécoise en soulignant de façon humoristique les travers des différentes communautés ou organismes qui composent le Québec

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

Les documents qui forment ce fonds comprennent les dossiers du bureau de comté du député du Parti libéral dans la circonscription de Rosemont à l'Assemblée nationale. Nous y retrouvons la correspondance personnelle, les discours; les dossiers des commettants; les dossiers du Centre Paul-Sauvé et du CLSC Rosemont; les dossiers relatifs à la francophonie, à l'Association des universités partiellement et entièrement de langue française (AUPELF), à l'accueil de missions étrangères au Québec et au support à l'action bénévole; les dossiers de participation aux débats sur la crise amérindienne de 1990, à l'accord du lac Meech et au référendum de 1992; les dossiers de missions officielles à l'étranger; les dossiers sur la préparation de la réponse du Québec au jugement de la Cour suprême sur la langue d'affichage et sur la campagne de Daniel Johnson au leadership du Parti libéral du Québec

Le dossier contient trois cahiers remis aux membres du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec lors de sa création. Il comprend des reproductions de documents informationnels touchant principalement la Constitution canadienne et l’Accord du lac Meech. Le dossier est divisé en trois chemises