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Collection Centre d'archives de Québec Droit
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L.-Philippe Saucier

Ce dossier est constitué d'une commission de greffier de la cour de Magistrat, paroisse l'Assomption de Notre-Dame, comté de Rimouski, signé Luc Letellier de St-Just

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Documents judiciaires concernant Charles Chambers et Nicolas Mathieu

Ce dossier est composé de cinq documents de la Cour du Banc du Roi concernant des accusations en 1835 et 1836. Le premier document concerne Charles Chambers accusé de vol en 1835 et dans le deuxième, Charles Chambers et Nicolas Mathieu sont accusés de meurtre en 1835. Dans le troisième document daté de 1835, le roi accuse de cambriolage et de sacrilège Charles Chambers, Egleson Knox, George Watesworth, Pierre Gagnon et Nicolas Mathieu. Dans le quatrième document daté de 1835, le roi accuse Charles Chambers, Joseph Hamel et James Stewart de cambriolage. Enfin dans le dernier document daté de 1836, Charles Chambers, Nicolas Mathieu et Pierre Gagnon sont accusés de cambriolage

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