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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les permiers neuf volumes dans la sous-sous-série concernent les jugements ayant été portés en appel à la Cour Suprême et au Conseil Privé entre 1882 et 1925 et les autres les jugements rendus entre 1883 et 1923 qui n'ont pas été contestés. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif

Canada. Cour suprême

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal dans la juridictions des appels en matières civiles et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement dans cette juridiction. Ces jugements résument l'essentiel des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les premiers sept volumes dans la sous-sous-série concernent les jugements ayant été portés en appel à la Cour Suprême et au Conseil Privé entre 1925 et 1950, les 17 suivants réunissent les jugements rendus entre 1924 et 1950 qui n'ont pas été contestés et les autres l'ensemble des jugements entre 1951 et 1972. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Les index sont intégrés aux registres de 1924 à 1950. Par la suite, ils sont classés en ordre numérique de dossier. Il existe un chevauchement de date pour la période 1943-1950. Il faut donc consulter les deux séries de registres pour retracer une cause durant cette période. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour d'appel au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 48 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 48, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 48 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Canada. Cour suprême

Documents non traités

Dans cette sous-série, nous retrouvons des documents en vrac comprenant des ex-parte, des requêtes, des homologations, des enregistrements, des actes notariés, des tutelles, des jugements de distribution de 1923 à 1935, des certificats de recherche par le bureau d'enregistrement. Il s'y trouve une cause publiée par la Cour suprême du Canada (Gauthier vs Lamarre) et la Cour de faillite en 1927

Canada. Cour suprême