329 : Édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'état du Roi, 1556-1770 . #330 : Édit, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'état du Roi. Cours seigneuriales de Beauport, Beaupré, Charlesbourg, Notre-Dames-des-Anges et Rivière-du-Sud, 1644-1760

38 : 1 à 350. #39 : 351 à 641. #40 : 642 à 859. #41 : 860 à 1161. #42 : 1162 à 1434

Ce fonds est disponible en partie sur bobines de microfilm sous les séries suivantes : Série 1 : Arrêts du Conseil d'état du roi et cours seigneuriales. Série 2 : Taxes de dépens. Série 3 : Jugements et délibérations. Série 4 : Dossiers. Série 5 : Pièces détachées

17 : Matière de police, 1695-1755; Matière de police et de voirie, 1683-1756. #18 : Matière civile, tome 1, 1682-1730; Matière civile, tome 2, 1738-1746; Procédures judiciaires, matière criminelle, tome 1, 1665-1696. #19 : Procédures judiciaires, matière criminelle, tome 2, 1701-1705; Procédures judiciaires, matière criminelle, tome 3, 1706-1730. #20 : Procédures judiciaires, matière criminelle, tome 4, 1730-1751; Procédures judiciaires, matière criminelle, tome 5, 1752-1753. #21 : Procédures judiciaires, matière criminelle, tome 6, 1752-1759