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Fonds Gouverneurs, régime anglais
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Tables des… Ordonnances, Résolutions, Avertissements, Proclamations rendus par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] en Canada depuis le 3e. 7bre [1764] jusqu'au 9 juin 1775
Tables des… Ordonnances, Résolutions, Avertissements, Proclamations rendus par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] en Canada depuis le 3e. 7bre [1764] jusqu'au 9 juin 1775
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour l'observation du dimanche et des devoirs de l'Église
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour l'observation du dimanche et des devoirs de l'Église
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour constater les dommages des lettres de changes protestées
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour constater les dommages des lettres de changes protestées
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour ratifier et confirmer les décrets des différentes Cours de justice dans les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières antérieurement à l'établissement du gouvernement civil par toute la Province le 10 août 1764
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour ratifier et confirmer les décrets des différentes Cours de justice dans les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières antérieurement à l'établissement du gouvernement civil par toute la Province le 10 août 1764
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour interdire les revendeurs sur les marchés, en achetant en gros pour revendre en détail ainsi que prévenir les fraudes qui pourraient se commettre par les bouchers, etc.
Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour interdire les revendeurs sur les marchés, en achetant en gros pour revendre en détail ainsi que prévenir les fraudes qui pourraient se commettre par les bouchers, etc.
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à John Colborne. À propos des travaux à faire pour faciliter la navigation intérieure de l'océan aux grand lacs
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à John Colborne. À propos des travaux à faire pour faciliter la navigation intérieure de l'océan aux grand lacs
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à Henry S. Fox, à Washington. À propos du cas de monsieur Appleby, un sujet canadien, détenu prisonnier à Lancaster, New-Hampshire
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à Henry S. Fox, à Washington. À propos du cas de monsieur Appleby, un sujet canadien, détenu prisonnier à Lancaster, New-Hampshire
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott au procureur général. Il lui demande son opinion suite à un rapport qui suggère d'appliquer une amende aux gens qui passent illégalement par la voie de remorquage des bateaux du canal d'Ottawa
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott au procureur général. Il lui demande son opinion suite à un rapport qui suggère d'appliquer une amende aux gens qui passent illégalement par la voie de remorquage des bateaux du canal d'Ottawa
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à William L. Marcy, gouverneur de l’état de New-York. IL accorde l’extradition de James Smith, un citoyen américain à Montréal pour vol
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott à William L. Marcy, gouverneur de l’état de New-York. IL accorde l’extradition de James Smith, un citoyen américain à Montréal pour vol
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott au procureur général. Messieurs Louis Panet et Alexander Simpson sont chargés de faire une évaluation de la seigneurie de Mont Louis dans le district de Gaspé, appartenant à Matthew Bell et messieurs Louis Panet et James K. Kerr sont aussi chargés de faire l’évaluation de la seigneurie de Métis, appartenant à monsieur J. -B. Hertel de Rouville
Lettre du secrétaire civil Stephen Walcott au procureur général. Messieurs Louis Panet et Alexander Simpson sont chargés de faire une évaluation de la seigneurie de Mont Louis dans le district de Gaspé, appartenant à Matthew Bell et messieurs Louis Panet et James K. Kerr sont aussi chargés de faire l’évaluation de la seigneurie de Métis, appartenant à monsieur J. -B. Hertel de Rouville
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