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BAnQ - Vieux-Montréal Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
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Tutelle des enfants mineurs de feu Geneviève Gendron et de Charles Mathieu
Tutelle des enfants mineurs de feu Geneviève Gendron et de Charles Mathieu
Tutelle des enfants mineurs de feu Marie Catherine Sabourin et de Jean Baptiste Brazeau
Tutelle des enfants mineurs de feu Marie Catherine Sabourin et de Jean Baptiste Brazeau
Tutelle de l'enfant mineur de feu Marie Josèphe Éthier et de René Brazeau
Tutelle de l'enfant mineur de feu Marie Josèphe Éthier et de René Brazeau
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Charlotte Catignon [Marie Charlotte Gatignon Duchesne et feu Jean Baptiste Métra Fenouillet]
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Charlotte Catignon [Marie Charlotte Gatignon Duchesne et feu Jean Baptiste Métra Fenouillet]
Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Jean Baptiste Thibodeau et Archange Bouteiller
Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Jean Baptiste Thibodeau et Archange Bouteiller
Tutelle de l'enfant mineur des défunts Joseph Babin [Charles Babin] et Françoise Harteau
Tutelle de l'enfant mineur des défunts Joseph Babin [Charles Babin] et Françoise Harteau
Tutelle de l'enfant mineur de feu Michel Marois et de Rose Boismier [Rose Beaumier Boisme]
Tutelle de l'enfant mineur de feu Michel Marois et de Rose Boismier [Rose Beaumier Boisme]
Tutelle des enfants mineurs de feu Denis Petitot et de Marie Josèphe Granger
Tutelle des enfants mineurs de feu Denis Petitot et de Marie Josèphe Granger
Insinuation de la donation de Marguerite Neveu, épouse du notaire François Simonnet, à Ambroise Neveu, fils de François Neveu
Insinuation de la donation de Marguerite Neveu, épouse du notaire François Simonnet, à Ambroise Neveu, fils de François Neveu
Tutelle de Marie Michelle Delacorne Dubreuil, enfant mineur des défunts [François Josue Delacorne Dechapt Dubreuil et Michelle Hervieux]
Tutelle de Marie Michelle Delacorne Dubreuil, enfant mineur des défunts [François Josue Delacorne Dechapt Dubreuil et Michelle Hervieux]
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