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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles File
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Tutelle aux mineurs de feu Joseph Chabot et de Madeleine Coulombe
Tutelle aux mineurs de feu Joseph Chabot et de Madeleine Coulombe
Tutelle aux mineurs de feu Michel Brousseau, navigateur, de Québec, et de Jeanne Bruneau
Tutelle aux mineurs de feu Michel Brousseau, navigateur, de Québec, et de Jeanne Bruneau
Tutelle aux mineurs de feu René Chevalier et de Geneviève Richard
Tutelle aux mineurs de feu René Chevalier et de Geneviève Richard
Tutelle aux mineurs de feu Joachim Lévesque, habitant, de la Rivière-Ouelle, et de feue Angélique Letartre
Tutelle aux mineurs de feu Joachim Lévesque, habitant, de la Rivière-Ouelle, et de feue Angélique Letartre
Tutelle aux mineurs de feu Pierre-Bernard Auclair, habitant, de Charlesbourg, et de Marie-Hélène Chalifou
Tutelle aux mineurs de feu Pierre-Bernard Auclair, habitant, de Charlesbourg, et de Marie-Hélène Chalifou
Tutelle aux mineurs de feu Pierre Jourdain dit Bellerose et de Catherine Aide
Tutelle aux mineurs de feu Pierre Jourdain dit Bellerose et de Catherine Aide
Apposition de scellés sur les biens et effets de feu Louis Rouer-Dartigny, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Québec
Apposition de scellés sur les biens et effets de feu Louis Rouer-Dartigny, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Québec
Succession de feu Pierre Jourdain dit Bellerose et de Catherine Aide
Succession de feu Pierre Jourdain dit Bellerose et de Catherine Aide
Succession de Jacques Dubois et de feue Marie-Thérèse Boucher
Succession de Jacques Dubois et de feue Marie-Thérèse Boucher
Procès verbal de levée des scellés qui étaient apposés en la tannerie, et description de ce qui était dans la dite tannerie de feu Jacques Jahan dit Laviolette, tanneur, de Saint-Jean, île d'Orléans, et d'Anne Trépagny (Trépagnier, Trépanier)
Procès verbal de levée des scellés qui étaient apposés en la tannerie, et description de ce qui était dans la dite tannerie de feu Jacques Jahan dit Laviolette, tanneur, de Saint-Jean, île d'Orléans, et d'Anne Trépagny (Trépagnier, Trépanier)
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