Showing 35 results

Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Bas-Canada. Cour du banc du Roi
Print preview View:
Ascending
Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières, effectué à la requête de Charles Richard Ogden, procureur général de notre Souveraine, seigneur le Roi pour la province du Bas-Canada, à l'encontre de Pierre Belleau, marchand de la ville des Trois-Rivières
Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières, effectué à la requête de Charles Richard Ogden, procureur général de notre Souveraine, seigneur le Roi pour la province du Bas-Canada, à l'encontre de Pierre Belleau, marchand de la ville des Trois-Rivières
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus André Beaudoin, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus André Beaudoin, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Louis Langlois, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Louis Langlois, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Alexander Thomas Hart, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Alexander Thomas Hart, défendeur
Compte de Pierre Vézina, conseil de la Reine, contre la Commission des biens des Jésuites pour divers procès concernant le terrier desdits fiefs et seigneuries situés dans la ville des Trois-Rivières, institués devant la Cour du Banc du Roi dans le terme de septembre 1842 dans le district des Trois-Rivières
Compte de Pierre Vézina, conseil de la Reine, contre la Commission des biens des Jésuites pour divers procès concernant le terrier desdits fiefs et seigneuries situés dans la ville des Trois-Rivières, institués devant la Cour du Banc du Roi dans le terme de septembre 1842 dans le district des Trois-Rivières
Dépositions de diverses personnes à la Cour du Banc du Roi à la requête de Pierre Vézina, au sujet de la confection du papier terrier par Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites
Dépositions de diverses personnes à la Cour du Banc du Roi à la requête de Pierre Vézina, au sujet de la confection du papier terrier par Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites
Compte des frais de cour dans une cause soumise devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec impliquant Notre Souverain le Roi à l'encontre de Jean-Baptiste Jobin, défendeur
Compte des frais de cour dans une cause soumise devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec impliquant Notre Souverain le Roi à l'encontre de Jean-Baptiste Jobin, défendeur
Compte des frais émanant de la Cour du Banc du Roi du district de Québec dans la cause 727 à la requête de Wurtele, demandeur, versus Rochette, defendeur, et le Roi représenté par Holmes en qualité d'opposition
Compte des frais émanant de la Cour du Banc du Roi du district de Québec dans la cause 727 à la requête de Wurtele, demandeur, versus Rochette, defendeur, et le Roi représenté par Holmes en qualité d'opposition
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Richard, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Richard, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Panneton, défendeur
Mémoire des frais de procès à la Cour du Banc du Roi du district de Trois-Rivières dans la poursuite Dominica Regina versus Joseph Panneton, défendeur
Results 1 to 10 of 35