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Description archivistique
Fonds Prévôté de Québec
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Fonds Prévôté de Québec
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Registres et documents de la Prévôté de Québec
Registres et documents de la Prévôté de Québec
Registres de la Prévôté de Québec
Registres de la Prévôté de Québec
Certification des criées d'une vente par licitation d'un emplacement sis rue du Sault-au-Matelot, à la requête de Barthélemy Martin, négociant de Québec, saisi réellement sur le sieur Tropez Martin, négociant, faute de paiement de la somme de 3000 livres suivant une obligation passée par-devant maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, le 10 mars dernier, il est déclaré que les criées sont bien et duement faites, maîtres Panet et Saillant, notaires, certificateurs des criées
Certification des criées d'une vente par licitation d'un emplacement sis rue du Sault-au-Matelot, à la requête de Barthélemy Martin, négociant de Québec, saisi réellement sur le sieur Tropez Martin, négociant, faute de paiement de la somme de 3000 livres suivant une obligation passée par-devant maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, le 10 mars dernier, il est déclaré que les criées sont bien et duement faites, maîtres Panet et Saillant, notaires, certificateurs des criées
Cause entre le sieur Pierre Dages (Dager), négociant à Montauban, demandeur, assisté par le sieur Malroux, négociant de Québec; et le sieur Simon Soupiran, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que le sieur Delaune soit mis en cause
Cause entre le sieur Pierre Dages (Dager), négociant à Montauban, demandeur, assisté par le sieur Malroux, négociant de Québec; et le sieur Simon Soupiran, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que le sieur Delaune soit mis en cause
Cause entre François Chartré, demandeur; et le sieur Abel, défendeur, comparant par la demoiselle Minet, sa fille, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 30 livres, le demandeur remettra au défendeur la prairie qu'il lui a donné à ferme
Cause entre François Chartré, demandeur; et le sieur Abel, défendeur, comparant par la demoiselle Minet, sa fille, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 30 livres, le demandeur remettra au défendeur la prairie qu'il lui a donné à ferme
Cause entre le sieur Jean-Mathieu Mounier (Monnier), demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Durocher, défendeur et défaillant, mention de billets des 7 novembre 1749, 8 novembre 1749 et 22 mars 1750, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 8 livres, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols
Cause entre le sieur Jean-Mathieu Mounier (Monnier), demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Durocher, défendeur et défaillant, mention de billets des 7 novembre 1749, 8 novembre 1749 et 22 mars 1750, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 8 livres, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols
Registre civil débutant par un index complété à postériori.
Registre civil débutant par un index complété à postériori.
Registre civil de la Prévôté de Québec, no 100
Registre civil de la Prévôté de Québec, no 100
Cause entre Jean Savrillya (Favrillya), potier, demandeur; et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparante par le sieur Decharnay, ordre à la défenderesse de comparaître en personne
Cause entre Jean Savrillya (Favrillya), potier, demandeur; et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparante par le sieur Decharnay, ordre à la défenderesse de comparaître en personne
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