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BAnQ - Rimouski et Gaspé Subseries
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Documents administratifs

Cette sous-série porte sur les activités administratives reliées à la pratique professionnelle du notaire Antoine Bernier. Les documents nous renseignent sur la pratique notariale en cours à cette époque, par exemple la liste des actes payés nous informe entre autres sur le coût des services d'un notaire et sur ses gains annuels. On peut aussi retracer le nom de plusieurs paroissiens de Saint-Simon dans la liste des actes payés et dans la liste des propriétaires de bien-fonds. La sous-série comprend un dossier de papiers personnels qui inclut de la correspondance, des copies d'actes, une liste des actes payés (1846-1852) et une liste des propriétaires de bien-fonds du premier rang de Saint-Simon

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles d'Antoine Bernier à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 4830 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire relié en une seule pièce. Pour chaque minute notariale on présente la date, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Saint-Germain-de-Rimouski. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, se retrouve à quelques reprises dans les actes surtout après 1850. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 4830 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les concessions de bancs d'église, les contrats de mariage après 1870 et les actes des soeurs Drapeau. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Alexandre Fraser et Joseph Fournier ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Antoine Bernier. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski, à Saint-Vallier-de-Hertford et à Sainte-Flavie. Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région très large qui s'étendait approximativement de Saint-Jean-Port-Joli à Sainte-Anne-des-Monts. De plus, les paroissiens des régions de Saint-Vallier-de-Hertford et de Saint-Michel-de-Bellechasse sont impliqués dans les premiers actes du notaire. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des testaments. À travers les actes de mariages, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom d'importants propriétaires terriens revient à quelques reprises. On peut identifier le seigneur Dougald Fraser qui était propriétaire de la seigneurie de Matane et celui du seigneur Louis Lemieux qui possédait la seigneurie de la Rivière Sainte-Anne située aux Monts Notre-Dame. Ce dernier possédait d'ailleurs un modèle d'acte dactylographié à son nom. D'autres seigneuries comme celle de Nicolas-Rioux, du Bic et de Trois-Pistoles sont mentionnées dans les actes. Cette sous-série comprend 1985 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Le notaire Félix Chamberland de Cacouna a apposé sa signature à plusieurs reprises à côté de celle de Walston Dubord. On retrouve aussi d'autres signatures comme celles des notaires Pierre Laforce, Pierre Gauvreau et A.N. Blais

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles de Walston Dubord à Saint-Germain-de-Rimouski, à Saint-Vallier-de-Hertford et à Sainte-Flavie. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 1985 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire relié en une seule pièce. Pour chaque minute notariale on présente le numéro de l'acte, la date, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté. À la fin du répertoire, on retrouve un index comprenant le nom des personnes impliquées dans les actes et le numéro de l'acte correspondant

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Kamouraska. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Jane Robinson McCallum, propriétaire de la seigneurie de Matane de 1805 à 1843, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Son fils, Dougald Fraser, qu'elle eut en première noce avec Simon Fraser, a lui aussi été seigneur de Matane de 1843 à 1866 et son nom se retrouve quelquefois dans les actes. Un marchand de Sainte-Luce, Michel Larrivée, prend lui aussi une place importante dans les actes. Luce-Gertrude Drapeau, une propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, de Rimouski, Lessard, Lepage-et-Thivierge et Saint-Barnabé se retrouve elle aussi à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8108 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, les concessions de bancs d'église font partie de ces cas. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Félix Chamberland et Joseph Fournier et l'officier de justice F. Talbot ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Garon

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Actes notariés

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Saint-Jérôme-de-Matane. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Grand-Méchins. On retrouve majoritairement des actes de ventes, des donations et des transports. À travers les actes de mariages, d'ententes ou de partages, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les ventes, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux et celle de Rimouski, se retrouve à quelques reprises dans les actes. On retrouve aussi plusieurs membres de la famille Fraser qui sont propriétaires de la seigneurie de Matane. Dougald Fraser ainsi que son fils Alexander et ses soeurs Jane, Ann et Mary apparaissent souvent dans les actes. Ces propriétaires possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leurs noms, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de ces régions. D'autre part, on retrouve aussi, dans la deuxième moitié des années 1860, plusieurs actes au nom de L.H. Gosselin, un marchand et juge de paix de Matane. Enfin, certains actes concernent le passage du chemin de fer intercolonial et le partage de la seigneurie de Matane. Cette sous-série comprend 1511 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, ils apparaissent après 1867. On retrouve surtout des formulaires de ventes et des formulaires du Crédit foncier franco-canadien. On peut noter aussi une concentration de main-levée d'hypothèque dans les années 1870 ainsi qu'une concentration de quittances durant les premières années de 1880. Les actes sont quelquefois accompagnés de notes ou de messages reliés à l'affaire conclue entre les deux parties. Sur un grand nombre d'actes, entre le 6 avril 1861 et le 7 septembre 1866, on retrouve la signature d'un deuxième notaire, c'est celle du notaire Rémy Ouellet. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles d'Achille Fournier à Saint-Germain-de-Rimouski et à Saint-Jérôme-de-Matane. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 1511 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire relié en une seule pièce. Pour chaque minute notariale on présente la date, le numéro de l'acte, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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Documents administratifs

Cette sous-série porte sur les activités administratives reliées à la pratique professionnelle du notaire Achille Fournier et sur ses autres fonctions. La sous-série comprend un dossier de papiers personnels d'Achille Fournier qui inclut des délibérations de conseils de famille, des tutelles, des avis et des brevets. Ce dossier contient aussi quelques documents relatifs à ses fonctions de shérif de Saint-Germain-de-Rimouski. On retrouve une plainte, une accusation et un procès-verbal. Cette sous-série inclut également un dossier contenant des copies d'actes

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Répertoire

Cette sous-série témoigne des activités professionnelles de Joseph Garon à Saint-Germain-de-Rimouski et à Kamouraska. Le répertoire permet de faire le repérage des informations principales qui sont consignées sur les 8108 minutes notariales produites par ce notaire. Il facilite le recensement des types d'actes enregistrés et des personnes qui ont contracté ces actes au fil des années. Cette sous-série comprend un répertoire relié en une seule pièce. Pour chaque minute notariale on présente la date, le numéro de l'acte, le nom des parties impliquées et le type d'acte contracté

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