- CA QUEBEC TL36-S37
- Series
- 1833-1843
Part of Fonds Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal
Cette série comprend un registre, sans pagination, où s'entremêlent, sans suite logique, cinq types de documentation administrative de la justice pour le district de Montréal. Nous y retrouvons des procès-verbaux d'audience (26 juin 1833-27 décembre 1842), une liste de passeports indiquant les noms des personnes, le lieu de residence et le lieu de destination (7-14 novembre 183?), des listes des vendeurs itinérants (5 avril 1841-5 janvier 1843), des permis de tavernes mais surtout d'auberge pouvant vendre des boissons alcoolisées (18 mai 1840-14 novembre 1842), des listes des permis octroyés pour les aubergistes et quelques fois, à la fin, des permis non renouvelés (28 mars 1839-13 janvier 1843)
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