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File Constitutions
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Jacques-Yvan Morin (Faculté de droit, Université de Montréal) : correspondance et extrait de l’agenda de Lucien Bouchard

Ce dossier comprend une lettre de Monsieur Morin adressée à René Lévesque concernant la préparation d’un document sur le Québec accompagnée dudit document. Nous y retrouvons également les textes suivants : « Ébauche d'un projet de constitution du Québec », « Projet d'une constitution du Québec », « Etre Francophone Francophonie et minorités francophones dans le monde Approche juridique du concept de minorités L'expérience canadienne » et « 1992 Le Québec et le Canada à la croisée des chemins »

Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

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