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Fédéralisme
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Enseignement et travaux de recherche de l'universitaire

Cette série, composée des catégories courantes de documents, c'est-à-dire la correspondance, les rapports, les études, les travaux de recherche, les opinions juridiques, les jugements des tribunaux, les photocopies d'articles de périodiques, les coupures de presse, etc., témoigne des activités d'enseignement et de recherche du professeur Rémillard. Nous y remarquons que sa thèse, ses cours et ses travaux sur le fédéralisme canadien furent au coeur de ses préoccupations de jeune professeur, intéressé surtout par la question du partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir des provinces. Il s'intéressa, très tôt, au débat constitutionnel canadien, notamment aux formules d'amendement, aux droits linguistiques et scolaires, à la charte de la langue française, aux questions de souveraineté et de référendum. Son intérêt pour les minorités lui permit de s'intéresser également aux droits de l'homme en général ainsi qu'aux droits des autochtones et des handicapés en particulier. Le droit des communications, les questions de liberté de presse versus la concentration des entreprises de presse ainsi que celles des télécommunications retinrent son attention. Un projet de recherche commandé par le ministère des Communications porte sur tous les aspects du service public et des organismes de régulation

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Fédéralisme canadien

Cette sous-série comprend les études de Gil Rémillard depuis sa thèse de doctorat, en 1972, jusqu'à son entrée en politique en 1985. Après le PRINCIPE DE PRÉPONDÉRANCE DANS LE FÉDÉRALISME CANADIEN, l'universitaire s'attaque à décrire l'évolution du fédéralisme canadien et, de ce fait, il s'intéresse à tous les aspects du partage des pouvoirs ou compétences, notamment en ce qui concerne le territoire, les ressources naturelles, les pêcheries, la langue, la sécurité nationale, le droit criminel, l'immigration, le transport provincial et l'informatique. Deux dossiers traitent, enfin, de la mission internationale de P.-E. Trudeau en 1983, ainsi que de la désobéissance civile dans notre régime fédéral. Notons que les documents prennent la forme de correspondance, de thèses, de notes, d'études, de rapports, d'articles parus dans la presse quotidienne, de photocopies d'articles de revues et de coupures de presse

Fonds Mouvement national des Québécoises et des Québécois

  • CA QUEBEC P161
  • Fonds
  • 1947-2004

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

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Écrits

Cette sous-série comprend des textes et allocutions de Claude Ryan dont les principaux sujets sont, entre autres : Robert Bourassa, Camille Laurin, Paul Martin, Gérard Pelletier, le fédéralisme, le référendum de 1980, le revenu garanti, la Commission Dumont, la crise amérindienne, la démission de Daniel Johnson, la démission de Lucien Bouchard, la révolution tranquille, la religion, les funérailles de Solange Chaput-Rolland, les fusions municipales, les mariages gais, l'école publique et l'unité canadienne. Au fil de son travail, Monsieur Ryan a correspondu avec de nombreuses personnes dont, entre autres : Ken Dryden, Bernard Landry et Robert Lebel

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Relations et contacts avec les ministères et organismes

Cette série se compose d'un agenda et de dossiers de correspondance entre le député (ou ses représentants) et les ministères et organismes afin de jouer son rôle de représentant de ses électeurs. Les ministères et organismes impliqués sont les suivants : Affaires municipales; Agriculture, Pêcheries et Alimentation; Commission des affaires sociales; Conseil de la famille; Conseil de la langue française; Conseil des arts et des lettres du Québec; Conseil du Trésor - évolution des principaux indicateurs budgétaires et économiques; Conseil régional de développement des Laurentides; CSST; Culture; Éducation; Emploi et Solidarité; Environnement; Finances; Hydro-Québec; Industrie et Commerce; Justice; Loisir, de la Chasse et de la Pêche; Main d'oeuvre; Protecteur du citoyen - rapport; Régie des Rentes; Régie du logement; Régie régionale de la santé et des services sociaux des Laurentides; Relations avec le Citoyen et l'Immigration; Ressources naturelles; Revenu; Santé; Santé et Services sociaux; Secrétariat à la famille; Sécurité du revenu; Sécurité publique; Société immobilière du Québec; Tourisme; Transports; Travail; Vérificateur général - rapport. Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le bois et le bois d'oeuvre; le camionnage en vrac; le Centre d'interprétation de la nature des Laurentides; le cerf de Virginie; le contrôle des insectes piqueurs; le démarrage d'entreprises; le déneigement; le développement régional; le domaine public foncier; le fédéralisme; le financement des bibliothèques publiques; le financement des universités; le flottage du bois; le méthanol; le paiement des pensions alimentaires; le péage des autoroutes; le Petit train du Nord; le plein emploi; le pouvoir municipal; le référendum de 1995; le réseau ferroviaire de base au Québec; le réseau routier; le salaire minimum; le sida; le sport; le système de garde; le système de santé; le tourisme; le train de banlieue; le train haute vitesse; le transport adapté; le transport en commun; le transport routier; le transport scolaire; le travail au noir; le vélo; le verglas; le 20e congrès mondial de la route (Montréal, 1995); le virage ambulatoire; la Boucle outaouaise/Grand-Brulé-Vignan (études, mémoires et rapports); la chasse à l'orignal; la chasse au cerf de Virginie; la Commission Bélanger-Campeau; la Commission de protection du territoire agricole du Québec; la Commission Robidas (coupures de presse, rapport, coupures de presse, lettre du Président Marcel Robidas); la compagnie Québécair; la condition féminine; la faune; la forêt; la formation professionnelle; la francisation; la fusion de municipalités; la gestion de la pêche au Baskatong; la gestion de l'eau; la gestion forestière de La Lièvre; la médecine de l'espoir; la motoneige; la neige artificielle; la pêche; la politique familiale; la poursuite contre ADM; la production porcine; la protection du patrimoine agricole; la réduction des déchets solides; la pauvreté; la réforme électorale; la rémunération; la santé; la santé publique; la sécurité routière; la Société d'habitation du Québec; la souveraineté du Québec; la taxation des pourboires; la taxe de luxe; la taxe sur l'essence; les allocations familiales; les bingos; les allocutions de François Gendron, de Lucien Bouchard et de Jacques-Yvan Morin; les casinos; les centres de détention; les centres d'hébergements de soins de longue durée; les changements climatiques; les conflits d'intérêt; les coupures d'ancienneté dans le secteur public; les déchets; les départs volontaires à la retraite; les droits de pêche; les élections; les enquêtes policières; les expositions et la formation agricoles; les fermes forestières; les frais de scolarité; les fusions municipales; les heures d'ouverture des commerces; les finances municipales; les hôpitaux; les hôpitaux universitaires; les infrastructures aéroportuaires; les inondations; les manuels d'interpréation des programmes apte et soutien financier; les négociations collectives des employés de l'État; les parcs de la Vérendrye et du Mont-Tremblant; les pesticides; les priorités régionales de développement; les PME; les radiologistes; les sages-femmes; les serres et pépinières; les services sociaux; les squatters; les structures scolairs; les subventions aux Scieries Fralor inc. et à SOGEFOR; les terres publiques; les valeurs immobilières au Québec; l'activité physique; l'adoption internationale; l'âge de la retraite; l'agriculture québécoise; l'aide financière aux étudiants; l'aide juridique; l'alphabétisation; l'aménagement; l'aménagement du temps de travail; l'aménagement forestier; l'assainissement des eaux; l'assurance-médicaments; l'économie mixte; l'emprise ferroviaire; l'ensemencement des lacs et des cours d'eau; l'environnement; l'épandage des pesticides; l'équité salariale; l'exploitation d'érablière; l'hippodrome de Montréal; l'industrie aérospatiale; l'industrie minière des Laurentides; l'Union des municipalités régionales de comtés; l'urbanisme; l'utilisation des sangsues vivantes pour la pêche Nous y trouvons aussi de la documentation et des échanges écrits concernant les modes d'intervention administrative auprès des services gérant les différents programmes. Le programme et le 13e congrès national du Parti québécois complètent le tout

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Maître Jean Keable : correspondance et coupures de presse

Ce dossier comprend aussi des textes intitulés « Les propositions fédérales : un recul et une menace pour le Québec », « Mémoire à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec » et « Commentaires additionnels à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec en vue d'une intervention sur la capacité du système fédéral canadien de protéger nos droits et libertés »

Jean-François Lisée (conseiller) : dossier relatif aux fonctions de Jean-François Lisée auprès de Lucien Bouchard

Ce dossier porte, entre autres, sur les sujets suivants : le fédéralisme canadien; le référendum de 1995; la question nationale; la reconnaissance gouvernementale du Saguenay-Lac-Saint-Jean comme région d'excellence en matière de production, de transformation, de recherche et de formation de l'aluminium; les Québécois francophones; l'accord Canada-Union européenne en sciences et technologies; l'analyse américaine de la problématique québécoise; l'évolution de l'intention du vote souverainiste 1980-1999; l'identité québécoise et son avenir au cours du prochain siècle; l'invasion d'Ottawa et l'absence de Daniel Johnson

Économie du Québec

Ce dossier comprend les textes suivants : « Comparaisons internationales et statistiques sur les dix provinces canadiennes »; « Le fédéralisme économique »; « Le nouveau rôle des villes dans les relations internationales », de Pierre-Paul Proulx; « Le protection de l'espace économique canadien »; « La défaite de la souveraineté du Québec une affaire d'argent »; « La logique des associations économiques »; « Les fondements de l'union économique candienne »; « L'intégration des économies au Canada »; « Notre économie : état d'urgence », de Gérald Tremblay; « Perspectives économiques 1990-91 Québec/Ontario »; « Quebec through Darkly tinted Lenses », de Pierre-Paul Proulx; « Some Economic & Fiscal Impacts »

Correspondance et documentation de Christiane Gagnon

Ce dossier porte sur le projet de loi C-238 sur les pensions alimentaires pour enfants et un texte de Christiane Gagnon abordant les sujets suivants : le Canada à deux, le fédéralisme rentable, le fédéralisme flexible, l'union économique avec un Québec souverain et la dette du Canada

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