ACTES NOTARIES; LIVRES DE COMPTES, ETC

Parmi les documents microfilmés provenant de cette série, l'on retrouve un dossier concernant Jacques-François-Xavier Legardeur de Courtemanche; les registres de Beaubassin en Acadie (1712-1748) qui furent apportés à Saint-Pierre et Miquelon, puis de là à La Rochelle, et quelques greffes de notaires ayant exercé à La Rochelle. Les relations de colonisateurs canadiens avec les marchands rochelais occassionnèrent beaucoup d'actes notariés. Ces minutes comprennent toutes sortes d'actes: contrats d'affrètement et de charte-partie, engagements, associations de commerce, procurations et arrêts de comptes, obligations à la grosse aventure, avitaillements de navires, ventes de marchandises, de poissons, de fourrures, d'huiles etc., accords de familles, mariages et testaments. On y retrouve les noms de la plupart des personnages intéressés à la pêche et au commerce avec les colonies françaises d'Amérique, au XVIIe siècle. On y rencontre également le nom de plusieurs personnages qui ont joué au Canada un rôle de premier plan dans des domaines autres que celui de l'activité commerciale

Cette série consiste en minutes de notaires du Canada, de l'Acadie, de Terre-Neuve, de l'Ile Royale et des îles Saint-Pierre et Miquelon. Elles comprennent des contrats de vente, chartres-parties, obligations, associations, embauchages, baux, cautionnements, sommations, saisies, rôles d'équipages, échanges, contrats de mariage, testaments, quittances, affrètements, donations, procurations, protêts, tutelles, inventaires des biens de successions, et divers autres documents de même nature. Les volumes 2048 à 2052 renferment un inventaire des actes notariés conservés au greffe de la prévôté de Québec, dressé par M. Louis-Guillaume Verrier, procureur général au Conseil supérieur, qui eut charge en 1730 d'examiner ces actes, d'en corriger les irrégularités et de les valider. Cet inventaire contient des extraits et des analyses d'un grand nombre d'actes avec les remarques de Verrier à leur sujet. Le carton 2051 renferme en outre un douzaine d'actes originaux. Une copie des procès-verbaux de Verrier se trouve également dans "Pièces judiciaires et notariales (collection) (anciennement NF-25, aujourd'hui T-5). Voir à ce propos: Pierre-Georges Roy, Inventaire d'une collection de pièces judiciaires, notariales etc., conservées aux archives judiciaires de Québec, Beauceville, l'Eclaireur, 1917, vol. 2, pp. 402-408

La loi du 14 mars 1928, qui autorisait le transfert aux Archives nationales de toutes les minutes ayant 125 ans d'ancienneté, provoqua aux Archives nationales, en 1932, la création d'un Minutier central des notaires de Paris et du département de la Seine. Les documents microfilmés concernent Paul Chomedey, sieur de Maisonneuve, Marguerite Bourgeoys et la Congrégation Notre-Dame, Jeanne Mance, Nicolas Dolebeau, la veuve d'Aulnay, le duc de Vendôme et Samuel de Champlain