Print preview Close

Showing 14 results

Archival description
File Amendements (Procédure parlementaire)
Print preview View:
Ascending

Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

Lois et rapport

Ce dossier comprend un amendement au serment du gouverneur-général et lieutenant gouverneur, un acte (loi) incorporant la "Société de Jésus", des extraits relatifs à la question des biens des Jésuites du journal de l'Assemblée et du Conseil législatif, une explication du Règlement concernant la question des biens des Jésuites et un rapport de la convention du 11 juin

«Bill 60»

Ce dossier est composé des documents accumulés par la PEN à propos du Bill 60 qui créa le ministère de l'éducation. Nous sommes donc en présence de communiqués de presse, de correspondance avec d'autres associations, de notes explicatives et d'amendements sur ce projet de loi

Mêlée journalistique sur les réactions au discours de Pierre Elliott Trudeau dans un restaurant chinois à Montréal, discours du chef de l’Opposition Jacques Parizeau à Trois-Rivières sur le référendum sur l’entente de Charlottetown et sur les modifications constitutionnelles suivi d’une période de questions (côté A); suite de A sur les fédéralistes et le camp du OUI, conférence de presse de Jacques Parizeau portant, entres autres, sur la déclaration de Pierre Elliott Trudeau en appui au NON et sur le droit de veto de Robert Bourassa suivi d’une ligne ouverte, poste de radio non identifié, Trois-Rivières (côté B)

Discours du chef de l’Opposition Jacques Parizeau sur l’accord de Charlottetown signée le 28 août 1992 et sur l’obligation d’avoir un certificat de francisation pour les entreprises de plus de cinquante employés suivi d’une période de questions avec les citoyens, Sept-Îles, mêlée journalistique sur le rapatriement des pouvoirs constitutionnels, sur les juridictions perdues par le Québec et sur les pêcheries québécoises, [Îles-de-la-Madeleine] (côté A); entrevue de Jacques Parizeau sur le déroulement de la campagne référendaire et sur le fait que le NON est fort au Québec, entrevue de Jacques Parizeau sur l’entente de Charlottetown et sur le vote du NON, Sept-Îles, entrevue de Jacques Parizeau sur l’adhésion à l’entente de Charlottetown et sur l’absence de textes juridiques suivi d’une mêlée journalistique, [Îles-de-la-Madeleine] (côté B)

Results 1 to 10 of 14