- CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS2-D48
- File
- 1800-1800
Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 9 juin 1800: George Pyke est nommé secrétaire de ladite commission, elle qui en est à sa première réunion; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 11 juin 1800: il y est décidé d'obtenir un brouillon de nomination pour les agents de la part du procureur général (Jonathan Sewell) et des obligations réclamées pour obtenir ces postes