Jésuites

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Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la nomination d'un secrétaire et au sujet de la nomination d'agent responsable des biens des Jésuites pour les différents districts (Montréal, Québec et Trois-Rivières)

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 9 juin 1800: George Pyke est nommé secrétaire de ladite commission, elle qui en est à sa première réunion; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 11 juin 1800: il y est décidé d'obtenir un brouillon de nomination pour les agents de la part du procureur général (Jonathan Sewell) et des obligations réclamées pour obtenir ces postes

Lettre de George Vanfelson, avocat général, à Joseph[-Bernard] Planté, inspecteur général du Domaine du roi, au sujet des cas de Joseph Badeaux et d'Étienne Leblanc (DBC)

Ordre de G. Vanfelson à J. Planté, lui demandant d'envoyer aux officiers de Loi de la Couronne les titres et les actes notariés nécessaires pour leur permettre de procéder légalement à la récupération des limites appartenant à la Couronne

Lettre adressée à John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, par un certain Wrigh, au sujet d'un ordre concernant l'occupation illégalle, par l'érection d'un marché, d'un terrain appartenant au gouvernement

Dans cette lettre, par le biais du gouverneur, la commission reçoit en fait l'ordre du Conseil exécutif datant du 16 juillet 1844 et approuvé le 19 du même mois. La commission est alors tenue d'entrer en correspondance avec le maire et le conseil de ville de Québec pour obtenir et une compensation raisonnable pour l'utilisation illégalle de l'ancien site de l'église des Jésuites de Québec et la reconnaissance, par ces derniers, de la propriété de la Couronne sur ce terrain. Il termine en exigeant un rapport des procédures entreprises

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire; au sujet de la nomination des agents de district; au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 22 juillet 1800: George Pyke est nommé secrétaire de la nouvelle commission; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 23 juillet 1800: les agents désignés sont Michel Berthelot (Québec), Joseph Badeaux (Trois-Rivières) et Maurice-[Régis] Blondeau (Montréal); pièce 3- procès-verbal de la réunion du 25 juillet 1800; pièce 4- procès-verbal de la réunion du 30 juillet 1800: il y est décidé que les différents actes de nomination seront écrits en anglais et en français

Réponse à la lettre de François-Xavier Garneau, greffier de la ville de Québec datée du 13 janvier 1846, au sujet de l'occupation, par B. Lemoine, des anciens locaux de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites

Pièce 1-L'auteur de la lettre indique que le gouverneur n'est pas prêt à donner à la Corporation de la ville de Québec, la propriété des locaux habités par B. Lemoine; pièce 2- document signé par Christopher Dunkin (signé (Chris(r) Dunkin), secrétaire provincial adjoint pour le Canada-Est, le 28 janvier 1846, décrivant l'occupation et la propriété desdits lieux; pièce 3-résumé et suivi du dossier 142-1846, allant du 13 janvier 1846 au 30 janvier 1846

Brouillon de lettres adressées au capitaine G. Talbot, secrétaire militaire, et à John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'occupation des «Jesuits Barracks» par ladite commission et par la police de Québec

Pièce 1-lettre addressée à G. Talbot, où il est informé de la décision d'évacuer les commissaires et les policiers, dans les plus brefs délais, des «Jesuits Barracks»; pièce 2- lettre adressée à J. Stewart, ayant sensiblement le même propos. Toutefois, le commissaire reçoit l'ordre de transférer immédiatement les documents de la commission dans les voûtes du Parlement [grâce au reste de la lettre, nous savons qu'il s'agit de celui de Québec]. Il apprend aussi que la commission sera dorénavant logée dans le bureau occupé alors par le registraire des comptes du Québec

Lettre de John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, à Dominick Daly, secrétaire du Canada Est et Ouest, au sujet de la construction d'un marché sur l'ancien site de l'église des Jésuites de Québec

Réagissant à la demande de D. Daly, datée du 3 août 1844, J. Stewart affirme avoir immédiatement envoyé une lettre au maire de Québec pour trouver un «mode d'établissement de la valeur à être payée pour l'occupation dudit site». Il mentionne alors ne pas avoir reçu de réponse à sa lettre

Lettre de Denis-Benjamin Papineau, commissaire des Terres de la Couronne à George Hall, agent de l'«Independent Order of Odd Fellows», au sujet de la propriété future du château St-Louis.

Le commissaire informe les «Odd Fellows» que le château Saint-Louis n'a jamais été proposé aux autorités militaires et qu'il est prêt à écouter leurs propositions touchant à sa location. Il inscrit ainsi les cinq conditions du gouvernement. La dernière consiste à permettre au gouvernement de reprendre possession du château avec une notice de trois mois. D.-B. Papineau se dit toutefois prêt à négocier

Lettre de Félix Fortier, pour le commissaire des Terres de la Couronne («C.C.L.»: commisionner of the Crown Lands), au juge [Joseph-André] Taschereau, l'interrogeant sur ses démarches entreprises, en 1847, pour entrer en contact avec la Corporation de la Ville de Québec pour régler le dossier du marché de la Haute-Ville de Québec (DBC)

F. Fortier demande à J.-A. Taschereau, s'il y a eu correspondance entre lui [il était, à l'époque, solliciteur général] et la Corporation de la ville de Québec, comme l'exigeait une lettre du bureau des Terres, datée du 5 février 1847 (E21,S64,SS5,SSS2,D511). Si oui, le bureau demande d'obtenir ladite correspondance (DBC)

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