- CA QUEBEC P90-P68290
- Item
- 1927-1927
Part of Fonds Joseph-Eudore Le May
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Part of Fonds Joseph-Eudore Le May
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires
Documents du cabinet du Premier ministre
Part of Fonds Famille Mercier
Ce dossier contient les documents suivants : no 27 : demande d'information sur les taxes ferroviaires du Québec. Messieurs J.-H. Turner et Joseph Shehyn; no 27½ : correspondance entre messieurs Honoré Mercier et A.-M. de Chatelard sur «Le petit Figaro»; no 35 : correspondance concernant le bill d'incorporation de la Compagnie de Jésus; no 33 : demande d'aide financière de l'hôpital Saint-Joseph de Trois-Rivières; no 26 : correspondance sur l'introduction de l'industrie du sucre de betterave au Québec. Monsieur Joseph Dumon; no 26 : réflexions sur le déménagement du Palais de justice d'Aylmer à Hull
Documents du cabinet du Premier ministre
Part of Fonds Famille Mercier
Ce dossier contient les documents suivants : no 699 : correspondance entre Monsieur McIntyre et Honoré Mercier axée surtout sur une souscription pour le portrait de William-E. Gladstone, qui serait présenté au National Liberal Club de Londres; no 680 : autorisation pour les Jésuites à traiter avec le gouvernement dans la question des Biens des Jésuites; no 697 : J. Blondeau n'est pas satisfait du travail accordé à Monsieur Cantin à la prison; no 696 : réclamation pour le (les) héritier(s) de John Langelier
Documents du cabinet du Premier ministre
Part of Fonds Famille Mercier
Ce dossier contient les documents suivants : no 132 : recommandation pour les nominations d'un successeur au poste de juge de paix et au poste vacant de garde-forestier; nominations de monsieur J.-P. Chaput, clerc sessionnel, et de l'honorable Honoré Mercier, président honoraire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Saint-Hyacinthe; no -- : documents concernant la nomination de monsieur L.-C. Bachant, suggestion au sujet de la nomination d'un registrateur conjoint, à Coaticook. Discours concernant l'ordre des Jésuites, la liberté et l'état
Documents du cabinet du Premier ministre
Part of Fonds Famille Mercier
Ce dossier contient les documents suivants : no 289 : documents de A.-H. Demond de Brantford, Ontario, concernant l'incorporation de l'ordre des Jésuites et du règlement de leurs biens; no 291 : lettre de O. Baldwin demandant un congé pour monsieur A.-N. Thompson qui travaille pour The Circuit Court de Stanstead; no 291 : dossier concernant des subsides accordés ou non à des compagnies de chemin de fer; no 285 : compte se rapportant aux écoles du soir de Sorel; no 286 : télégramme de J.-E. Robidoux au sujet de l'argent de la colonisation; no 285 : dossier spécial concernant le quinzième rapport des directeurs de la compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, de Montmagny; no 293 : dossier concernant The Missisquoi County Temperance Alliance au sujet de la présentation d'une résolution; no 289 : dossier concernant la propriété des rentes seigneuriales du Sault Saint-Louis. Lettre de monsieur Gustave Lamothe sur le sujet, transmise à l'honorable François Langelier; no 300 : dossier concernant l'agrandissement du McGill Normal School; no -- : dossier concernant la nomination des commissaires des petites causes dans les Townships unis de Salaberry et Grandison
Lettre relatant les relations de A. Stuart et J. Neilson avec L. Foy et la commission, au sujet d'actes notariés de certaines concessions de terre
Lettre relatant aussi les relations entre A. Stuart et J. Neilson avec Lewis Foy, procurateur de la commission, et les membres de la commission, au sujet d'actes notariés de certaines concessions de terre
Cette lettre nous apprend que le procureur général diverge d'opinion avec l'avocat général et un certain Primrose, à propos d'un sujet concernant une cause entre la Couronne et M.-L. Duchesnay. On y traite aussi d'une requête de ce dernier et de Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal pour obtenir une consession dans la seigneurie de Saint-Gabriel pour l'établissement de vingt à trente familles
L'Institution royale pour l'avancement des sciences demande au gouverneur 3000 livres pour régler les frais judiciaires de sa poursuite entreprise pour récupérer les terres et legs accordés par J. McGill pour la construction d'un collège. Le gouverneur veut l'avis des commissaires avant de signer une quelconque garantie