Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Jugement par Jean LeChasseur, conseiller du Roi, lieutenant général de la Prévôté des Trois-Rivières, ordonnant que Marie Chesnay (Chenay) demeure séparée quant aux biens d'avec le sieur Joseph Petit Bruneau (Bruno), son mari, compte tenu de la renonciation par elle faite de leur communauté de biens, et condamnant ledit Petit Bruneau à rembourser à ladite Marie Chesnay la valeur de la dot versée par son père
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Dépôt
Cote
CA QUEBEC E1-S4-SS1-D120-P6
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1691-1691 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 document(s) textuel(s) (pièce(s))