File D99 - Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Sigouin, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Sigouin, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Sigouin, habitant du comté d'Orsainville