Fonds du Service de la cour municipale
- CA QUEBEC G012
- Fonds
- 1975-2001
Le fonds donne des renseignements sur les activités du Service de la cour municipale de la Ville de Gatineau pour la période de 1975 à 2001. Le fonds contient les dossiers administratifs du directeur, des dossiers de cour et les plumitifs. Le fonds est divisé en cinq séries : 01 série Plumitifs et registres, 02 série Dossiers de cour, 03 série Jugements de la Cour, 04 série Administration et 05 série Significations spéciales.
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