Juges - Résignation

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 182 : mémo : référence à l'édition de 1886 du code de procédure, page 401, pour le tarif des honoraires du greffier des rappels. Tableau des items ou changements portés au tarif du calendrier de conservation; no 162 : correspondance du juge G.-E. Rioux relative à ses rapports avec le Premier ministre, son salaire assez bas et sa décision de résignation. Réponse du Premier ministre : encouragement à continuer le travail; no 174 : lettre de Monsieur de Mercier de Caladon : proposition de vente du titre de marquis : demande de secours financier. Réponse du Premier ministre; no 162 : requête de madame Hypolite Malenfant : augmentation de la pension. Réponse du Premier ministre - rapport du surintendant de l'Instruction publique; no 162 : lettre de G.-E.Rioux relative à une indemnité pour les pertes subies lors de l'exposition provinciale de 1886. Réponse du Premier ministre; no 178 : brochure : rapport annuel du président et des directeurs du Maryland Penitentiory à l'attention de Elihu-E. Jackson; no 174 : documents relatifs au programme d'excursion à la Baie des Chaleurs et Gaspé. Dossier référé à Monsieur Langelier pour faire enquête et rapport sur la situation; no 190 : dossier relatif aux travaux de réparation effectués par J.-H. Temple à Sainte-Anne; no 180 : pétition de Ludger-A. Roberge pour obtenir le règlement de la réclamation au sujet d'un embranchement de chemin de fer entre Joliette et La Boulinière. Rapport de E. Moreau sur la dite pétition; no 186 : correspondance : nomination de Monsieur Jules au poste de président de la Chambre à la place de Monsieur Marchand; no 181 : correspondance d'Horace Archambault : demandant une allocation pour la faculté de droit de Montréal; no 180 : résolution du Conseil législatif sur l'affaire de l'avocat Desaulniers; no -- : pétition de l'Association des agriculteurs des Cantons de l'est dans le but d'obtenir une subvention pour combler les postes lors d'un feu