Juges - Sélection et nomination

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 46 : sollicitations et recommandations pour le poste de protonotaire à Sherbrooke et nomination de monsieur J.-B. Richard; no 48 : sollicitations de monsieur Ed. Vincelette - publication d'un article dans l'édition spéciale du journal L'Union pour sa seconde année d'existence - annonce de sa disparition - coupure de journal sur la colonisation; no 60 : recommandations - nomination d'un magistrat de district à Trois-Rivières; no 59 : discours à Coaticook - bill concernant les Jésuites; no 57 : ordre du jour, réunion du 20 février 1890; no 57½ : télégrammes - paiements concernant monsieur Arthur Larue; no 59 : sollicitations et recommandations de monsieur R. Fiset comme membre du bureau provincial d'hygiène; no 55 : déposition de la cause Hamel contre Amyot; no 48 : demande d'octrois - construction d'une école à Upton; no 48 : circulaires de monsieur E.-E. Taché concernant les employés des terres et des bois de la Couronne; no 47 : correspondance et télégramme de l'honorable O. Mowat concernant les statuts revisés du Canada; no 52½ : contestations-nomination de Monsieur Carmel à la position de registrateur-conjoint de Deux-Montagnes; no 53 : Bill concernant la création d'une commission royale s'appliquant à la cité de Montréal; no 53 : construction, contrat de peinture accordé à monsieur François Dion et inauguration du pont de Matapédia; no -- : requêtes et recommandations d'octrois pour la construction de l'Hôpital d'Arthabaska; no -- : autres documents relatifs à l'installation des pêcheurs du Labrador et à l'analyse du dossier relatif au lot # 25 du deuxième rang Grantham