Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Sainte-Thérèse de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (entre six livres sterling cinq chelins et vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur les tendances jurisprudentielles et il offre des détails précieux aux recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Le registre des jugements de la Cour de district pour le district inférieur de Terrebonne comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique avec un index. De plus, il s'y trouve une liste des portes-garants des clercs et baillifs, une liste des nominations des juges et des officiers ainsi que les règles de pratiques de la cour en 1842

Ce dossier est composé des documents suivants: un cahier de notes sur le procès de B. C. A. Gugy contre William Brown; diplôme d'admission de Joseph-Guillaume Bossé, (1836-1908) au barreau du Bas-Canada; lettre de Grant Powell à Bossé concernant sa nomination comme juge de la cour du Banc de la Reine en remplacement de Samuel C. Monck

Ce dossier contient les documents suivants : no 140½ : confirmation par monsieur L.-C. Marcoux, secrétaire-trésorier - négociations des lettres avec la Caisse d'économie de Notre-Dame de Québec, entourant la commande de livres sur l'industrie laitière, effectuée par monsieur J.-A. Langlais; no 138 : réclamation de Calixte Lebeuf : affaire du dépôt à Providence Mutual Assurance impliquant Monsieur Gagnon et le curé de Repentigny; no 132½ : opinion émise par monsieur Louis Vallée : exploitation non rentable d'une carrière de pierres à Lévis; no 118 : recommandations de messieurs N. Bernatchez, Georges Duhamel et du révérend B.-E. Leclerc - nomination de monsieur Sévère Dumais à titre d'agent des terres et des bois de la Couronne, division centrale, district de Chicoutimi; no 140 : sollicitations de monsieur H.-D. Moore, comté de Missisquoi, requête pour succéder à monsieur Charles Gibbs, à titre de membre du Conseil d'agriculture; recommandations de monsieur J.-C. McCorkill à cet effet; no 132 : plaintes de monsieur J.-T. Madore contre Monsieur Langelier entraînant sa destitution au poste de clerc et gardien au Bureau de l'agence des bois de la Couronne, Ottawa, par ordre en conseil de monsieur George Duhamel, commissaire des terres de la Couronne; no 134 : requête de monsieur Orphir Payment sollicitant la place vacante d'inspecteur d'écoles, comtés de Jacques-Cartier, Vaudreuil et Soulanges, à la suite des rumeurs entourant la démission de monsieur Calixte Brault; no 134 : opposition de monsieur E.-H. Laliberté relative à la requête de monsieur L.-N. Bourgeois pour nommer un associé au registrateur Blondin, comté de Nicolet; no 133 : suggestion de monsieur William Van Slooten - choix de monsieur John G. Miggs pour la construction d'un chemin de fer reliant Sault Sainte-Marie à Gaspé; demande des lettres patentes de la Montreal Lottery Company non publiées dans la Gazette officielle; no 102 : opposition de monsieur J. Lavergne - projet empêchant les juges de la cour de vice-amirauté de pratiquer comme avocats; mesure ayant un impact direct sur la profession du Juge Irwin selon l'adoption ou le rejet; no 122½ : requête de monsieur Emmanuel-Persillier Lachapelle - aide financière du gouvernement proportionnelle aux besoins de l'École vétérinaire de Montréal; no 116 : recommandations de monsieur Eugène Lafontaine - nomination de Monsieur Collette comme successeur de Monsieur Richardson au poste de registrateur, comté de Napierville, à la suite de plaintes portées contre lui; enquête entreprise pour déterminer si les plaintes sont fondées ou non; no 121 : requête et pétitions appuyées par Monsieur Laflamme - nomination d'un troisième magistrat pour tribunaux de juridiction criminelle, Cour de police et de sessions, cité de Montréal; monsieur Euclide Roy constitue un excellent candidat pour combler ce poste; no 122 : dépôt d'un rapport à la Chambre des communes par la commission du ministère de l'Agriculture - fusion des écoles de médecine vétérinaire du Québec en une seule; sollicitations et recommandations de monsieur Aimé Beauchamp à titre de médecin vétérinaire

Ce dossier contient les documents suivants : no 46 : sollicitations et recommandations pour le poste de protonotaire à Sherbrooke et nomination de monsieur J.-B. Richard; no 48 : sollicitations de monsieur Ed. Vincelette - publication d'un article dans l'édition spéciale du journal L'Union pour sa seconde année d'existence - annonce de sa disparition - coupure de journal sur la colonisation; no 60 : recommandations - nomination d'un magistrat de district à Trois-Rivières; no 59 : discours à Coaticook - bill concernant les Jésuites; no 57 : ordre du jour, réunion du 20 février 1890; no 57½ : télégrammes - paiements concernant monsieur Arthur Larue; no 59 : sollicitations et recommandations de monsieur R. Fiset comme membre du bureau provincial d'hygiène; no 55 : déposition de la cause Hamel contre Amyot; no 48 : demande d'octrois - construction d'une école à Upton; no 48 : circulaires de monsieur E.-E. Taché concernant les employés des terres et des bois de la Couronne; no 47 : correspondance et télégramme de l'honorable O. Mowat concernant les statuts revisés du Canada; no 52½ : contestations-nomination de Monsieur Carmel à la position de registrateur-conjoint de Deux-Montagnes; no 53 : Bill concernant la création d'une commission royale s'appliquant à la cité de Montréal; no 53 : construction, contrat de peinture accordé à monsieur François Dion et inauguration du pont de Matapédia; no -- : requêtes et recommandations d'octrois pour la construction de l'Hôpital d'Arthabaska; no -- : autres documents relatifs à l'installation des pêcheurs du Labrador et à l'analyse du dossier relatif au lot # 25 du deuxième rang Grantham

Ce dossier contient les documents suivants : no 153 : réclamation de madame G. Bignell au nom de son mari - poursuite contre la compagnie The Dominion of Canada Land and Colonization Limited, pour non paiement; no 152 : demande par le Conseil provincial d'hygiène sur la compilation des statistiques - légiférer le projet de loi concernant les régistres de l'état civil; no 151½ : remerciement par le comité d'organisation de la 17e convention - représentation de l'Assemblée législative du Québec lors des fêtes patriotiques de 1888 à Nashua; no 148 : nomination de monsieur Charles-L. Champagne au poste de juge de la Cour de magistrat, district de Montréal; no 746 : Messieurs Robidoux, Périard et Martin se sont regroupés pour la publication du nouveau code civil; no 744 : Bill de l'Assemblée # 33 : acte constituant en corporation l'Union Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe, correspondance concernant l'invitation à la fête de l'Union Saint-Joseph; no 143 : pétition des membres de l'Assemblée législative - recommandation de monsieur Rémi Tremblay à un poste au gouvernement à la suite de son renvoi de la Chambre des communes

Ce dossier contient les documents suivants : no 343 : rapport et correspondance sur la Cour du magistrat pour le district de Montréal en vue d'une résolution concernant la nomination de juges et de greffier afin de procéder plus efficacement au règlement des causes en suspens; no 344 : dossier comprenant des coupures de presse sur la réforme des fonds de pension des employés civils et une lettre de T.-B. Macauly, secrétaire de la Sun Life Assurance Company, qui préconiserait plutôt un plan d'assurance-vie; no 343 : dossier sur des changements constitutionnels prônés par la fédération impériale et la position du gouvernement de Mercier; no 341 : correspondance entre I.-A. Beauvais, commerçant de Montréal, et Honoré Mercier concernant une somme de 2 000$ qu'il désire lui emprunter; no 344 : correspondance entre l'honorable François-Xavier-Anselme Trudel et Honoré Mercier concernant la nomination de conservateurs nationaux au Conseil législatif et la loi des asiles

Ce dossier contient les documents suivants : no 150 : participation du peuple canadien à l'Exposition universelle de 1889 à Paris; no 155 : rapports de monsieur J.-O. Obalsky sur les travaux d'exploitation effectués par monsieur Louis Farley, de la compagnie minière du district de Joliette, Saint-Alphonse; articles de loi régissant cette dernière; no 150 : nomination de monsieur John-H. Smith de Richmond comme juge de paix lors de la nouvelle Commission générale de la paix; no 148 : correspondance concernant la nomination d'un nouveau juge de la Cour de police à Québec; no 151 : requête du curé J.-R. Chaput - réclamation d'indemnités par le gouvernement pour monsieur David Chevrier, à la suite des dommages causés à sa ferme, Saint-Lazare-de-Vaudreuil; no 151 : plaintes du curé Tassé et des paroissiens de Longueuil - annuler la résolution obligeant la fabrique de Longueuil à renoncer à tout amendement de la charte en vigueur, relativement aux taxes; no 147½ : monseigneur Charles Guay à Sainte-Anne demande une subvention de 500$ pour venir en aide aux sauvages de Ristigouche

Cette série comprend de la correspondance de Séverin Létourneau à titre de juge à la Cour du banc du Roi ainsi que son acte de nomination au poste de juge en chef de la Cour du banc du Roi. Nous y trouvons également des notes, opinions, délibérations et des jugements des juges, dont Séverin Létourneau, de la Cour du banc du Roi des districts de Québec et Montréal (en appel) et des districts de Beauharnois, Bedford, Hull, Roberval, Chicoutimi, Saguenay, Saint-François, Abitibi, Trois-Rivières, Arthabaska, Gaspé et Beauce

La sous-série Correspondance contient 46 chemises classées en ordre alphabétique qui témoignent des relations personnelles et professionnelles que Jean-Lucien Dansereau a entretenues avec différentes personnalités de son époque. Parmi les personnalités figurant dans la correspondance se trouvent l'avocat Gustave Adam dont les échanges concernent sa possible nomination au poste de juge à la cour de Circuit; W. J. Bennett; Eugène Berthiaume, journaliste et président du conseil d'administration du journal «La Presse», dont les lettres portent sur l'administration et le fonctionnement des quotidiens «La Presse», «L'Illustration Nouvelle» et «La Patrie» ainsi que sur les décisions de Jean-Lucien Dansereau prises à titre de procureur; le lieutenant-colonel Pierre Édouard Blondin, ministre des Mines et des Postes; Télésphore Damien Bouchard du Parti libéral, ministre des Travaux publics, de la Voirie et sénateur, dont la correspondance porte sur les relations personnelles avec Dansereau; le chef du Parti progressiste-conservateur, John Bracken et enfin, Aurèle Côté, armurier pour la Compagnie Canadian Industries Limited. De plus, Monsieur Dansereau a correspondu avec Georges Étienne Dansereau, député libéral, ministre des Travaux publics, de la Voirie, au sujet de la vente de l'École dentaire de Montréal; avec l'avocat Athanase David, député libéral et sénateur, sur la navigation et la canalisation du Saint-Laurent ainsi que sur la protection de l'autonomie de la province de Québec concernant l'exploitation de l'eau; avec l'architecte Hughes Desrosiers; l'avocat Georges Henri Dumont; Maurice Duplessis, premier ministre du Québec, président du Conseil exécutif et procureur général de la province de Québec qui traite de la nomination d'Eugène Berthiaume au poste de représentant commercial pour la province de Québec à Paris, de l'effondrement du pont de Trois-Rivières, de la construction du pont Jacques-Cartier ainsi que de la Commission des eaux limitrophes. Enfin, Alfred Duranleau, député conservateur et ministre de la Marine a discuté de la formation d'une Commission permanente d'ingénieurs au service du gouvernement pour étudier la question du niveau de l'eau à Montréal. Nous retrouvons également Eugène Fiset, médecin et directeur général du Service médical du Royal canadien, sous-ministre de la Milice et de la Défense nationale; Alphonse Fournier, député libéral et ministre des Travaux publics; le militaire et journaliste Jacques Francoeur; Onésime Gagnon, député de l'Union nationale, ministre des Mines, de la Chasse et des Pêcheries et lieutenant-gouverneur de la province de Québec dont les échanges concernent, entre autres, la Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited; James Garfield Gardiner, député libéral et ministre des Services nationaux de guerre; Sam Gobeil, député du Parti conservateur et du Parti progressiste-conservateur incluant un discours prononcé à Lac Mégantic «La griffe rouge sur l'Université de Montréal»; Joseph-Adélard Godbout du Parti libéral, premier ministre de la province de Québec et sénateur, dont les discussions traitent de la nomination d'Eugène Berthiaume à titre de représentant de la province de Québec à New York; William P. Graham, importateur, manufacturier et président des compagnies Circuit Breakers and Electrical Equipment et Black Knight China and Glass ainsi que James R. Gresham, homme d'affaires de la Gresham & Company. L'avocat et magistrat de la province de Québec, Georges Héon discute de l'achat de titres de propriétés au lac Carrière; Camillien Houde, maire de Montréal, échange sur le prêt de quinze milles dollars que Jean-Lucien Dansereau lui a consenti; Clarence Décatur Howe du Parti libéral; ministre des Munitions et des Approvisionnements, échangent sur la vente et l'acquisition d'armement; James Lorimier Ilsley du Parti libéral et ministre des Finances, discutent des besoins financiers du Canada pendant la Deuxième Guerre mondiale; Joseph Jean du Parti libéral, solliciteur général du Canada, échange sur le financement pour un nouvel arsenal au Régiment de Châteauguay; William Lyon Mackenzie King du Parti libéral, premier ministre du Canada, écrit sur l'appui du journal «La Presse» lors de son élection ainsi que sur les problèmes rencontrés par Eugène Berthiaume avec le Canadian Foreign Exchange Control Board. Le rédacteur en chef du journal «La Presse» Eugène Lamarche, traite d'un bill concernant «La Presse» et l'achat du journal «L'Illustration Nouvelle»; André Laurendeau, éditorialiste et rédacteur en chef du journal «Le Devoir», discute d'un prix offert par Jean-Lucien Dansereau au concours de vacances de la Ligue d'action nationale sous la présidence de Laurendeau. À ces correspondants s'ajoutent le capitaine Gaston Lavoisier de l'École fédérale provinciale d'avionnerie; le commerçant de bois Jules Lizotte; le fondateur et directeur du Jardin botanique de Montréal, le frère Marie-Victorin au sujet de la démission de Pierre Dansereau de son poste de botaniste au Jardin botanique de Montréal; Édouard Montpetit, secrétaire général de l'Université de Montréal; Ésioff-Léon Patenaude, député conservateur, secrétaire d'État et lieutenant-gouverneur de la province de Québec concernant les fonctions de Jean-Lucien Dansereau à titre d'ingénieur de district au département des Travaux publics. L'avocat et sénateur Joseph H. Rainville; James Layton Ralston du Parti libéral et ministre de la Défense nationale, échangent au sujet de l'engagement de Roger Maillet au ministère de la Défense et du manque d'intérêt de la province de Québec pour le conflit mondial; Norman A. Robertson, sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures traite de l'achat de pétroliers par les autorités françaises de la Martinique; l'industriel Joseph Simard, vice-président de la Marine Industries Limited de Sorel échange au sujet des contrats de dragage entre Simard et le département des Travaux publics. Parmi les correspondants, nous retrouvons aussi Eric G. Steele de la société Frank L. Benedict & Company Montreal; le sous-ministre des Postes, John A. Sullivan qui échange au sujet de la mine Sullivan Bourlamaque; le notaire Gaston Trempe adresse une demande de publication pour la souscription au Parti canadien mené par le député Liguori Lacombe qui adhère au mouvement anticonscription. S'ajoutent aux échanges, Léon Trépanier, secrétaire particulier à l'Hôtel de ville de Montréal et finalement, le major Paul Trinquet qui discute d'une plaque commémorative offerte au Royal 22e Régiment par le Régiment de Châteauguay en hommage à son exploit réalisé à Casa Bérardi